CHAPITRE IJI. — DU RÉGIME DOTAL

qu'une partie de la dot ne soit pas absorbée par des frais dé poursuite.

5tro. L'art. 1858 permet encore d'aliéner la dot pour faire, de grosses réparations indispensables pour la coiwetration de Vimmeuble dotale c'est-à-dire qu'il est permis d'aliéner une partie du fonds dotal pour en réparer le surplus, ou d'aliéner un fonds dotal pour en réparer un autre, quand les réparations sont absolument indispensables.

Il importe peu que les grosses réparations soient devenues nécessaires par la faute du mari, et que ce dernier dès lors en soit responsable. Le plus pressé, c'est de préserver la dot d'une ruine imminente (1).

Si cependant le mari est en mesure de payer les grosses réparations rendues nécessaires par sa négligence, ou si la femme a des valeurs paraphernales suffisantes pour faire ces réparations, l'aliénation d'une partie de la dot ne doit pas être autorisée, puisqu'il n'est permis de recourir à ce moyen qu'à défaut de tous autres (2).

Si le fonds dotal ne peut être aliéné en partie, et qu'il exige de grosses réparations qu'on ne peut faire à l'aide des autres biens de la femme, il doit être aliéné en totalité plutôt que de l'exposer, par le défaut de réparations, à une ruine complète.

On sait quelles sont les grosses réparations : ce sont, d'après l'art. 606 du Code civil, la réparation des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, et celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier (3). Mais la disposition de l'art. 1558 ne doit pas être étendue au cas de constructions nouvelles que l'on prétendrait devoir augmenter la valeur des immeubles dotaux (4-). En effet, les juges qui autoriseraient l'aliénation de la dot ou d'une partie de la dot, pour cet objet, s'écarteraient manifestement de la pensée de la loi, en ce qu'ils permettraient aux époux de se jeter dans des spéculations dont le résultat n'est rien moins que certain.

(1) V. MM. Bellot, t. IV, p. 134 ; A. Dalloz, v« Dot, n° 352.

(2) Cmf. MM. Dalioz atné, Incien Rép., t. X, p. 341, n» 21, et Tessier, t. I«% p. 420.

(3) On conçoit que quelques-unes de ces réparations, celles des murs de clôture par eiemple , puissent n'être pas indispensables pour la conseryation de l'immeuble : elles ne «auraient alors autoriser l'aliénation d'une partie du fonds. Sic M. Sériziat, p. 237, n« 168.

(4) Cela a été expressément jugé par la Cour de Rouen le 17 mai 1844 (aff. Gatereau).

Toutefois s'il s'agissait de constructions nouvelles déjà faites, nous pensons que raliénation de la dot pour payer les ouvriers ou entrepreneurs devrait être permise ou défendue suivant qu'après examen il serait établi que- les constructions ont procuré ou non à la dot une augmentation notable de valeur (1).

Si le mari paye les grosses réparations de ses deniers, il peut toujours les retenir sur la dot de la femme lors de la dissolution du mariage ; mais c'est un point sur lequel nous reviendrons en traitant de la restitution de la dot.

Les grosses réparations , indispensables pour la conservation de l'immeuble, important également à la femme et au mari, à celle-là pour la nue propriété , à celui-ci pour la jouissance , m l'un ni l'autre n'est fondé à s'opposer à l'aliénation de la dot pour cette cause , à moins qu'il ne procure d'autres ressources pour la conservation de la dot.

5191. On doit, suivant nous, assimiler aux grosses réparations •toutes les dépenses indispensables pour la conservation de ta dot.

Si donc le mari a un procès à soutenir pour le recouvrement ou la conservation d'une partie de la dot, et qu'il ne soit pas à même de faire face aux dépenses que ce procès pourrait occasionner, l'aliénation d'une autre partie de la dot peut être pei^ mise pour cette cause , dès que les juges considèrent cette aliénation comme plus avantageuse pour les époux que l'abandon d'un procès qui ne saurait être soutenu sans elle (2).

&ltlt. Avant de passer à la cinquième exception au principe de l'inaliénabilité indiquée dans l'art. 1558, nous devons signaler une question commune aux quatre exceptions qui précèdent; c'est celle de savoir si la justice peut, au lieu d'une aliénation totale ou partielle, autoriser un emprunt avec hypothèque. Pour notre part , nous n'en avons jamais douté , quoique quelques cours aient jugé le contraire (3).

Nous avons reconnu, il est vrai, que Fautôrisation d'aliéner contenue dans le contrat de mariage n'emporte pas celle d'hy-

(1) Cette distinction a été faite par M« Devilleneuve dans son recueil année 1842, part, ii, p. 520, note V^ ; elle résulte aussi de deux arrêts rendus par la Cour de Rouen les 15 avril 1842 (aff. Bertrand) et 12 mai 1842 (aff. Berthelot).

(2) Toulouse, 30 mars 1833 (aff. Manon).

(3) Bordeaux , 11 août 1836 ( aff. Fournier^l ; Rouen , 31 août 1836 et 12 janvier 1838 (aff. Cartier et aff. Julienne). C'est aussi l'avis de M. Taulier, t. V, p. 323.