CHAPITRE m. — DU RÉGIME DOTAL. h

l'obtenir avec tontes ses conséquences. Or , une 4e ses conséquences les plus natareileset par oonséquent les pfais certaiaes, c^est rimpodsilMUté pow les époux de procéder à ma partage coffime à u»e Itekation amiables.

Cette réflexion tonte simple, et à laqvelle on est surpris «ipiede sarants ma^trats n'aient point songé, nous semble enlever tout crédit à la doctrine «que leurs arrêts ont consacrée.

5VO. Si les époux sont dans l'impossibilité de transiger svr le capital de fa ëôt, i plus forte raison ne peuvent^ls coopronettre. On ne peut, en effet, c(Hiipromettre, aux fermes de l'art. 1^3 du Code de procédure, que sur les droits dont on a la libre «dispoeition. L'art 1004 du mèoie Code défend d'ailleurs le compromis sur toutes les Gontestatâons sujettes a eommufiication au ministère public; or, tontes les causes inlér^saat la dot des femmes mariées sous le régime dotal sont «ujettes à eette odnmunication (C. pr., art. S3>).

La circottstaooe que le contrat de mariage aurait permis d'à* liéner la dot ou de transiger sur les droits dotaux ne suffirait donc pas pour autorMcr le compromis, puisque, ainsi qu'on l'a étabèi fMPécédemmecit (i), toute exception au principe de l'inaliénabiliiè de la dot doîit être soigneusement circonscrite dans tes termes du contrat.

4Vt . Le mari peut-^, seul ou arec le concours de sa femme, acquiescer à une demande qui « pour résultat d'amoincbrir la dot? Admettre l'affirmative, ce serait ouvrir ia ^rte à bien des abus. Quelle est l'aliénation, en eâ'et, qui ne pourrait pas être faite soos le Csax semblant d'un acquiescement? L'acquiescement est d'aâileurs plus préjuc^iable que la transaction , puisque par l'aocpiiescement ou abandonne tout , tandis que par ^a transaction on obtient au moins quelque chose. Le mari, durant le mariage, et la femme ou ses héritiers après sa dissolution, peuvent donc toujours revenir sur un acquiescement donné.

L'acquiescement du mari peut bien valoir comme reconnaissance de la dette, et interrompre en conséquence une prescriptien qui serait commencée (C. cîv., art. 22^8]; il peut, en un mot, éviter au tiers au profit duquel il est feit, une perte : mais il ne peut devenir pour lui une cause de bénéfice.

&V9. Si l'acquiescement du mari ne peut compromettre la dot, son désistement d'une prétention qu'il aurait formée ae sauradt avoir plus d'effet, car le désistement qui porte sur le fond

(1) y. ci-desBiM, no 501.

h2S TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE.

du droit n'est qu'une espèce particulière d'acquiescement. Mais quant au désistement qui ne porte que sur l'instance, le mari qui a engagé le procès seul, peut aussi se désister seul, comme il peut laisser tomber l'instance en péremption; et la femme ne saurait arguer de nullité ce désistement, en supposant qu'il eût entraîné quelque prescription , sauf toujours le cas d'un concert frauduleux entre le mari et le tiers actionné, car la fraude fait exception à toutes les règles.

598. Les sommes dues par les débiteurs de la dot peuvent-elles être compensées, jusqu'à due concurrence, avec celles qui leur sont dues par le mari? C'est notre sentiment (1). A la vérité, les auteurs reconnaissent unanimement que le débiteur d'un pupille ne peut opposer en compensation au tuteur ce que celui-oi lui doitpersonpellement; mais cela tient à ce que le tuteur n'administre que dans l'intérêt de son pupille, et peut être contraint, pour le reliquat de son compte de tutelle, par la voie rigoureuse de la contrainte par corps, qu'il lui importe de prévenir (C. pr., art. 126). Le mari, au contraire, administre autant dans son propre intérêt que dans celui de sa femme, et n'est pas comptable des deniers dotaux avec la même rigueur. Le mari est donc en son propre nom créancier à la fois et débiteur, ce qui suffit pour légitimer la compensation (2).

594. Le mari peut-il également nover les créances dotales? Les anciens auteurs (3) décidaient unanimement qu'il le pouvait, mais à ses périls et risques , c'est-à-dire que si la novation était préjudiciable à la femme, le mari était responsable. Cette doctrine nous semble devoir être encore suivie. Interdire absolument au mari le droit de nover, ce serait aller contre l'intérêt de la femme elle-même , parce que la novation peut être quelquefois l'unique moyen de tirer parti d'une créance douteuse. Donc, si la justice estime qu'elle a été faite à propos, la novation oblige la femme : dans le cas contraire, le tiers peut encore se prévaloir de la novation comme s'il eût payé; mais le mari doit

(1) Conf,, Grenoble, 13 déc. 1823 (aff. fiizet). Y. aussi M. Tessier, t. Il, p. 133.

(2) Cela étant, on conçoit que non-seulement le mari peut compenser jusqu'à due concurrence ce qu'il doit aux débiteurs de la dot, mais encore que ces derniers eux-mêmes peuvent exciper de la compensation et s'en prévaloir lorsque le mari y résiste et poursuit contre eux' le payement de la dot. Cela résulte d'un arrêt de la cour de Bouen du 4 mars 1837 (aff. Paudière)*. Toutefois, cet arrêt est soumis, de ce chef, à la cour suprême qui, au moment où nous écrivons, est sur le point de statuer.

(3) V. Domat, liv. I, tit. ix, sect. m, n° 4 ; Roussilhe, t. II, n^ 540.