CHAPITRE lU. — DU RÉGIME DOTAL

pothéquer; mais c'est parce que T hypothèque a des dangers que ia femme pourrait ne pas apercevoir. Or, peut-on supposer que la jasUce soit aussi imprévoyante que la femme? N'y a-t-il pas des cas où un emprunt contracté à de bonnes conditions peut ofirir aux époux beaucoup plus d'avantages qu'une vente, et serait-il raisonnable de faire tourner au détriment de la dot un principe établi pour sa conservation? L'art. 1558 ne parle pas, il est vrai, de l'hypothèque. Mais que peut-on raisonnablement conclure de ce silence de la loi contre une doctrine qui repose sur des considérations aussi puissantes (1)?...

ftts. L'art. 1558 autorise enfin l'aliénation du fonds dotal , lorsque ce fonds se trouve inditis atec des tiers, et qu'il est reconnu mpartagecUfle, C'est une conséquence du principe posé dans l'article 815 du Gode civil, que nul n'est tenu de rester dans l'indivision.

Mais, pour (pie cette cause d'aliénation existe, il faut la réur aion des deux circonstances dont parle la loi.

Ainsi d'abord, il faut que l'immeuble se trouve indivis atec des tiers. S'il est indivis entre les époux seulement, quoiqu'il soit impartâgeable, il n'y a aucun motif plausible pour le vendre, puisque le mari jouit de l'immeuble entier, partie comme propriétaircy partie comme usufruitier de la dot.

Bien moins encore y a-t-il lieu à aliénation , si l'immeuble impartageable appartient en entier à la femme, partie comme dotal, partie comme paraphernal ; car le partage des fruits est toujours facile.

Mais si l'immeuble appartient par indivis à la femme et au man, et qu'une séparation de bien intervienne, la jouissance du mari étant désormais séparée de celle de la femme, nous ne doutons pas que l'aliénation ne puisse avoir lieu si l'immeuble est impartageable.

La loi exige, comme seconde condition , que l'immeuble soit impartageablty et l'on doit considérer comme tel l'immeuble qui ne peut se partager sans une dépréciation notable (2). Est-il né*

(1) La grande majorilé des arrêts est, du reste, dans le sens de celte soin* tion. yo Jiej,, 1er décembre 1840 et 24 août 1842 (aff. Isnard et aflT. Ëyriès); Rouen, 17 janvier 1837 (aff. Sahet), 22 décembre 1837 (aff. Gardel), 14 février 1838 (aff Isabelle) ; Bordeaux, 21 décembre 1838 (aff. Lacassagne) ; Lyon, 4 juin 1841 (aff. Pirony); Caen, 7 mars 1845 (aff. Barassin). — Ost également ravis des auteurs. V. MM. Duranton, t. XV, n« 507; Zacbariae, t. III, p. 589 ; Sériziat, n^ 168.

(2) V. MM. Benoit, 1. 1^^ n» 243, et Zachari», t. III, p. 589, no 55.

ftOO TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE.

cessaire que Timpossibilité de partager Fimmeuble soit constatée par une expertise ? L'art 1558 ne Fexige pas ; il autorke donc les Juges à se déterminer d'après d'autres documents, si ces documents leur semblent suffisants.

La vente , du reste , ne peut jamais, en ce dernier cas, être provoquée par la femme sans l'assentiment du mari, parce que le mari, ainsi que nous l'avons vu, a seul l'exercice des actions relatives à la dot, et que la femme qui ne jouit pas du fonds dotal ne peut éprouver aucun préjudice de l'indivision (1). Quant au mari, il peut sans nul doute poursuivre la licitation sans le consentement de la femme, sauf à mettre celle-ci en cause. ♦

5194. La justice peut, en pareil cas, autoriser le mari à mettre simplement en vente la part indivise de la femme , sans provoquer la licitation à Tégard des autres* co-propriétaires. A la vérité, l'art 2205 dispose que la part indivise d'un cohéritier dans les immeubles d'une succession ne peut être mise en vente par ses créanciers avant le partage ou la licitation, qu'ils peuvent provoquer s'ils le jugent convenable : mais cet article n'a rien de commun avec l'espèce, puisque le mari n'agit pas comme créancier de 'la femme, mais comme mandataire légal de celle-ci à l'égard des biens dotaux sur lesquels il a lui-même un droit de jouissance. Il est même à supposer que .l'art. 1550 a eu plus spécialement en vue l'aliénation de la part indivise, puisqu'il allait sans dire que le mari pourrait provoquer la licitation de tout immeuble indivis impartageable faisant partie de la dot, et que cette licitation ne pourrait être ordonnée que contradictoirement avec les autres propriétaires, dont l'art. 1558 n'exige pourtant pas la mise en cause.

L'aliénation d'un droit indivis peut surtout être avantageuse pour les époux, quand il est question de droits dans une société ou dans une compagnie dont on ne peut provoquer la dissolution.

Il est certain, d'ailleurs, que si la justice voit de l'inconvénient à autoriser la vente d'un droit indivis, elle peut refuser son autorisation.

5195. Mais peut-elle aussi refuser d* admettre la demande en licitation formée par le mari ? M. Zachariae et ses annotateurs se prononcent pour l'affirmative (2). Cette opinion heurte les principes les plus certains. En effet, s'il est en droit des principes

(1) Contra, MM. Dallozaîné, Ancien Rép., t. X, p. 342, n*» 30; et A. Dalloz, v» Dot y no 365.

(2) V. t. III, p. 589 et note 56.