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inenttonnely les raisons fnînctpftles sur lesquelles se fonde la solution affirmatÎTe, solution à laquelle la cour de cassation a fiai par se rendre.

fiVS. Du principe que la communauté universelle telle qu'elle est autorisée par l'art. 1526 est exorbitante des règles ordinaires, en matière de société, il résulte que la clause ne se présume pas. £lle doit être formellement stipulée, et, en outre, elle doit être entendue dans un sens restrictif.

Sous ce rapport, il y a lieu de consulter très-attentiTement les expressions du contrat, de les combiner «ntre elles, et de Toir si, par l'effet de la combinaison de conventions diverses, ceUe qui ae réfère spécialement à la communauté universelle doit rece* voir une interprétation plus ou moins large que ne le supposent les termes dont on s'est servi pour l'établir.

Mais, dans la supposition où la clause de communauté universelle serait isolée dans un contrat de mariage, sans que rien vint fournir à l'esprit des éléments particuliers d'appréciation, voict quelques difficultés qui peuvent se produine.

199. Lorsque les époux stipulent qu'il y aura entre eux une communauté universelle , tous les biens meubles et immeubles, présents et à venir, tombent, à notre avis, dans la communauté.

Cela ne semble pas susceptible de controverse en ce qui con* cerne les immeubles présents. Bans le droit commun, en matière de société , la stipulation d'une société universelle , faite sans autre explication, n'emporte, il est vrai, d'après l'art. 1839, que la société universelle de gains; et, aux termes de l'art. 1838, une telle société ne renferme, outre les acquisitions faites à quelque titre que ce soit, par l'industrie commune, que les meubles de chacun des associés au temps du contrat, et la jouissance seulement de leurs immeubles personnels. Mais on ne pourrait renfermer dans ces limites l'actif d'une communauté stipulée universelle, sans dire, par cela même, que la stipulation n'a rien ajouté au droit commun, en matière de communauté, puisque la communauté légale fait tomber dans l'actif, précisément lesmen* blés des époux ot la jouissance des immeubles possédés par eux au jour du mariage. Or^ il ^t bien impossible de supposer qu'en stipulant une communauté universelle, les parties ont entendu ne rien dire de plus que si elles s'étaient placées sous le régime delà communauté légale*

11 y a pla« de doute en ce qui concerne les immeubles futurs. On petit dire que, dans les termes de la loi, b opmeiunauté est universelle, lorsqu'elle comprend seiriement swt les meubles et

CHAP. U, PABT. IL — COMMUNAUTÉ COMYEMTIONNELLE. 99

les immeubles présenU, soit les meubles et les inmeubles ftitnrs, aussi bien que lorsqu'elle comprend à la fois les meiibiles et les imateibles présente et futurs, et que, n'étant pas nécessaire d'étendre les effets de la classe a«x tsMieubles pour que la sti<^ poIatioA d'une comnHraauté universelle s'accorde avec les déftominattons de la loi, il est juste de restreindre ces effets aux iiameables présents. Quelques auteurs se sont prononcés dans ce sens(l). Nous l'avouerons cependant, Texpressioa de commiH naulé universelle, expression aussi {;énérale qu'elle puisse Fètre, présente 4 l'esf^t un sens plus étendu qu'on ne le suppose dans cette sehitiott. Il est douteux que des parties opii n'auraient eu en vue que les biens possédés par elles au moment du mariage se soient servies, pour les mettre en eonnun, de termes aussi géné^ raux; et l'on est invinciMement porté, en présence de la stipulAtioB d'une commmnauté universelle, à croire que, confondant dans une mém» pensée tout , même leurs espérances , 1 A puties ont vouki mettre en commun les biens qu'elles possédaient déjà et ceux que leur réservait l'avenir. 11 faudrait donc, à notre avis, qu'une précision quelconque fût faite dans le contrat de mariage pour que l'on pût limiter aux immeubles présents les eSets de la clause.

if». Mais si, au lieu de stipuler une communauté univer* selle, les époux avaient déclaré mettre dans la communauté leurs biens ou tous leurs biens meubles et immeubles, ou établir une communauté de tous leurs biens, faudraitr-il encore décider que immeubtes futurs tomberont dans la communauté aussi bien les immeubles présents? L'affirmative n'aurait pas été con^ testaUesotts l'écrire du droit romain. On tenait, en eéiet, que la société de tous biens comprenait les biens présents et à venir, à quelque titre «qu'ils advinssent. Il y avait niéme une disposition expresse dans la loi 3, § i, ff. Pro sodo, où on lit : « Qiium tpe^ ^ikf ommum bamymm sodeMs eaita est, tune et hœrecUtas et leqari'm,,4i q%Md dofuUwn eet^ aut qttâqtiA rnti(meacqui9Umii,€ommu^ 'n^mi acqui/retur. » Sous l'empire du Code civil, quelques auteurs ont appliqué la même solution, sous le prétexte que l'expression ^ les biens est générale, et que, quoique conçue au présent, la convention doit embrasser les immeubles futurs, de même que le testaoient, portant disposition de tous les biens du testateur sans aucune explication, comprend et transmet au légataire non*seu-

(1) Y. MM. Duranton, t. XV, n* 32i, et Zaehari», t. HT, p. 935.

lement les biens possédés par le testateur à la date du testament, mais encore ceux acquis jusqu'à sa mort (1).

La doctrine contraire nous semble préférable. Elle était déjà suivie dans notre ancienne jurisprudence française. Les conventions d'ameublissement, dit, en effet, Pothier, en rappelant le texte de la loi romaine ci-dessus rapportée , les conventions d'ameublissement, de même que celles de réalisation, étant de droit étroit, il y a de la difficulté à adopter la décision de cette loi, et à étendre la stipulation d'une communauté de tous biens , aux biens à venir, lorsque les parties ne s'en sont pas expliquées (2). Cest aussi notre avis : en stipulant la mise en commun de tous leurs biens, les époux font manifestement allusion aux biens qu'ils possèdent actuellement ; leur prévision ne va pas jusqu'à ceux qu'ils pourront acquérir par la suite : tout au moins, rien ne le fait supposer. On trouve d'ailleurs dans le texte de l'art. 1542, relatif au régime dotal, une raison puissante d'analogie, a La constitution, en termes généraux, liton dans le 2' §»de cet article, de tous les biens de la femme ne comprend pas les biens à venir. » Cela étant, comment la mise en communauté de tous les biens des époux, c'est-à-dire l'ameublissement de leurs immeubles, pourrait-elle être étendue aux immeubles futurs?... L'analogie est ici d'une évidence frappante. Car pourquoi la constitution, en termes généraux, de tous les biens de la femme ne comprend-elle pas les biens à venir? Parce que le régime dotal qui interdit l'aliénation et l'hypothèque des immeubles dotaux est un régime exceptionnel dont les effets doivent être restreints ; or, c'est aussi un régime exceptionnel que celui qui fait tomber dans la société conjugale, même en propriété, les biens acquis par succession, donation ou legs, aux époux pendant le mariage, puisque le droit commun des sociétés ne permet la mise en commun de ces acquisitions que relativement à la jouissance. Il n'est donc pas permis de douter que l'on ne doive suivre ici le principe posé dans l'art. 154>2. C'est l'opinion qui a prévalu (3).