V. au présent chap

(B) Supra, chap. 1, 8, 8.

(ce) Art. 17, n, 1 et suiv.

CEE

202. Par conséquent si je dis j'institue un tel et ses enfants, il est clair qu'il n'y a point fiiéicommis, vu que rien n'indique l’ordre successif,

Le père et les enfants sont gratifiés conjointement, ordine simultaneu, pour concourir et partager ensemble (a)

203. Mais si je dis, j'institue un tel, et après lui ses enfants il y aura fidéicommis ; puisque les enfants sont apps lés pour recueillir après leur père, et non pus concurremment avec lui. (b)

204. De même si je dis, j'nstitus un tel ET SES HÉRI- TLERS, il y aura fidéicommis au profit des héritiers. Car les mots ses héritiers. supposent que le premier gratifié sera mort quand ceux-ci auront droit de recueillir ; le titre d'héritier d’un tel ne pouvant être acquis que par son décès. (c)

205. Autre chose serait s’il y avait, j'institue un tel pour lui, ses hors, et ayant-cause. Alors il n’y aurait point de substitution en faveur des héritiers ou successeurs de l’institué, Les mots pour lui, ses hoùr's ct ayant-cause ne scraieut censés relatifs (comme dans les contrats où ils sont de style) au’à la transmission ou translation qui a lieu de droit au profit des héritiers ou successeurs. Le subtituant serait réputé n'avoir point eu d'autre intention (d).

206. Posons qu'il soit dit dans une donation entre vifs, je donne à un tel et à ses enfants à naître, cela formera-t-il un fidéicomnis envers les enfants à naître ?

Oui : car le père étant saisi par la donation, et les enfants

(@) Ricard, chap. 8, n, 641,

(b) Pérég, ibid art, 17, n. 30. Ricard, ibid, chap. 8, n. 548,

(d) Ricard, ch. 8, n. 646 et 546, S’ii était dit pour lui et ses hoirs mâles, il ÿ aurait substitution au profit des hoirs mûles ; car alors la disposition ne pourrait s'entendre autreruent, jruisque l’ordre des successions légitimes y sernit interverti,

TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS. SECT. IL [l

ne pouvant l'être, puisqu'ils n'existent pas, il en résulte nécessairement l’ordre successif.

207. La propriété ne pouvant être en suspend (a), le père est propriétaire du tout, à la charge de rendre à ses enfants s’il lui en survient (b) (1)

208. Que s’il est porté dans un testumont, je legue à un tel et à ses enfants à naître, i] faudra distinguer.

Les enfants qui se trouveront nés lors du décès du testateur, qui est le moment où le legs prend force, viendront au legs concurremment avec leur père : n’y ayant rien qui nécessite à leur égard l’ordre successif.

Il y aura seulement fidéicommis au profit des enfants qui naîtront après le décès du testateur ; attendu qu'ils n'ont pu concourir au moment où le legs a pris force, et que néunmoins ils sont dans la vocation.

209. Jo ne m'artêterai pas davantage à donner des exemples des termes qui peuvent contenir implicitement l'ordre successif. (c)

Je me borne à observer qu'on ne doit supposer cet ordre successif, qu'autant qu'il ÿ a impossibilité d'admettre la vo-

(a) V. Infra, chap. 32, $ 1 et 2.

(1) Une disposition par laquelle un testateur lègue ses biens à deux légntaires fiduciaires, dans le seul but d'assurer, au moyen de cette fiducie, l’exécntion de ses volontés, et sans aucunement les gratifier, et ordonne qu'il soient liquidés et que le produit en soit placé en héritages ou actions de banques, pour le revenu être payé à une personne indiquée, sa vie durant, et, à son décès, en diviser la capital, dons la personne gratifiée et indiquée est grevée en faveur de ses enfants, par parts égales, entre les enfants de cette dernière, crée une substitution, HEn droit, la propriété des bien ne peut demeurer en suspens, et si des dispositions semblables devaient être prises à la lettre, la propriété des biens devrait delusurer en suspens jusqu’au décès de la personne indiquée, afin d'être attribuée, alore, à ceux de ses enfants qui pourraient ae trouver vivants, (C.S. Montréal, 28 février 1881, Jetté, J., Chester et al, vs. Galt, et Cunningham et al, opp., 12 R, L,, p. 64.)

(6) V, l'Ord, des Don, arts, 10, 11 et 12,

(e) V. l'érég, ibid, art, 17.

cation par concurrence : surtout depuis l'ordonnance des substitutions, qui rejette absolument les fidéicommis par conjectures (à).