‹ Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biensChapitre 159 sur 266 · On doit prélever les impenses sur les fruits · texte numérisé non relu

On doit prélever les impenses sur les fruits

652. Mais le mari, à son tour, doit faire compte des impenses qui avaient été

faites lors du mariage et dont il avait profité.

653. Pour calculer les droits respectifs des époux sur les firuits , on calcule

Tannée du jour de la célébration du mariage.

654. L'année ne doit se compter toutefois qu'à partir de l'entrée du mari en

jouissance, quand elle n'a eu lieu qu'après le mariage.

655. Quand la femme opte pour les aliments durant l'an du deuil, les héritiers

du mari gagnent tous les fruits de cette année ; mais les fruits perçus ou à percevoir pour l'année suivante doivent se partager conformément à l'art. 1571.

656. La disposition de l'art. 1571 doit être appliquée aussi aux produits pé-

riodiques des objets mobiliers dotaux.

657. Il en doit être autrement des produits tout à fait casuels.

e45. En règle générale , les créances ne produisent intérêt qu'à dater de la demande en justice, à moins de convention contraire (C. civ., art. 115.3). L'art. 1570 contient une exceptionàce principe, en ce qui regarde la dot à restituer. « Si le mariage est dissous par la mort de la femme, porte cet article, Tintérêt et les fruits de la dot à restituer courent de plein droit au profit de ses héritiers depuis le jour de la dissolution. — Si c'est par la mort du mari, la femme aie choix d'exiger les intérêts de sa dot pendant l'an du deuil, ou de se faire fournir des aliments pendant ledit temps aux dépens de la succession du mari;)) et si elle opte pour les intérêts, il est clair qu'elle peut les exiger aussi à dater de la dissolution, car il impliquerait que la femme fût, en aucun cas, traitée avec moins de faveur que ses héritiers.

Si c'est la séparation de biens qui donne lieu à la restitution de la dot, l'art. 1445 disposant que la séparation remonte, quant à ses effets, au jour de la demande, c'est à dater de ce jour que le mari est comptable des intérêts ou fruits. Quelques auteurs cependant font sur ce point des distinctions que nous examinerons*en traitant de la séparation de biens.

040. Les dispositions que nous venons de citer sont d'une application très-facile , lorsque la dot consiste en une somme à

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