CHAPITRE I!I. — nu RÉGIME DOTAL. Z|2l

en sus de Fimmeuble donné en contre-échange, soit pareillement dotale , et qu'il en soit fait emploi œmme telle au profit de la femme.

La loi se sert, dans les deux cas, du mot emploi; mais en réalité c'est d'un remploi partiel qu'il s'agit, puisque la première dot s'évanouit et qu'il s'agit d'en établir une autre à la place.

AMI. On doit, à cet égard, se demander d'abord si le remploi est obligatoire pour l'acheteur ou l'échangiste , ou si , au contraire, celui-ci peut se libérer valablement de l'excédant du prix ou de la soulte entre les mains du mari, de telle sorte que l'obligation de remploi ne pèse que sur ce dernier.

Ici , comme pour le remploi imposé par le contrat de mariage , nous pensons que l'acheteur ou échangiste doit veiller lui-même au remploi, sans quoi le but de la loi serait manqué; et il doit y veiller, quand même le tribunal qui a autorisé la vente ou l'échange n'aurait rien dit à ce sujet, parce que nul n'est censé ignorer la loi (1).

sut. Le remploi doit se faire aussi en biens de même nature on présentant la même sûreté : par exemple, en immeubles, si ce sont des immeubles qui ont été vendus ou échangés. Le vœu de la loi est, en effet, que la dot conserve, autant que possible, le même caractère pendant toute la durée du mariage. Nous pensons toutefois que si la somme à employer était si modique qu'un placement avantageux en immeubles parût à peu près impossible, les juges pourraient autoriser un emploi d'un autre genre, ou même permettre simplement au mari de toucher l'excédant s'il avait des biens suffisants pour en répondre. Mais c'est une exception à la rigueur des principes , que la nécessité seule peut justifier, et que la justice par conséquent ne doit autoriser que dans des cas bien rares.

ttSt^. Lorsque le remploi a été fait, est-ce seulement la somme remployée qui reste dotale, ou bien est-ce l'objet acquis en remploi qui devient lui-même dotal ? Les art. 1558 et 1559 ne sont pas rédigés, sur ce point, avec toute la clarté désirable. Il

(1) M. Duraiiton, t. XV, b° 516, est d'un avis contraire; telle parait être aussi Topinion de M. Armand Dalloz, v° Rec, pêr. 1843. 1. 393, note 1 ; mais les auteurs rejettent, en générai, celte solution, qui est condamnée aussi par la jurisprudence. V. Turin, 25 janvier 1811 (aff. Reynaud); Montpellier, 13 mai 1831 \aff. Alary); Aix, 16 février 1832 laff. Aillaud). V. aussi MM. Bellot, t. IV, p. 145; Zachariae, t. III, p. 589; Sériziat, p. 250, n^ 172; Benech, loc. eit.y p. 293, n** 132.

lx2Q TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE,

puisse exiger la discussion préalable des biens du mari, en supposant qu'il eût déjà payé le prix à ce dernier (1) ; car il est inexcusable d'avoir payé à quelqu'un qui n'avait pas qualité pour recevoir.

359. Quelles sont enfin les conséquences de Tévictiondu bien acquis en remploi ? Il faut distinguer. Si la cause de l'éviction était connue ou pouvait l'être facilement lors du remploi, l'acquéreur du bien dotal aliéné est responsable de la perte éprouvée par la femme, car il y a eu de sa part une négligence inexcusable. Il est responsable, par exemple, si Timmeuble acquis en remploi était grevé de privilèges ou d'hypothèques faciles à connaître, et qu'on avait négligé de faire purger. Toute responsabilité de la part de l'acquéreur du bien dotal doit, au contraire, cesser, si la cause d'éviction n'était pas connue lors du remploi et ne pouvait pas être facilement soupçonnée ; et si le recours eu garantie contre le vendeur de l'immeuble acquis en remploi ne pouvait produire aucun effet utile à raison de son insolvabilité , il faudrait assimiler ce cas à celui où l'immeuble acquis en remploi vient à périr par cas fortuit.

Le point de savoir s'il y a eu de la part de l'acquéreur de l'immeuble dotal une négligence de nature à le rendre responsable de l'éviction de l'objet acquis en remploi, constitue donc presque toujours une question de fait que les tribunaux et les cours jugent souverainement.

§ 2. — Des remplois prescrits par la loi ou par un jugement.

359. Il est certains remplois qui sont prescrits par la loi ou par la justice ; ce sont ceux dont nous devons maintenant parler.

Les art. 1558 et 1559 offrent des exemples de remplois prescrits par la loi. Le premier de ces articles dispose que, dans les cas d'aliénation qu'il prévoit , l'excédant du prix de la vente audessus des besoins reconnus reste dotal , et qu'il doit en être fait emploi comin£ tel au profit de la femme. L'article suivant veut aussi que , dans le cas d'échange de l'immeuble dotal , la soulte due

opinion qui a été admise par M. Benech dans son traité récent De Vemploi et du remploi. V. p. 226, n® 98 et suiv.

(1) La cour de Grenoble a jugé le contraire par arrêt du 16 août 1832 (aff. Burgos et Rey-6iraud) ; mais son arrêt est contraire aux principes les plus certains en matière de payement. Y. aussi, dans ce sens, M. Benecb, loe. àt.f p. : 29.