CHAPITRE m. — DU RÉGIME DOTAI

indubitables, on doit, à coup sûr, ranger dans ce nombre celui d'après lequel nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision (C. civ., 815). Comment donc comprendre que ce droit, que la loi ne refuse à personne, puisse être refusé au mari? M. Zachariœ et ses annotateurs ont été touchés des termes de l'article 1558, qui dit que l'immeuble dotal peut être aliéné avec permission de justice^ ce qui indique , suivant eux, que la justice peut refuser comme elle peut permettre. Ces auteurs ne seraient pas tombés dans une méprise aussi grave , si , en interprétant la disposition de l'art. 1558 relative à l'immeuble indivis, ils avaient admis, comme nous, que quelquefois la part indivise elle-même peut être mise en vente.

Nous avons examiné ci-dessus , n° 395, quelles sont les conséquences de la licitation, quand la femme devient adjudicataire ; nous verrons, en traitant de la restitution de la dot, quelles sont les conséquences de la licitation faite en faveur du mari.

ét%. Telles sont les causes qui, d'après l'art. 1558, autorisent l'aliénation de la dot. Mais il reste un point important à examiner, c'est celui de savoir si l'expropriation peut être poursuivie pour les mêmes causes par les créanciers ou communiers. La négative est indubitable , dans le premier cas dont parle l'art. 1558. Le créancier incarcérateur du mari ou de la femme n'a, à ce titre, aucun droit sur les biens dotaux ; si donc le débiteur aime mieux rester en prison que de recourir à cette ressource, le créancier n'a aucun moyen de l'empêcher.

L'affirmative, au contraire, paraît certaine dans tous les autres cas. Elle est évidente en ce qui concerne les créanciers pour aliments, les créanciers dont les droits sur les biens dotaux remontent avec certitude à une époque antérieure au contrat de mariage, et les cohéritiers ou communiers de la femme qui veulent sortir de l'indivision. Cette solution ne pourrait souffrir quelque difficulté qu'à Tégard des ouvriers qui auraient effectué les grosses réparations, parce qu'ils n'étaient pas obligés à les faire. Il n'y a pas lieu pourtant d'hésiter même dans ce cas. Les grosses réparations , en effet , peuvent parfois être si urgentes , que la ruine qu'on redoute serait inévitable s'il fallait attendre la vente d'une partie du fonds dotal pour les payer ; or, il serait déraisonnable qu'un principe établi pour la conservation de la dot pût tournera sa ruine.

Les architectes, maçons ou autres ouvriers, qui feraient en pareil cas les réparations, agiraient prudemment en se conformant aux formalités prescrites par l'art. 2103 n" 4-, du Code ci-