DéfioUioD

141. L'ameublissement présente avec la communauté universelle des rapports

et des différences.

142. Il diffère de la communauté universelle en ce qu'il n'implique pas un ap«

port réciproque de la part des deux époux.

143. L'ameublîssement présente au contraire avec la communauté universelle

ce point de contact, qu'il donne à la communauté plus d'étendue qu'elle n'en a d'après le droit commun. ^ Par suite, la clause est de droit étroit ; elle doit être interprétée d'une manière restrictive. Ainsi, l'ameublissement de tous les immeubles n'atteint pas les immeubles A venir. -* Renvoi.

144. Mais l'aaieublissement des immeubles présents s'étend aux immeubles

acquis à titre gratuit dans l'intervalle du contrat à la célébration du mariage.

14tf. De même et plus justement encore que la communauté universelle, l'ameublissement ne constitue pas, en principe , une libéralité, soit quant au fond, soit quant à la forme. — Renvoi.

146. L'ameublissement est de différentes espèces. — Pothier a rangé les divers

modes d'ameublissements qui pouvaient être pratiqués autrefois dans la double distinction des ameublissements généraux et particuliers , déterminés et indéterminés.

147. Le Code civil reconnaît, sinon dans les termes, du moins virtuellement,

la distinction de l'ameublissement en général et particulier.

148. Mais c'est surtout la distinction de l'ameublissement en déterminé et in-

déterminé que le Code civil a eu en vue. — Texte de Tart. 1506.

149. L'ameublissement est déterminé, d'après cet article, dans deux cas dis-

tincts: lorsqu'il a pour objet tel et tel immeuble sans aucune restriction, et lorsqu'il a pour objet tels et tels immeubles jusqu'à concurrence d'une somme déterminée.

llfO. De la clause d'ameublissement jusqu'à concurrence d'une quote-part de l'immeuble ameubli, comme la moitié, le tiers, le quart.

iSl. Du reste, les expressions ameublir et mettre en communauté dont se sert la loi ne sont pas sacramentelles.

iS2. L'ameublissement est indéterminé lorsqu'il embrasse tous les immeubles jusqu'à eoncurrence d'une certaine somme.

liS3. La clause par laquelle l'un des époux promet d'apporter une somme à prendre sur ses biens meubles et immeubles ne constitue pas l'ameublissement ipdéterminé, à moins que l'époux déclare en même temps que les impieubles affectés à l'apport sont ameublis ou sortiront nature de conquêts jusqu'à concurrence de la somme promise.

W, L'époux mineur est capable de la convention d'ameublissement. — Renvoi.

155. Effets de l'ameublissement. -^ Il faut distinguer, a* cet égard , entre l'ameublissement déterminé et l'ameublissement indéterminé. — Article 1507 et 1508.

106 TBAITÊ DU CONTRAT DE MiiRUGE^

156. Si rameublissement est déterminé, il faut distinguer encore entre le cas

où les immeubles ont été ameublfs sans réserre, et celui où ils n'ont été ameublis que jusqu'à concurrence d'une somme ou d'une quotepart.

157. Général ou particulier, l'ameublissement de la première e»pèee rend

les immeubles ameublis biens de communauté.

158. Par suite, les biens sont aui risques de la comiminauté.