L'immeuble acquis en remploi ne peut plus être aliéné

666. Dans le cas d'eipropriation, l'adjudicataire doit prendre les mêmes pré< cautions pour le remploi.

666. Dans le cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, les tribunaux

ordonnent pour la conservation de la dot les mesures qu'ils jugent convenables.

667. De quelques autres cas qui semblent régis par la même règle.

ftft t . Le remploi du prix ou de partie du prix de la dot aliénée peut être prescrit , tantôt par le contrat de mariage , tantôt par la loi ou par un jugement. Ces deux cas ont quelques règles communes, mais ils diffèrent entre eux par plusieurs points; c'est pourquoi nous nous en occuperons séparément.

§ l***. — Des remplois prescrits par les contrats de mariage,

5ftt9. L'autorisation laissée aux époux d'aliéner les biens dotaux à charge de remploi est devenue aujourd'hui très-fréquente dans les contrats de mariage. Il importe donc d'examiner avec le plus grand soin les effets de cette clause.

Plusieurs questions se présentent à ce sujet. La clause de remploi est-elle obligatoire vis-à-vis des tiers ? En quelle sorte de biens le remploi doit-il avoir lieu ? L'acceptation de la femme est-elle indispensable ? Quelle est la nature du bien a(iquis en remploi? Quelles sont les conséquences de l'éviction subie après le remploi? Tels* sont les points principaux qui appellent notre attention.

5ft8. La première question n'est , à nos yeux , susceptible d'aucun doute : la clause de remploi est évidemment obligatoire pour les tiers comme pour le mari.Ën effet, quel est le but de la iPemme et de ceux qui constituent la dot, lorsqu'ils stipulent que l'aliénation ne pourra avoir lieu qu'à charge de remploi? D'empêcher que la dot ne soit dissipée par le mari. Or, comment c« but serait-il atteint si les acquéreurs de l'immeuble pouvaient valablement se libérer entre les mains du mari avant que le remploi fût fait? La dot, il est vrai, était aliénable; mais à une condition, celle du remploi : cette condition venant à manquer, le principe de l'inaliénabilité n'a pas cessé de la protéger (1).

(1) La jurisprudence paraît fixée dans ce sens. V. lieq. rej., 12 décembre