‹ Traité du contrat de louageChapitre 39 sur 57 · C. — Du trouble causé par des tiers · texte numérisé non relu

C. — Du trouble causé par des tiers

156. — Diverses hypothèses dans lesquelles le fait des tiers peut troubler le preneur. 171

157. — A. Troubles de fait. — Ce qu'il faut entendre par troubles de fait : le bailleur n'en est pas garant. 172

158. — Motifs de la non-garantie. 173 158 I. — Le bailleur n'est pas responsable envers les tiers

des abus de jouissance commis par le preneur. 173

159. — Si Taclion contre les auteurs du trouble est insuffisante, le preneur a-t-il une action contrôle bailleur? Adoption de la négative. 173

160. — Les faits de guerre ou les mouvements insurrectionnels ne peuvent être assimilés aux troubles de fait. 174

161. — L'action donnée au preneur contre les tiers varie suivant la nature du trouble. 175

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