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kZk TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE.

partie, dispose d'une manière générale que le mari peut faire révoquer l'aliénation durant le mariage. Non» pensons cependant que le mari serait alors irrecevable (1). A quel titre, en effet, pourrait-il agir, puisqu'il n'a plus ni la propriété ni la jouissance de la dot? Dira-t-on qu'ayant une action alimentaire contre sa femme, et devant veiller aussi à l'intérêt des enfants, il lui importe que sa femme ne compromette point la dot, «n négligeant d'exercer une action qui lui appartient? Ce raisonnement ne paraîtrait pas concluant; car il en résulterait qu'après comme avant la séparation de biens le mari pourrait exercer toutes les actions dotales, ce qu'il est impossible d'admettre.

598. Avant la séparation de biens enfin, le droit de demander la révocation n'appartient qu'au mari ; la femme ne saurait, en aucun cas , être admise à l'exercer (2). Ou bien, en effet, le mari a de quoi répondre de la dot aliénée, et alors la femme ne court aucun risque; ou le silence du mari met la dot en péril, et la femme alors peut demander la séparation de biens.

Quant au mari, il peut exercer l'action en révocation, quoiqu'il ait lui-même consenti la vente et qu'il soit garant de l'éviction (3). C'est une exception à la maxime, qtiem de eoktUme tenet actio, eumdem agerUem repellit exceptio. Cette exception est fondée sur ce que le mari joint à sa qualité de vendeur et de garant celle de chef du ménage; or, c'est en cette dernière qualité qu'il demande la révocation : l'exception prise de la première ne saurait donc y faire obstacle.

L'acquéreur pourrait-il au moins demander à rester en possession tant que la jouissance du mari durerait? La négative parait certaine. Les fruits de la dot doivent d'abord servir à acquitter les charges du mariage ; c'est de l'excédant seulement que les créanciers du mari doivent profiter, et comme la portée de ces charges n'est jamais bien fixe, qu'elle est sujette, au contraire, à beaucoup de variations, il importe que le mari puisse jouir par luimême pour faire servir les fruits de la dot à leur première destination avant de les employer à d'autres objets.

Au surplus, nous reviendrons bientôt sur l'étendue de la garantie, qui peut être due par les époux; mais auparavant, il con-

(1) Sic M. Zachariœ, 1. 111, p. K81 et 582.

(2) Conf, MM. Zachariae, t. III, p. 582; Sériziat, n» 184; Tessier, t. II, no 761 ; Benoit, De la dot, 1. 1, n» 253. V. pourtant, en sens contraire, M. Touiller, t. XIV, no 228, et les arrêts de Pau , du 12 août 1825 (aff. Aguerret), et de Bouen, du 3 août 1833 (aff. Lefebvre).

(3) Grenoble, 13 février 1824 (aff. Guillermet), et 4 août 1832 (aff. Grand).

CHAPITRB in. — DU RÉGIME DOTAL. 435

vient d'examiner si la révocaiioD peut également être demandée par les créanciers soit du mari , soit de la femme, dans les cas où leur débiteur ou débitrice aurait lui-même ce droit.

A§4. Quant aux créanciers du mari d'abord, la négative n'est, à nos yeux, susceptible d'aucun doute. En quelle qualité, en effet, le mari peut-il demander la révocation ? En sa qualité seulement de chef du ménage. Or, c'est là une qualité incessible et incommunicable , s'il en fut jamais; les droits que cette qualité confère appartiennent donc à la catégorie des droits attachés exclusivement à la personne, que l'art. 1166 ne permet pas aux créanciers d'exercer.

ê%ê. Il y a plus de difficulté en ce qui concerne les créanciers de la femme après la dissolution du mariage ou la séparation de biens, en supposant que leurs créances soient de celles qui peuvent s'exercer sur la dot. En effet, ces créanciers peuvent dire que tous les biens de leur débitrice sont leur gage, et que la dot indûment aliénée fait partie de ces biens. Nous pensons cependant qu'il faut faire une distinction. Si la femme ne parait obligée par aucun motif de conscience à respecter l'aliénation qui a été faite, nous admettrions ses créanciers à agir à son défaut, parce que son silence équivaudrait alors à une libéralité faite an détriment de ces derniers. Si au contraire elle paraissait obligée en conscience à laisser subsister l'aliénation , comme si elle j avait elle-même concouru et que le tiers eût été de bonne foi, nous n'admettrions pas ses créanciers à agir à son défaut ; car des créanciers ne peuvent raisonnablement considérer comme faisant partie du patrimoine de leur débiteur, des biens que celui-ci n'y saurait faire rentrer que par une injustice (1).

MB, Cette question nous amène à une autre fort importante et fort controversée, celle de savoir si la femme, après la* dissolution du mariage ou la séparation de biens, peut, au lieu d'exercer l'action en révocation, se faire colloquer sur les biens de son mari pour le montant du prix que ce dernier a reçu. L'affirmative nous semble devoir être admise dans tous les cas (2).

(1) Les annotateurs de M. Zachari», t. III, p. B79, note 12, admettent l'ae^ tion des créanciers de la femme dans tous les cas. Mais un arrêt de Ntmes, du 2 avril 1832 (aff. Martin), favorise notre solution. V. aussi, dans ce dernier sens» M. Cubain, n« 378.

(2) Cest l'opinion qui semble prévaloir en doctrine et en jurisprudence. V. MM. Merlin, Questiont de droite y^ Remploif § 9 ; Troplong, Des hypothè" ywej, t. II, no» 612 et suiv.; Zachariœ, t. III, p. B79; Tessier, I. Il, p, 62;

(l36 TBAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE.

Elle paraît d* abord incontestable, quand un motif de conscience porte la femme à respecter une aliénation à laquelle elle a pu concourir et qui a pu être faite dans son intérêt : nous cherchons en effet vainement sur quel texte de loi les créanciers du mari peuvent alors se fonder pour obliger la femme à commettre une action injuste ou déloyale. Mais, dans le cas même où il n'existe pour la femme aucune obligation de conscience, pourquoi ne pourrait-elle pas opter pour la répétition du prix, quand la vente a été faite d*une manière avantageuse? En quoi les créanciers du mari sont-ils lésés par cette option ? Uacquéreur du bien dotal ne peut-il pas exiger une hypothèque du mari qui lui vend, et, s*il le fait, qu'importe aux créanciers du mari que ce soit l'acquéreur ou la femme qui obtienne une collocation avant eux pour la répétition du prix? S'il ne l'a pas fait, on comprend que sa négligence puisse lui nuire, mais on ne saurait comprendre qu'elle puisse nuire à la femme , et obliger celle-ci à demander la révocation d'une aliénation qui lui est avantageuse.

Supposé que le mari eût aliéné un immeuble paraphernal de la femme sans son consentement , celle-ci n'aurait-elle pas, d'après les principes les plus certains , l'option de revendiquer son bien , ou de ratifier la vente ; et n'aurait-elle pas, dans le dernier cas, une hypothèque sur les biens du mari pour la restitution du prix ? Or, l'espèce qu'on examine présente absolument la même physionomie (1). Dans l'une comme dans l'autre, c'est aux tiers qui traitent avec le mari à exiger de lui des sûretés spé-

Coulon, Quest, de droite t. II, p. 324 ; Devilleneuve et Carelte, t. VI, part, i, p. 474; Cubain, n^ 375. V. aussi Civ. cass,, 24 juillet i821 (aff. Croy-Chanel) ; l^eq. rej,f 27 juillet 1826 (afT. Durand] ; Civ. cass., 28 novembre 1838 (aff. Perrin); Rouen, 28 mai 1823 (aff. Croy-Chenel) ; Aii, 1" février 1826 (aff. Pierreymond ) ; Bordeaux, 28 mai 1830 (aff. Furt); Pau, 31 décembre 1834 (aff. Bucba-Perchon) ; Grenoble, 16 août 1822 et 17 décembre 183a (aff. llurgos et aff. Delaloy). —Toutefois l'opinion contraire est soutenue par MM. Grenier, Des hypothèques, 1. 1, p. 260 ; Bellot, t. IV, p. 164 ; Taulier, t. V, p. 338; Sériziat, n** 194, et Benoît, t. I, n® 261. V. aussi, dans ce dernier sens, Grenoble, 8 mars et 31 août 1827 (aff. Simon et aff. Rivoire), et 7 avril 1840 (aff. Sarrel) ; Poitiers, 14 décembre 1830 (aff. Delarue] ; Montpellier, 7 janvier 1831 (aff. Caucat) ; Caen, 11 janvier 1831 et B décembre 1836 (aff. Raisin et aff. de Moloré).

(1) Nous ne pensons pas, en effet, qu'on doive aller jusqu'à décider, comme Ta fait la cour de cassation par son arrêt précité du 27 juillet 1826, que l'hypothèque de la femme, pour sa dot indûment aliénée, remonte au jour du mariage. Mais c'est un point sur lequel nous reviendrons dans notre dix-ocuvlème ie:t'on.