A plus forte raison, en serait-il ainsi si les époux

(1) V. MM. TouUier, t. XIII, p. 333 ; Battur, n» 401 ; DtUoz. Aép., ?» Mariage [œntrat de), de la Communauté à titre universel, u^ 1.

(2) De la Communauté, n® 304.

(3) y. MM. Bellot, t. 111, p. 112; DartntOD, t. XV, n»' K9 et 221 ; Glandaz, Encyd., y° communauté conjugale, n® 401 ; Delvincourt, p. 8K, note 3, édit. de 1824; Zacbari», t. III, p. 529, note 7, et p. 535.

stipulant la mise en communauté de tous les biens, avaient ajouté à la convention le mot présents; l'expression de bi^ns présents exclurait manifestement les biens à venir : il n'y aurait pas de doute possible.

180. D'ailleurs la déclaration, par les époux, qu'ils établissent une communauté de tous leurs biens ou de tous leurs biens présents, implique, comme nous l'avons dit, réalisation du mobyier futur. 11 faut ajouter cependant que la stipulation n'aurait pour effet de déroger au droit commun d'après lequel le mobilier futur tombe dans la communauté, que tout autant qu'elle serait conçue en des termes essentiellement restrictif. Ainsi, nous admettons très-bien que les époux, en déclarant qu'ils composent leur communauté universelle de tous leurs biens présents mlemerU, ou en s' exprimant en termes équivalents, réaliftnt virtuellement toute leur fortune mobilière à venir. Mais s'ils déclaraient, par exemple, qu'ils mettent en communauté tous leurs biens présents, les meubles futurs ne seraient pas nécessairement exclus. On peut supposer que la clause a eu pour objet de déroger au droit commun, seulement dans la disposition qui exclut de la communauté les immeubles présents, mais qu'elle laisse subsister le droit commun pour le surplus, et notamment qu'elle n'atteint pas le principe qui fait des meubles futurs un élément de la compo^tion active de la communauté.

181. Réciproquement, lorsque les époux établissent une communauté de tous leurs biens à venir, les meubles présents sont tacitement réalisés, et exclus de la communauté aussi bien que les immeubles possédés par les époux au jour du mariage, lorsqu'il résulte des termes du cotitrat que la communauté a été composée, dans l'intention des parties, des biens à venir seulenmtj meubles et immeubles. Mais la déclaration que les époux mettent dans la communauté leurs biens à venir, peut impliquer dérogation au principe de droit commun, qui exclut de la communauté les immeubles futurs des époux , et ne donne pas Décessairement à penser qu'elle déroge, en même temps, à la règle d'après laquelle les meubles présents tombent dans la communauté.

18t. De même que la clause de réalisation, la clause qui établit une communauté universelle est de droit étroit et ne doit pas être étendue d'un cas à un autre. D'après cela, lorsque la communauté universelle ou à titre universel est limitée, par le contrat de mariage, aux immeubles qui écherront aux époux, soit par succession, soit par donation entre vifs, soit par testa-

ment, il y a lieu d'appliquer les règles d'interprétation que mm avoBs exposées en traitant de la réalisation (1).

Nous ne saurions insister davantage sur ces règles d'i»t«rpfétation : nous présentons en thèse générale celles qui précèdent Mais, encore une fois , elles peuvent être modifiées par tes circonstances et notamment par les autres clauses principales on accessoires, stipulées dans le contrat.

iS3. Lorsque les époux ont fait tomber daos la comnmtiatité tous leurs biens présents et à venir sans aucune limitation, en général, ils n'ont pas des propres ou biens personnels. Il résulte de là que, même sous le rapport de la fortune mobilière, cette communauté est plus étendue que ne l'est la communaeté légale; aijisi, cette dernière communauté, comme nous TavoM dit déjâPI[2) , ne comprend pas les objets mobiliers qni, durant le mariage, sont tirés ou proviennent d'un immeuble propre à Fan des époux, sans cependant en être des fruits ; tels s(mt le prii de vente d'un propre de communauté, les matériaux provenant d'une démolition, etc. Au contraire, dans le système de la communauté universelle , ces produits mêmes font partie de l'acttf social, puisqu'on principe les choses d'où ils émanent appartiennent à la communauté.

Toutefois, même sous le régime de la commonanté universelle} il y a des choses qui peuvent être exclues de l'actif, au même titre qu'elles le sont, dans le régime de la communauté légale. Ainsi, sous ce dernier régime, les objets mobiliers donnée ou légués à l'un des époux, avant ou pendant le mariage, soi» la condition expresse qu'ils n'entreront pas en conmiunauté, ne font pas partie de l'actif. Ils n'en feraient pas partie davantage, dans le système de la communauté universelle , si le don ou le legs était fait sous la même condition ; et dans ce cas, les objete donnés ou légués sont susceptibles de subrogation, comme si le* époux étaient mariés sous le régime de la communauté légaïe.S la donation ou le legs était d'un immeuble ou d'une chose immobilière, c'est-à-dire de choses qui en principe ne tombent pM dans la communauté légale, l'immeuble donné ou légué à l'a» des époux mariés sous le régime de la communauté universel^ avec la condition qu'il ne fera pas partie de l'actif, constituerait aussi un bien propre à cet époux. Celui-ci, par l'effet de la condition imposée, se trouverait, relativement à la chose donnée on

(1) V. suprà, n»* 77 et suîv.

® V. 1. 1«», ch. H, sect. I, § i, art. î.

GHAP. II, FAUT. U. — COMIfCJxNAUTÊ CONVENTIONNELLE. lOS

léguée» dans la loéme situation que s*' il s'était marié sous le régime de la communauté légale.

Du reste, il est bien entendu que la communauté a droit aux fruits, intérêts oo arrérages du bien que la condition imposée par le testateur ou par le donateur en aurait exclu pour la propriété ou pour le capital.

184. Du principe qu'en thèse générale les époux qui ont mis teus leurs biens présents et à venir dans la communauté n'ont pas de biens personnels , il suit naturellement qu'ils n'ont pas de dettes personnelles. La communauté , profitant de tout , doit alors supporter toutes les dettes quelles qu'elles soient et toutes les dépenses faites pour les époux , pour leurs enfants ou dans l'intérêt des propriétés. Toutefois les principes posés au chapitre de la communauté légale , dans les art. ik2'h et ikiS du Code civil, relativement aux amendes, réparations civiles ou condamnations prononcées contre l'un ou l'autre des époux, sont applicables sous le régime de la communauté universelle. Ain^, k communauté n'est pas tenue des amendes ou réparations civiles prononcées contre la femme à raison de quelque délit; la condamnation ne peut être poursuivie que sur la part de la femme dans la communauté, après la dissolution, ou, pendant la communauté, sur la nue-propriété de ses biens personnels, si elle en possède par l'effet des réserves dont nous avons parlé au numéro précédent.

Dans ce niéme cas de réserve, il y a exception , relativement aux choses réservées , au principe qui fait tomber toutes les dettes dans le passif d'une communauté universelle. De même que la propriété des choses données ou léguées sous la condition qu'elles ne tomberont pas en communauté est personnelle à l'époux donataire ou légataire, de même aussi les dettes relatives à ces choses demeurent personnelles à cet époux. Le principe est ici le même que dans toute espèce de communarAé, communauté légale ou communauté modifiée par une clau&e quelconc^e ; le passif doit toujours être la partie correspondante et corrélative de l'actif.

tSft. Pendant la durée de la communauté, les principes du droit commun servent de règles à l'administration et déterminent les droits des époux , soit qu'il s'agisse de leurs rapports entre eux, soit qu'il s'agisse de leurs relations avec les lilers. Ainsi, le mari a la faculté d'aliéner à titre onéreux, sans le consentement de la femme, ou d'engager les immeubles de la communauté, quelle qu'en soit l'origine. Mais il ne pourrait disposer à titre

gratuit des biens compris dans la communauté, si ce n'est dans les limites posées par Fart. 1^22 du Code civil.

tSS. Après la dissolution de la communauté universelle, il y a lieu à la liquidation ou au partage. Le droit d'option est maintenu en faveur de la femme ; elle peut donc renoncer à la communauté ou l'accepter.

189. Si elle renonce, elle perd; à moins de stipulation contraire, toute espèce de droit sur les biens de la communauté, môme sur les meubles et les immeubles qui y sont entrés de son chef. C'est une application naturelle du principe posé , relativement à la communauté légale, dans l'art. 1^92 du Code civil; la femme n'en conserve pas moins son hypothèque légale sur ces mômes biens, du moins sur ceux qui ont le caractère d'immeubles, pour ce que le mari pourrait lui devoir; car Tameublissement résultant de la stipulation d'une communauté universelle a imprimé aux immeubles la nature de conquéts ; et, comme nous l'avons dit, en traitant de la communauté légale, la femme qui renonce à la communauté conserve son hypothèque sur les conquéts aliénés sans son concours.

tS9. Si la femme accepte la communauté, le partage de l'actif et du passif se fait conformément aux règles établies pour le partage de la communauté légale. Toutefois, on applique, dans le cas de communauté universelle, la disposition de l'art. 1509 relative à la clause d'ameublissement , disposition d'après laquelle « l'époux qui a ameubli un héritage, a, lors du partage, la faculté de le retenir en le précomptant sur sa part pour le prix qu'il vaut alors, et ses héritiers ont le même droit. » Ainsi, l'époux du chef duquel des immeubles seraient entrés dans la communauté, aurait le droit de les retenir, lors du partage, en offrant de faire état de leur valeur.

189. Mais on s'est demandé si la disposition de l'art. 1509 pourrait être invoquée même par la femme renonçante, dans le cas où elle n'aurait pas stipulé la reprise de ses apports^ La question est examinée au paragraphe suivant, relatif à la clause d'ameublissement (1) ; la solution que nous avons donnée s'applique aussi dans le cas de la communauté universelle.

(1) Y. infrà^no 183.

GHAP. II, PART. U. — COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE, i 05

$2, — Delà claute d^ameublissement.

Sommaire.