II

Zl82 TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE.

647. Application de la règle aui fruits des immeubles. — Art. 1571.

648. Le mari n'a droit aui fruits des immeubles qu'en proportion du temps

que le mariage a duré, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les fruits perçus durant le mariage et ceux à percevoir. — Discussion.

649. Le mari doit donc restituer quand il a trop perçu, et s'indemniser sur la

récolte suivante, quand il n'a point perçu assez.

650. Application du principe au cas où l'immeuble ne produit de fruits que

tous les deux, tous les trois ans, etc., ou produit au contraire plusieurs récoltes par an.