CHAPITRE III. — DIT RÉGIME DOTAL

feme, le tà&n qui aurait été eomplîce de cette fraude pourrait être reefceitbé jusqu'à eoncerrence de la portion du prix déguisée.

5AII. Quelle est la nature du bien acquis en remploi ? Évidenmiefit fa même que eeHe du bien erigtnatrenient constitué, c'est-d* Jîre qu'H est dotai, mai» a^ee iet même restriction, en sorte qofi) pent être vendu lui-même à charge de remploi, et ainsi de soite, à moins de convention contraire. La clause de remploi, en effet,, a pour but de procnrer la faculté de disposer de la dot, tOHtes les fois que cela peut être utile, tout en assmrant sa conservation, et ce bnt ne serait qu'imparfaitement atteint si, après me première aliénation , Pimmenble acquis en remploi ne pou^ vait pas être aliéné à son tonr. Sous ce rapport, il y a une trèsgrande différence entre la clause d'emploi et celle de remploi, puisque dans la première on se propose seulement d'assurer la dot, et nuHement d'en faciliter la disposition. Aussi avons-nous décidé que l'objet qui a servi à remploi de la dot est tout aussi iiraflfénable que si cet objet eût été la dot elle-même.

L'objet acquis en remploi devenant dotal dès que le remploi a été accepté par la femme, il en résulte qu'il est aux risques de celle dernière, et que s'il vient à périr, il périt pour elle, comme elle profite, à Finverse , de l'augmentation de valeur qui a pu sanrenir.

ftll9. Le remploi qui ne réunit pas les conditions précédemment indiquées , c'est-à-dire qui n'a pas été fait de la manière qu'il devait l'être, ou qui n'a pas été accepté par la femme, quand cette acceptation était nécessaire, est pul. Mais cette nullité entraine-t-elle la nullité de l'aliénation elle-même, ou bien entraîne-t-clle seulement l'obligation, pour l'acquéreur, de payer une seconde fois son prix s'il l'a illégalement payé? La clause de remploi n'ayant pour but que d'empêcher la dissipation du prix, l'aliénation paraît incontestablement valable quand (Tailleurs elle avait été feite avec le consentement de la femme, en supposant que ce consentement fût nécessaire; l'acquéreur peut par conséquent toujours retenir l'objet, en payant une seconde fois le prix avec les précautions exigées par Te contrat de mariage , ou si le mariage est dissous, en le payant à la femme, ou à ses héritiers (1). Mais nous ne pensons pas que l'acquéreur

{i) Jfùrdesxa, li avril 1840 (aff. Duperay). La eoar deLimoges^ft pout^ tant ju^ le eoncraire la 21 aoiltt iS40' («ff. Taueheport). V. aaati^ éant ce diernier sens, Lyon, 25 novembre 1842 (aff. Alloing). — C'est aussi cette dernière

puisse exiger la discussion préalable des biens du mari, en supposant qu'il eût déjà payé le prix à ce dernier (1) ; car il est inexcusable d'avoir payé à quelqu'un qui n'avait pas qualité pour recevoir.

559. Quelles sont enfin les conséquences de l'éviction du bien acquis en remploi ? Il faut distinguer. Si la cause de l'éviction était connue ou pouvait l'être facilement lors du remploi, l'acquéreur du bien dotal aliéné est responsable de la perte éprouvée par la femme, car il y a eu de sa part une négligence inexcusable. Il est responsable, par exemple, si l'immeuble acquis en remploi était grevé de privilèges ou d'hypothèques faciles à connaître, et qu'on avait négligé de faire purger. Toute responsabilité de la part de l'acquéreur du bien dotal doit, au contraire, cesser, si la cause d'éviction n'était pas connue lors du remploi et ne pouvait pas être facilement soupçonnée ; et si le recours en garantie contre le vendeur de l'immeuble acquis en remploi ne pouvait produire aucun effet utile à raison de son insolvabilité , il faudrait assimiler ce cas à celui où l'immeuble acquis en remploi vient à périr par cas fortuit.

Le point de savoir s'il y a eu de la part de l'acquéreur de l'immeuble dotal une négligence de nature à le rendre responsable de l'éviction de l'objet acquis en remploi, constitue donc presque toujours une question de fait que les tribunaux et les cours jugent souverainement.

§ 2. — Des remplois prescrits par la lai ou par un jiigenient.

559. Il est certains remplois qui sont prescrits par la loi ou par la justice ; ce sont ceux dont nous devons maintenant parler.

Les art. 1558 et 1559 offrent des exemples de remplois prescrits par la loi. Le premier de ces articles dispose que , dans les cas d'aliénation qu'il prévoit , l'excédant du prix de la vente audessus des besoins reconnus reste dotal , et qu'il doit en être fait emploi œmme tel au profit de la femme. L'article suivant veut aussi que , dans le cas d'échange de l'immeuble dotal , la soulte due

opinion qui a été admise par M. Benech dans son traité récent De V emploi et du remploi, Y. p. 226, n° 98 et suiv.

(1) La cour de Grenoble a jugé le contraire par arrêt du 16 août 1832 (aff. Burgos et Rey-6iraud) ; mais son arrêt est contraire aux principes les plus certains en matière de payement. Y. aussi, dans ce sens, M. Benech, hc, ctl., p. : 29.