CHAPITRE III. — OU RÉGIME DOTAL

ciales, s'ils redoutent les conséquences du droit d'option de la femme.

Il faut seulement, quant aux.effets de Toption, distinguer entre le cas de dissolution du mariage, et le cas de séparation de biens. Dans le premier, Toption de la femme ou de ses héritiers, en quelque sens qu'elle ait lieu, est irrévocable , puisque le principe de rinaliénabilité de la dot a cessé d'exercer son empire : mais, dans le second cas, l'option ne peut être que provisoire si elle porte sur le prix, puisque la séparation n'empêche pas que la dot ne reste inaliénable. Si donc la femme revient ensuite sur son option et revendique le bien vendu, le montant du prix pour lequel elle aurait été allouée sur le^ biens de son mari doit revenir aux créanciers qui auraient été en rang utile pour le recevoir.

MU, Avant de passer aux conséquences de la révocation, une dernière question se présenterait à traiter, celle de savoir si l'acquéreur lui-même ne peut pas dans certains cas demander la nullité de l'aliénation, pour se dispenser de payer son prix, ou pour le répéter s'il a déjà été payé. Mais la solution de cette difficulté grave se rattachant à quelques principes qui n'ont pas encore été exposés, trouvera mieux sa place à la fin de la section. &i9. Maintenant nous devons examiner un point très-important, et sur lequel pourtant des auteurs considérables ont gravement erré ; c'est celui de savoir quelle est la véritable nature du vice que renferme l'aliénation de la dot faite hors des cas prévus par la loi.

Quelques auteurs (1), partant de cette idée que Taliénabilité de la dot a été établie dans des vues d'intérêt général, en ont conclu que la nullité de la convention principale entraine nécessairement la nullité de toutes les sûretés promises par le vendeur, au moins quand l'acquéreur a connu lui-même la dotalité; qu'ainsi le mari ne peut alors se porter fort pour la femme, que le cautionnement ou les autres sûretés fournies pour la sûreté de

(1) y. notamment MM. Merlin, Rép,, ¥<> Dot, § 8, n<» 5, et Zacharis, t. III, p. 579. M. Merlin invoque, il est vrai, à l'appui de son opinion, l'autorité de Serres et de Dupérier dans l'ancien droit ; mais Tesprit judicieux de ces auteurs leur avait ici fait défaut. La société n'a pas intérêt à ce que la dot ne soit pas vendue, mais a ce qu'elle ne soit pas perdue. Mieui vaut évidemment pour les époux vendre la dot à haut prix en obligeant d'autres biens, que vendre d'autres biens à bas prix, vu l'impossibilité absolue de garantir l'aliénation de la dot. M. Tessier, not. 691 , a, du reste, recueilli un grand nombre d'autorités qui, dans l'ancien droit, décidaient la question contrairement à l'opinion de Serres et de Dupérier.

/t38 TRAITÉ 1>U GOimUT DE MARIAGE.

la vente sont nuis, etc. Cest là, nous osons le dire, une erreur capitale.

L'inaliénabilité, en efFet, n'a qu'un but, c'est d'assurer la conservation de la dot. Pourvu que ce but soit atteint, le principe de la liberté des conventions reprend tout son empire. S'il en était autrement, l'inaliénabilité de la dot pourrait tourner au détriment de la femme, ce qu'on ne saurait raisonnablement supposer. Toutes les fois, en efFet, que les époux trouvent un avantage évident à vendre un bien dotal, pourquoi ne pas leur laisser la facilité de le faire , quand la dot en aucune hypothèse n'en saurait souifrir ? Et comment pourraient-ils profiter de cette chance heureuse, s'ils ne pouvaient fournir à l'acquéreur d'autres sûretés?

La vente d'un bien dotal n'est donc pas, comme la vente d'une chose destinée à des usages publics ou religieux , ou comme la vente de blés en vert, un fait contraire, en lui-même, à la morale publique. Elle ressemble bien plutôt à la vente du bien d'un pupille faite sans formalités de justice, que le tuteur peut très-valablement garantir en se portant fort pour le mineur ou en fournissant d'autres sûretés (1).

Ce point de départ établi, nous apprécierons avec bien plus de facilité les conséquences de la révocation demandée par la femme ou par le mari.

58S. L'effet direct de la révocation est de faire rentrer l'immeuble aliéné au pouvoir de la femme ou du mari, avec tous les accroissements naturels qu'il a pu recevoir. Mais que faut-il décider relativement aux fruits recueillis par l'acquéreur et aux réparations faites par lui ?

Quant aux fruits d'abord, il faut distinguer : si l'acquéreur a ignoré la dotalité du bien , il a gagné les fruits, tant qu'il a été dans cette ignorance ; s'il Ta connue, il doit, au contraire, rendre les fruits (C. civ., art. 549). Seulement, dans ce dernier cas, il ne doit jamais , si le mari a concouru à l'aliénation , rendre les fruits qu'à dater de la dissolution du mariage ou de la séparation de biens, parce que le mari pouvait en disposer valablement jusqu'à cette époque, et qu'il l'a fait implicitement en ne demandant pas lui-même la révocation (2). Que si le mari demande lui-même la nullité, l'acquéreur, conformément aux principes

(1) Ces principes sont aussi enseignés par MM. Duranton, t. XV, n°52ë; Bellol, t. IV, p. 200 et suiv., et Tessier, t. Il, p. 7.

(2) V. M. Sériziat, p. 26G, n^ 186.

CHAPITB£ m. — DU BÊGIME DOTAL. A39

généraux, est ccmptable des fruits à dater de la demande, sauf

à les compenser, jusqu'à due concurrence, avec les répétitions

qu'il peut avoir à exercer contre le mari.

Quant à la répétition des impenses ou des améliorations, il faut aussi faire les distinctions indiquées en Fart. 555 du Code

civil, suivant que Facquéreur était de bonne ou de mauvaise foi. Mais une difficulté particulière s'élève ici ; Tacquéreur de bonne foi peut-il user du privilège de rétention jusqu'à ce qu'il soit remboursé de la plus value résultant de ses impenses utiles? En principe, les auteurs accordent cette rétention à tout possesseur de bonne foi (1), et quoique cette doctrine, en droit strict, ne soit pas exempte de difficulté, elle est basée sur des considérations d'équité et d'intérêt général si puissantes qu'il nous semble bien difficile de n'y pas souscrire.

La cour suprême a refusé toutefois de faire Fapplication du principe au cas particulier qui nous occupe (2). La dot, dira-t-on à l'appui de cette décision , ne doit être ni aliénée ni même engagée pendant le mariage , par Teffet de conventions ou d'actes que les tiers peuvent éviter. Or, accorder le privilège de rétention pour les impenses, qu'est-ce donc sinon reconnaître que la dot peut être engagée valablement pour cette cause , et créer au principe une exception que la loi n'a point établie? Quoique cette objection soit très-spécieuse, nous verrons plus tard qu'elle n'a pas assez de force pour faire dénier au mari le droit de rétention pour les impenses utiles ; et si le mari peut user du bénéfice de rétention, il serait difficile de comprendre pourquoi le tiejc^ acquéreur de bonne foi ne le pourrait pas aussi.

Quoi qu'il en soit , la décision de la cour suprême ne saurait évidemment s'appliquer aux réparations nécessaires. Puisque celles-ci, d'après l'art. 1558, autorisent l'aliénation de la dot, elles autorisent, par la même raison, le droit de rétention en faveur du tiers acquéreur qui les a faites à la décharge des époux.

&tlO. Voyons maintenant quels sont les recours que peut avoir l'acquéreur dépossédé, soit contre le mari, soit contre la femme.

(1) V. MM. Touiller, t. III, n» 130; Duranton, t. IV, n» 382; Dalloz, Ancien iî^., t. XI, p. 434, n« 9; A. Dalloz, v° Propriété, n» 179.

(2) Civ. cass., 12 mai 1840 (aff. Cure et Arragon). La cour de Limoges, par arrêt du 10 février 18 U (aff. Delapraderie), a jugé dans le même seul.

h ^40 TRAITÉ DU CONTRÂT DE MARIAGE.

Quant au mari, Tari. JâôO.l^ déclare expressément sujefc dommages et intérêts 4e^ Tacheteur, s'il n'a pas. déclaré dans le contrat que le bien vejaydu ^it dotal ; et ce» dommatges embrassent naturellement tout oe que Fart. 1630: du Code civil comprend dans la. pleine garantie^ due en général par tout vendeur à son acquéreur. Si, au contraire, le mari a déclaré la dotalité, il n'est pas tenu de cette garantie, à moins qu'il, ne s'y soit expressément soumis; mais il doit^ au moins, restituer^le prix qu'ibaurait reçu et qu'il détiendrait désormais sans cause (1}.

&9t. Lorsque le contrat ne contient pas la mention que le bien vendu était dotal, le mari, pour échapper à la .pleine ^rahtie , peut-il être admis à prouver par témoins ou par présomptions, qu'en réalité pourtant la dotalité du bien était connue de l'acquéreur? Nous pensons qu'il ne le peut pas, quand même il invoquerait un commencement de preuve par écrit.

L'article primitif du projet , correspondant à l'art. 1560, ne déclarait en effet le mari sujet aux dommages et intérêts de l'acheteur que lorsque celui-ci aurait ignoré le vice de Vachat, Mais le tribunat fit remarquer que ces expressions donneraient lieu à des difficultés, ainsi que l'expérience l'avait appris. «Comment savoir, ajoutait-il, si l'acquéreur serait ou non en état d'ignorance? Cette preuve pouvant se puiser ailleurs que dans le contrat d'acquisition , il a paru 'préférable de la faire dépendre du œntrat inême. C'est encme un moyen de détourner le mari du dessein de vendre le bien dotal, » Le tribunat proposa en conséquence de substituer aux derniers mots du projet ceux qu'on lit maintenant dans l'art. 1560, s'il n'a pas déclaré dans le contrat que le bien vendu était dotal (2).

L'intention du tribunat n'était donc pas seulement d'avertir les tribunaux qu'ils ne devaient admettre qu'avec circonspection la preuve offerte par le mari ; cela allait sans dire, puisque la bonne foi d'un tiers acquéreur se présume toujours : son intention était d'exclure absolument toute preuve de ce genre puisée hors du contrat, et de détourner le mari, comme il le dit expressément , du dessein de vendre le bien dotaly en faisant peser sur sa tête une grave responsabilité , toutes les fois qu'il n'aurait pas déclaré la dotalité dans le contrat.

Cette intention nous paraît si indubitable, que nous hésiterions à affranchir le mari des dommages-intérêts, quand même

(i) V. M. Zachariœ, t. III, p. 581.

(2) V. M. Locré, Lég. civ., t. XIII, p. 159.