‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 86 sur 440 · MOTS, JE CHARGE DE RENDRE. OU AUTRES ÉQUIVALENTS · texte numérisé non relu

MOTS, JE CHARGE DE RENDRE. OU AUTRES ÉQUIVALENTS

210. D'uprès tout ce qu'on à vu, on sent bien que les mots, je charge de rendre à un tel, sont les plus propres et les plus sûrs pour caractériser la substitution fidéicommissaire.

C'est le langage ordinaire des Lois rogo des, reddas, restituas.

211. Ily a d'autres termes qui sont équivalents, et qui annoncent aussi clairement le fidéicommis ; tels qu: sont ceux-ci, je veux qu'après lui mes biens passent, parviennent, arrivent, appartiennent à un tel.

U possint ad filios tuos perventre. L. 11, ff, de legat. 3. $ 9.

Volo....si quis eorum sine liberis vitâ decessserit, partes eorum ad reliquos petinere. L. 77, ff, de legat. 2. 13.

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