‹ Traité du contrat de louageChapitre 56 sur 57 · Usages locaux. Ëôet du congé donné tardivement · texte numérisé non relu

Usages locaux. Ëôet du congé donné tardivement

436. — La force majeure peut-elle relever le preneur ou le bailleur du retard apporté à donner congé ? Distinction. 456

437 . — Le bailleur peut renoncer au droit de donner congé. 457

7* Mode. — La condition résolutoire.

438. — De l'effet de la condition résolutoire dans le bail. 457

439. — Faut-il une mise en demeure avant la demande en résolution ? Discussion. 459

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