CHAPITRE III. —DU RÉGIME DOTAL. i!i&l

Facquéreur avouerait expressément qu'il a connu la dotalité ; car il aurait pu considérer le silence- du mari sur ce point comme éqaivalent à la promesse de se porter fort, promesse qui, d'après ce qui a été dit précédemment, n'a rien que de très-licite. A la rérité, quand il s'agit en général de la vente de la chose d'aatrui, les principes sont différents (art. 1599) ; mais cela peut tenir à ce que le mari est présumé plus fecilement se porter fort pour sa femme qu'un étranger pour le propriétaire dont il vend la chose.

M9. La femme elle-même est-elle tenue de quelque garantie sur ses paraphemaux ? Pour rester dans la vérité et dans les principes du Gode, il faut faire des distinctions.

La garantie nous semble due incontestablement, si la femme s'y est expressément obligée (1). La femme, en effet, n'a-t-elle pas la disposition de ses paraphemaux? Si elle peut les obliger valablement pour toute autre cause, pourquoi ne pourrait-elle pas le faire valablement pour celle-ci? Où serait la raison de la différence? Nous comprenons qu'autrefois la question ait pu, dans certaines circonstances, être résolue autrement dans les pays où le sénatus consulte velleïen , qui défendait aux femmes tout cautionnement, même pour leurs maris, avait conservé son autorité : cela ne se comprendrait plus aujourd'hui que le Code, en changeant les principes, a permis à la femme de s'obliger par cautionnement comme de toute autre manière.

La femme nous semblerait obligée aussi, si elle s'était rendue coupable ou complice de quelque fraude, comme si elle avait déclaré, seule ou avec son mari, que le bien vendu était libre ou paraphernal ; car chacun est responsable du préjudice causé à autrui par son dol.

Mais si la femme n'a fait dans l'acte qu'adhérer à la vente faite par son mari, on ne saurait voir, dans cette simple adhésion ou assentiment, qu'un acte de déférence de sa part vis-à-vis de son mari, c'est-à-dire que nous n'y verrions pas le principe d'une obligation personnelle (2). On objecterait vainement qu^ l'assentiment de la femme ne pouvait être de quelque utilité que

(1) V. Conf, MM. Duranton, t. XV, n» 530; Zachariœ, t. III, p. 581. — Deux arrêts contraires, l'un de la cour de Limoges du 10 février 1844 (aff. Delapraderie), l'autre de la cour de Riom du 12 août de la même année (aff. Girard), ne sauraient ébranler, à nos yeux, un principe aussi certain. La cour de Grenoble a jugé, du reste, dans le sens de notre opinion, le 16 janvier 1828 (aff. Pion).

(2) Sic M. Zacbari», t. III, p. 581.

Uli2 TRAITÉ DU CONTRAT DE MARUGE.

pour ce dernier objet ; car il ne s'agit pas de savoir dans quel but son assentiment a été exigé, mais dans quel sens elle l'a donné. L'acquéreur ne pourrait avoir alors contre la femme que l'action de in rem verso , supposé que le prix de l'acquisition eût été employé dans l'intérêt de celle-ci (1).

5118. La dot mobilière étant inaliénable comme la dot immobilière, il va sans dire que les principes qu'on vient d'exposer s'appliquent aux aliénations d'objets mobiliers dotaux comme aux aliénations d'immeubles, sauf les précisions que nous avons faites dans la section viii.

5ll4lv L'aliénation illicite de la dot ne peut évidemment être ratifiée d'une manière valable que lorsque le principe de Tinaliénabilité a cessé d'ex^cer son empire, c'est-à-dire après la dissolution du mariage.

L'exécution volontaire de l'acte d'aliénation, depuis cette même époque, de la part de la femme ou de ses héritiers, a le même effet que la ratification (C. civ., art. 1338).

Mais peut-on considérer comme une exécution volontaire, suffisante pour couvrir la nullité, le fait par la femme d'avoir reçn les intérêts échus du prix de l'aliénation? C'est une question débattue entre les auteurs (2) , et dont la solution dépend , à ce qu'il nous semble, des circonstances. Toute exécution, en elBFet, n'emporte pas ratification, mais seulement l'exécution volontaire, c'est-à-dire l'exécution faite à une époque où l'on connaissait probablement le vice, en sorte que si, pour la confirmation expresse, il faut une connaissance certaine, pour la confirmation tacite il faudra au moins une connaissance. probable, et les tribunaux seuls peuvent apprécier si cette connaissance probable existait ou non. Dans l'espèce posée, par exemple, il nous semblerait difficile de voir une ratification, si les intérêts du prix de la vente avaient été offerts spontanément à la femme qui aurait pu ainsi être facilement circonvenue ; nous serions portés, au contraire, à voir une ratification tacite, même dans le simple payement des intérêts , s'il n'intervenait qu'après des poursuites dirigées au nom de la femme ou de ses héritiers contre l'acquéreur.

(1) Conf. MM. Tessier, 1. 11, p. 48; A. Dalloi, ¥<> Dot, n« 417.

(3) M. Bellot, t. IV» p. 210 et suiv., se prononce affirmativement. MM. Benoît, t. I, no' 2»9 et 259; Merlin, Rép., y» Dot, § 8, n^ 2 ; Dalloi aîné, Ancieti Bép^t t. X, p. 436, n" 46, tiennent pour la négative. — Quelques anciens auteurs décident également la question dans ce dernier sens. V. notamment poisses, De la dot, sect. iii, n^ 29.