CHAPITRE III. '^ BU AÊGIME D0T4L

qQ^«lle avait lors do' décès» et d<Mt seuleineat^ fo^;e. compte de f estimation contenue dans le conlrakde mariage*

Si au contraire les linges et bardes apporté»:lois du mariage tttthl ][>a6 été estimés, parœ que la femme, parenemple, se serait eôh^Hué "êttine manière générale tous ses biens présents, le mari doit'étre tenu quitte en restituant ces objets , sans être obligé d'abandonner aux héritiers de «a 'femme ceux qui servaient à cellè-ci k>rs de don décès ; et s'il existe des doutes sur la véritable clonnstance des premiers, les -héritiers de la femme peuvent en faire la pfévrre par la commune renommée.

Mais tes principes, ^insi que nous l'avons annoncé eh commençant, ne doivent d'appliquer qu'au cas oU les'linges et bardes servant à l'ultage de' la femme lors de son décès ne provenaient pas de ses paraphernaux; autrement ils ap'partiendraient en totalité à ses héritiers, qui pourraient réclamer en outre ceux qu'elle se serait constitués en dot, ou leur estimation s'ils avaient été estimés. ^ ' '

•14. Revenons maintenant à d'autres applications du principe, que le mari, quand la dot doit être restituée en nature, doit la rendre simplement dans l'état où elle se trouve alors.

L'art. 1567 en offre un premier exemple. « Si la dot, y esl-il dit, comprend des obligations ou constitutions de rente qui ont péri, ou souffert des retranchements qu'on ne puisse in)puter à la négligence du mari, il n'en sera point tenu, et il en sera quitte en restituant les contrats. »

Observons d'abord que cet article est inapplicable au cas où Fobligation ou la rente ont été constituées avec estimation , sans ajouter que l'estimation ne valait pas vente (1). Le mari en effet devenant alors propriétaire dès le jour du mariage, l'obligation ou la rente sont désormais à ses risques.

Mais, d'un autre côté, l'article est applicable sans difficulté aux actions de commerce, de finance ou d'industrie, comme aux créances et aux rentes, car la raison de décider est la même.

L'obligation ou la rente peuvent souffrir des retranchements par la faillite ou la déconfiture du débiteur; elles peuvent périr entièrement par son insolvabilité complète ou par l'effet de la prescription. Dans tous les cas, le mari n'est tenu de la perte ou de la détérioration, qu'autant qu'on peut l'imputer à sa négli^

(i) V. ci-dessus, n^ 400.

/|58 TRAITÉ DU CONTRAT DE MAtlAGE.

gence, et c'est aux tribunaux à juger ce point de fait (1). Seule* ment il y a présomption légale de négligence, quand la mari a laissé passer dix ans depuis l'échéance de la dot sans l'exiger; mais c'est un point sur lequel nous reviendrons dans un para* graphe particulier (2) .

Le mari ne saurait évidemment être tenu d'une insolvabiUté qu'il n'aurait pu prévenir, si le contrat de meiriage ne lui laissait pas le droit de vendre ou de céder la créance ou la rente : nuûa pourrait-il être déclaré responsable, si le contrat lui laissait cette dernière faculté ? En principe, nous ne le pensons pas ; le droit d'aliéner n'est en général stipulé qu'en faveur du mari, et constitue dès lors pour lui une simple faculté, nullement une obligation. D'ailleurs la femme , tant que le mari ne vend pas, profite des chances de hausse de la rente , elle doit doue supporter les chances de baisse.

L'art. 1567 oblige, dans tous les cas, le mari à restituer les contrats. Cette restitution semble pourtant inutile, quand la créance ou la rente ont complètement péri. Toutefois , même dans cette hypothèse, le mari ne serait.pas dispensé de la restitution, car Vabsence du titre pourrait faire présumer qu'il l'aurait remis au débiteur en obtenant le payement de celuî-cL Le mari doit donc, pour se soustraire à l'obligation que la loi lui imposai prouver que le titre a péri par cas fortuit. Si cependant les juges avaient la conviction que le mari n'a pas été payé , et qu'il a détruit ou égaré le titre, parce qu'il lui avait semblé complètement inutile de le conserver , ils pourraient l'affranchir de toute responsabilité; car une imprudence ne donne lieu à des dommages, qu'autant qu'elle a causé à autrui un préjudice (3) : mais on sent que la présomption étant alors contre le mari , ce serait à lui à prouver qu'effectivement il n'a rien reçu*

015. L'art. 1568 est relatif au cas où un usufirnit a été constitué en dot, et il dispose que <( le mari ou ses héritiers ne sont obligés , à la dissolution du mariage , que de restituer le droit d'usufruit, et non les fruits échus durant le mariage. » U en est de même , quand c'est une rente viagère qui a été constiUiée en dot; le mari n'est pas tenu de restituer les arrérages échus durant le mariage (C. dv. , sfft. 586). Si donc l'usufruit ou la rente M

(1) V. mu Benoit, t. II, n» 151 ; Duraoton, t. XY, n» 5S9; Tessier, t. Il, p. 217.

(2) V. infrà, § 3, n^ 627 et suiv.

(3) M. Taulier, t. V, p. 367.