CHAPITRE lU. — XKJ BÉGIME DOTAL

SECTION XIII

M lA MÉWCATWH MA ALIlilfATIOOW HfMMKXT FAITES M LA DOT.

Soiiiiiiur0»

m. Texie de VaiU ItfôO et divUioE du sujet.

580. Peut-OB demander la nullité d'une alii'nation de la dot, comme faite en

dehors des cas prévus par la loi, quoiqu'elle ait été autorisée par la justice T — Distinctions.

581. Après la dissolution da mariage, la nnlltCé ne peut être demandëe que

par Ta feniiie ou ses hëritiert : Qnid si le mari est héritier de la femme»

oa at rhéritier de la femme est aussi eeèjêk du mari? MS. Apcès la séparation de bien«, la ré? ocatioa ne peut être demandée que

par la femme.

583. Avant la séparation, elle ne peut l'être que par le mari, mais elle peut

l'être, quoique celui-ci soit garant de l'éviction. 5è4; Le droit du mari ne peut être exercé par ses créanciers. 885. les créaneierB de la femme peurenl, au contraire, agir ^pielquefois au

■DM de leur dékitricfr.

W^ La femme peut opter entre la révocation de l'aliénation et la répétition du

prix contre son mari.

887. L'acquéreur peut-il se prévaloir de la nullité? — Renvoi. 588. La vente du bien dotal peut être garantie par un cautionnement ou par

d'autres sûretés.

881. Effet» ée la révocation, quant aux fruits et aux réparation». 880. Étendue de la garantie due par le mari, suivant que k. dotalité de l'immeuble a été ou non déclarée.

891. Qmdf si le mari prétend que quoique non déclarée, la dotalité a été

connue de l'acquéreur.

592. La femme qui a concouru à la vente est-elle tenue de la garantie sur les

paraphemaux?

583. Les principes préeédents s'appliquent à la dot mobilière^ 884. Quand Falfténatiun peut-elle être ratifiée? 88j^. Dans quel eaa l'aequéreur peut-il se prévaloir lui-même de la nullité?

5»0. Aux termes de Fart. 1560 du Code civil : c( Si, hors les cas d'exception qui vienaent d'être expliqués, la femme ou le mari, ou tous 'les deux conjointement, aliènent le fonds dotal, la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer Faliéttation après la dissolution du mariage y sans qu'on puisse lui Of^;)oser autune prescription pendant sa durée : la femme aura le même droit après la séparation de biens. Le mari lui-même pcHiFFa faire révoquer Valiénation pendant le mairiage^ en demeurant néanmoins sujet aux dommages et intérêts de Tache-

/l32 TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE.

leur, s'il tf a pas déclaré dans le contrat que le bien vendu était

dotal. »

Pour expliquer ce texte d'une manière complète, il importe de voir : f dans quels cas la révocation peut avoir lieu ; 2° quelles sont les personnes qui peuvent la demander ; 3° quels sont les recours en garantie ouverts au tiers acquéreur.

590. Il résulte clairement des premiers mots de l'article, si, hors les cas d'eocceptionqui viennent d'être expliqués, etc., que la révocation de l'aliénation peut être demandée toutes les fois qu'elle a été consentie hors les cas que nous avons fait connaître. Ainsi, quoique la justice elle-même ait autorisé l'aliénation, cette aliénation ne laisse pas d'être nulle, si elle a été faite évidemment en dehors des cas prévus par l'art. 1558, sans qu'il soit nécessaire de se pourvoir contre le jugement d'autorisation , qui n'est qu'un acte de juridiction gracieuse (1).

Mais si le tribunal avait rattaché l'aliénation qu'il aurait permise à quelqu'un des cas prévus par l'art. 1558, pourrait-on attaquer l'aliénation faite , sous prétexte que le tribunal se serait trompé en droit ou en fait? en droit, par exemple, en permettant d'aliéner la dot avant que le mari ou la femme sujet à la contrainte par co]:ps eût été emprisonné? en fait, en permettant l'aliénation pour des réparations qui n'étaient pas indispensables, etc.? Malgré la généralité des termes de l'art. 1560, nous avons peine à croire qu'on pût ainsi remettre en question ce qui aurait fait l'objet d'un véritable jugement. Le jugement d'autorisation serait, en effet alors, une sorte de piège tendu à la bonne foi des acquéreurs, ce que l'équité ne peut pas permettre. Il importe d'ailleurs aux époux eux-mêmes qu'il n'en soit pas ainsi; car, si les tiers acquéreurs ne traitaient pas avec toute sûreté, il se présenterait nécessairement pour l'acquisition des biens dotaux beaucoup moins d'enchérisseurs, ce qui entraînerait nécessairement une dépréciation notable de ces biens ; en sorte que ce qui a été établi pour la «conservation de la dot tournerait à son détriment.

Le tiers acquéreur ne nous semblerait donc pouvoir être recherché qu'autant que l'autorisation accordée par justice serait manifestement en dehors des cas où l'aliénation de la dot est permise; car, comme nul n'est censé ignorer la loi, il est peu probable qu'une autorisation aussi illégale eût pu l'induire en

(1) Conf, M. Zacharis, t. III, p. 589. Y. aussi Grenoble, 4 août 1832 (aff. Grand}.