Mais il peut consentir à un concordat

U2U TftAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE.

5119. Il est certains actes intéressant la dot qui sortent de la classe des actes d'administration ou d'aliénation ordinaires, et qui donnent lieu , par cette raison , à des difficultés particulières. Nous nous occuperons de ces actes, en commençant par la transaction, qui est un des plus importants.

(( Pour transiger, porte Fart. 20!i^5, il faut avoir la capacité de disposer des objets compris dans la transaction. » Il résulte de ce principe que le mari peut transiger sur les contestations qui n'ont trait qu'aux fruits ou intérêts échus de la dot, puisque ces fruits ou intérêts sont devenus sa propriété personnelle , mais qu'il ne peut transiger sur le capital, ni seul ni avec le consentement de sa femme, à moins que le contrat de mariage n'en contienne l'autorisation formelle (Ij.

La transaction ne peut pas plus avoir lieu pour la dot mobUière que pour la dot immobilière, puisque la première est inaliénable comme la seconde. Vainement dirait-on que le mari pouvant recevoir la dot mobilière et en donner quittance, peut, par voie de conséquence, transiger sur cette dot. La conséquence, en effet, n'est nullement nécessaire. La preuve , c'est que le tuteur peut aussi recevoir tout ce qui est dû à ses pupilles , et que l'art. 4.67 du Code civil lui interdit pourtant toute transaction.

Si la transaction a eu lieu, elle est donc nulle, et la nullité peut en être demandée par la femme ou ses héritiers ou par le mari luimême, suivant les distinctions faites, relativement aux aliénations, par l'art. 1560, que nous expliquerons dans la section suivante.

Mais toute transaction sur la dot est-elle absolument impossible, en sorte que la justice elle-même ne puisse pas l'autoriser, ou bien au contraire la transaction peut-elle avoir lieu avec permission de justice ?

M. Tessier (2) adopte le premier sentiment, et il le fonde sur ce que la transaction est une véritable aliénation , et que l'aliénation de la dot ne peut avoir lieu que dans les cas expressément prévus par la loi, parmi lesquels la transaction ne figure pas.

(1) V. Civ, rej,y 28 février 1825 (héritiers Poux) ; Req, rej,, 26 janvier 1836 (aff. Villanova); Nîmes, 30 septembre 1830 (aff.Mejean). V. aussi dans ce sens, M. Tessier, t. I, note 566. V. cependant Limoges, 5 juillet 1835 (aff. Josselin).

(2) T. I, p. 367, note 566. — M. Duranton, t. XVIII, n» 407, dit aussi qu'U ne parait pas que la justice puisse autoriser à transiger sur de tels droits; il ajoute pourtant qu'il est à croire que la transaction faite avec l'autorisation de la justice serait inattaquable. Il semble difficile de concilier ces deux pro positions.