CHAPITRE Ut. — DU RÉGIME DOTAL. dTS

erreur : dains tous les cas au moins , il eût pu éviter cette erreur en consultant un légiste un peu éclairé, et l'on conçoit dès lors qu'elle lui soit imputée à faute, et que la loi, sans trop de rigueur, puisse ne lui accorder que le recours en garantie ouvert, en général, à quiconque a acquis de bonne foi un bien dotal.

5lit.' Examinons maintenant qui peut demander la révocation, et distinguons Tépoque postérieure à la dissolution dif mariage ou à la séparation de biens, de Tépoque antérieure.

Après la dissolution du mariage, le droit de demander la révocation n'appartient évidemment qu'à la femme ou à ses héritiers.

Mais que faut-il décider quand c'est le mari qui est héritier de sa femme, ou que les héritiers de la femme sont en même temps les héritiers purs et simples du mari? L*une de ces qualités ne fait-elle pas obstacle à l'exercice du droit que l'autre confère? M. Bellot (1) distingue entre le cas où le mari ou ses héritiers sont tenus de la pleine garantie, et le cas où ils n'en sont pas tenus : c'est dans le premier cas seulement que cet auteur considère Faction dos héritiers comme irrecevable.

Cette distinction n'a pas été adoptée par notre savant maître, M. Dalloz aîné, qui considère l'action comme irrecevable dans tous les cas (2). Cependant, la doctrine de M. Bellot nous semble fondée. A qui peut-on, en effet, opposer la maxime qiiem de evic^ iione,.. ? A celui-là seulement qui est tenu de garantir pleinement l'acquéreur des conséquences de l'éviction. Si l'obligation consiste dans la seule restitution du prix, ce n'est pas la garantie proprement dite, c'est le cas d'une sorte de condictio indelnti. Mais on ne voit pas comment, en ce dernier cas, la circonstance fortuite, que le vendeur est devenu l'héritier du vrai propriétaire, peut procurer à l'acquéreur un avantage sur lequel il ne devait pas compter.

59te. Après la séparation de biens, le droit de demander la révocation appartient encore à la femme, qui recouvre l'exercice de toutes ses actions; seulement, elle ne peut l'exercer qu'avec l'autorisation de son mari, ou, à son défaut, de la justice, puisque la règle est générale, et qu'une femme mariée ne peut exercer aucune action en justice sans être autorisée. Mais le mari luimême pourrait-il alors, à défaut de la femme, demander la révocation? La difficulté vient de ce que l'art. 1560, dans sa dernière

(1) T. IV, p. 209.

(2) Ancien Rép., i. X, p. 343, n» 34.