CHAPITRE ni. — DU RÉGIME DOTAL

en SUS de Timmeuble donné en contre-échange, soit pareille-» ment dotale, et qu'il m soit fait emploi comme telle au profit de la femme,

La loi se sert, dans les deux cas, du mot emploi; mais en réalité c'est d'un remploi partiel qu'il s'agit, puisque la première dot s'évanouit et qu'il s'agit d'en établir une autre à la place.

ft0O. On doit, à cet égard, se demander d'abord si le remploi est obligatoire pour l'acheteur ou l'échangiste , ou si , au contraire, celui-ci peut se libérer valablement de l'excédant du prix ou de la soulte entre les mains du mari, de telle sorte que l'obligation de remploi ne pèse que sur ce dernier.

Ici , comme pour le remploi imposé par le contrat de mariage, nous pensons que l'acheteur ou échangiste doit veiller lui-même au remploi, sans quoi le but de la loi serait manqué; et il doit y veiller, quand même le tribunal qui a autorisé la vente ou l'échange n'aurait rien dit à ce sujet, parce que nul n'est censé ignorer la loi (1).

ftOt. Le remploi doit se faire aussi en biens de même nature ou présentant la même sûreté : par exemple, en immeubles, si ce sont des immeubles qui ont été vendus ou échangés. Le vœu de la loi est, en effet, que la dot conserve, autant que possible, le même caractère pendant toute la durée du mariage. Nous pensons toutefois que si la somme à employer était si modique qu'un placement avantageux en immeubles parût à peu près impossible, les juges pourraient autoriser un emploi d'un autre genre, ou même permettre simplement au mari de toucher l'excédant s'il avait des biens suffisants pour en répondre. Mais c'est une exception à la rigueur des principes , que la nécessité seule peut justifier, et que la justice par conséquent ne doit autoriser, que dans des cas bien rares.

&««. Lorsque le remploi a été fait, est-ce seulement la somme remployée qui reste dotale, ou bien est-ce l'objet acquis en remploi qui devient lui-même dotal ? Les art. 1558 et 1559 ne sont pas rédigés, sur ce point, avec toute la clarté désirable. Il

(i) M. Duraiiton, t. XV, ■« 516, est dun avis contraire; telle paraît être aussi ropinion de M. Armand Dalloz, v» Bec. pér, 1843. 1. 393, note 1 ; mais les auteurs rejettent, en général, celte solution, qui est condamnée aussi par la jurisprudence. V. Turin, 25 janvier 1811 (aff. Reynaud); Montpellier, 13 mai 1831 vaff. Alary); Aix, 10 février 1832 taflf. Aillaud). V. aussi MAI. Bellot, t. IV, p. 145; Zachariœ, t. III, p. 589; Sériziat, p. 250, n^ 172; Benech, loc. cit.y p. 293, n" 132.

.jft'est pas douteux pourtant, à nos yeux, que c'est Tobjet acqiMS ^n remploi qui devient dotal. Ce n'est eu effet qu'à regretetpowr obéir à la nécessité ou pour un avantage évident, que la loi autorise l'aliénation ou l'échange de la dot. Son vœu est donc toujours que la dot conserve autant que possible son ciffactère primitif, et que si elle a été immobilière d'abord elle reste mmiiÀlière. Donc quand un des événements que La loi prévoit viepit à modifier momentanément le caractère de la dot, cette aiiératioa doit cesser le plus tôt possible, et la dot tend à redevenii' ce qu'elle était d'abord, comme un corps élastique^ quand il est comprimé, tend toujours à reprendre sa première forme (1).

5tt3. Toutefois, jpour que l'objet acquis en remploi devienne dotal, il faut que la femme ait accepté ce remploi, ou du moins que la justice ait* vaincu sa résistance : il s'agit eh effetjici d'un cas extraordinaire qui n'est pan entré vraisemblabl^oeat dans le$ prévisions des époux, et ne point consulter du tout la femme, m la rendre, au contraire, appréciatrice souveraine du remploi, ce serait, ce nous semble , tomb^ également dans des e:strèii!es. Dans les cas imprévus que la loi ne règle point, il est juste de ne SB guider que par l'équité (2), Pour l'emploi de la dot promise, imposé par le contrat de mariage, nous avons dit, il est vrai, qu'il peut être fait sans le concours de la femme ; mais c'est parée qu'on doit supposer alors un mandat de la femme au mari, qui ne peut se présumer dans le cas qui nous occupe maiatenanl'

5tt4. L'immeuble acquis en remploi devenant dotal, par la réunion des conditions dont nous avons parlé, il est désormais aux risques de la femme.

Mais peut-il être aliéné, à la charge d'un nouveau remploi ? Nous ne le pensons pas. A la différence du cas où raliénation avec remploi a été autorisée par le contrat de niariage , la dot, dans l'hypothèse où nous sommes placés, était originairement inaliénable; elle doit donc, dès que le remploi est fait, conseffver au même degré ce caractère.

5tt5. Dans le cas où l'aliénation, au lieu d'être demandée par les époux eux-mêmes, est provoquée par des créanciers ou communiers, l'adjudicataire doit prendre les mêmes précautions pour

{i ) y., eo oe sens , M. Taulier^ t. Y, p. 312. Mais l'opimoD contraire eA adoptée par M. Tessier, 1. 1, p. 437.

(2) Nous ne pensons pas pourtant qu'on puisse aller jusqu'à dire, coaune M. Sérksiat, p. 251, que le reniploi, comme la vente, n'est valable qu'autant qu'il est approuvé par la justice.