CHAPITRE m. — DU RÉGIME DOTAL

M4. En quelle sorte de biens le remploi doit-il avoir lieu? Si le contrat de mariage contient sur ce point quelques prévisions, c'est à ses termes qu'il faut s'en tenir. S'il autorisait, par exemple, à vendre des immeubles, à charge de remploi en autres immeubles ou en rentes sur l'État, ce dernier mode de remploi serait évidemment valable; comme aussi , à l'inverse, s'il était dit que le remploi ne pourrait être fait en maisons ou usines , mais seulement en fonds de terre, ce dernier mode de remploi serait seul valable (1).

Si le contrat de mariage ne précise rien, il est à présumer que les parties ont entendu que le' remploi se fît en biens de même nature, en immeubles , par conséquent, si la dot est en immeubles. Le remploi ne pourrait donc se faire en une simple hypothèque sur immeubles sûrs et responsables (â).

Si la dot consiste en objets mobiliers, en rentes par exemple, le remploi doit naturellement aussi pouvoir se faire en objets de même nature.

ftftA. L'acceptation de la femme est-elle nécessaire pour la validité du remploi? L'affirmative est indubitable, lorsque le contrat de mariage les mentionne expressément. Mais le plus souvent, le contrat de mariage ne contient aucune explication làdessus, et c est alors que la question peut présenter des difficultés.'

Il faut distinguer, ce nous semble, le cas où le contrat de mariage permet au mari de faire l'aliénation sans le concours de sa femme, et le cas où le concours de la femme pour l'aliénation est, au contraire, indispensable.

Dans le premier cas, l'acceptation *de la femme ne nous semble pas plus nécessaire pour le remploi, que son consentement n'était nécessaire pour l'aliénation. Il pourrait arriver autrement , que le mari se trouverait privé de l'immeuble constitué en dot qu'il aurait déjà aliéné, sans qu'il lui fût possible, vu le refus de la femme, d'accepter aucun des emplois oflFerts, de se procurer

iB37 (aff. Boudon); Toulouse, 12 août 1833 (aff. Gary); Ag^en, 5 janvier t84l (aff. Sacarrère). V. aussi M. Benech, De l'emploi et du remploif p. 255, n« iU.

(1) Il .a été jugé, conformément à ces principes, qu'un remploi qui, d'après le contrat de mariage, devait se faire en une hypothèque, n'avait pu se faire eo un privilège sur des valeurs mobilières. Cass,^ 9 juin 1841 (aff. Soufron).

(2) Toulouse, 7 août 1833 (aff. Lautar). V. cependant M. Benech, loc, cit,, P- 198, no 89.

ki% TRAITÉ DU CONTIAT DC BIASIAGE.

Féqoirakiit de FîmineoMe aUéaé, ce qui serait par trop désacvanfagem pour loi.

Bans le second cas, Y^ceefkatàott éa remploi par la femme nous semUe, an contraire , indispeiisable en principe (1). Toutefois, ce n'est pas que Fanalo^ empruntée à Tart. 1^35 soit encore parfaite ; car il y a cette grande différence entre l'aliénation du propre de la femme commune et Taliénatîon d'un immeuble dotal, que le mari peut toocher le prix du propre sans qu'aucun emploi snt encore été fait, tandis qu'il ne peut pas exiger le prix de l'immeuble dotal aliéné tant que le remploi n'est pas fait, si l' aliénation n'a été permise qu'à charge de remploi. Cependant il est naturel de penser que si le mari ne peut pas vendre sans le consentement de la femme, il ne doit pas non plus pouvoir acquérir pour elle sans son concours. S'il en était autrement , le mari pourrait user souvent de surprise, en promettant, pour obtenir l'assentiment de sa femmie à l'aliénation, un emplm détermiDé qu'ensuite il ne ferait point. C'est donc au mari à prendre ses mesures, pour que l'aHénattoD ne soit consommée qu'autant que la femme aura accepté le remploi qu'il entend lui offrir.

Mais, comme la nécessité de l'acceptation de la fennse ne résulte ici que d'une induction, et que l'analogie, on le répète, entre la femme commune et la femofte dotale n'est point complète, nous admettrions le mari, quand l'aliénation est déjà consommée, à faire valider par justice leremploi offert à sa femme, si celle-ci n'avait point des motifs plausibles pour le refusa.

Quoi qu'il en soit, l'acceptation de la femme, quand elle est nécessaire, peui être faite postérieurement à l'acquisition, puisqu'il est impossible d'induire d'aucun texte qu'elle doit être faite dans l'acte même. Seulement elle ne doit pas avoir d'e£fet rétroactif vis-à-vis des tiers qui auraient contracté dans Tintervalle avec le mari comme propriétaire de l'immeuble acheté. Mais F acceptation, toutefo^, doit toujours être faite avant la diâsolution du mariage ; passé cette époque, elle serait tardive (^.

L'acceptation, d'un autre côté, ne peut lier la femme que jusqu'à concurrence de la portion du prix qui a été réellement payé au vendeur des objets acquis en remploi, et si une portion du prix avait été dissimulée dans l'un ou l'autre acte au détriment de la

(f) y. cependant, en sens contraire, pour un esvtnalogve, anrèl de Paris éa 13 juin 1838 (aff. Villeneuve).

(2) Nhnes, f3 juillet, 1839* (aff. Chombonjw V. aussi -ce que rou» avon» dit. précédemment sur la clause d'emploi, n**" 425 et tuiv.