‹ Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biensChapitre 16 sur 266 · Et le mari peut en disposer à titre onéreux · texte numérisé non relu

Et le mari peut en disposer à titre onéreux

160. Et ils doivent, après la dissolution, être compris en Miture dans la masse

à partager» — Renvoi.

161. Enfin, ils sent perdus pour la communauté en cas: d'éviction par une

cause postérieure au naarÎAge.

163. Quid, si l'évrelien procède d'une cause antérieure? Distinetions.

163* S'il s'dgtt d'un ameublissement déterminé de la deuxième espèce, les immeubles sont également biens de communauté; nuiis le principe ne c<>n>porle pas des effets aussi étendus. — Ainsi, le marr peut Ikien hifps^ tbéquerles immeubles jusqu'à concurrence de la portion ameublie par sa femme; mais il ne peut les aliéner sans le consentement de sa femme lorsqu'il s'agit d'un ameublissement jusqu'à concuRTeBce d'wie (9taine somme.

Page 1