CHAPITRE III. — DU RÉGIME DOTAL. U^Z

répéter contre le mari , ou bien en rentes ou créances dont la femme a consei*ré la propriété, et dont elle ou ses héritiers doivent naturellement reprendre la jouissance à dater de la dissolution da mariage. Mais elle est d'une application plus difficile, lorsque la dot consiste en immeubles dont la femme a conservé la propriété.

tt49 . Si Ton appliquait en pareil cas les principes de rusufiruit, le mari gagnerait irrévocablement tous les fruits naturels ou in* dustriels qu'il aurait recueillis durant le mariage, et n'aurait aucun droit à ceux qui seraient pendants par racines lors de sa dissolution [C. civ., art. S85) ; et quant aux fruits civils, il les gagnerait toujours à proportion du temps pendant lequel ils auraient couru durant le mariage (art. 586) . Mais l'art. 1571 du Code renferme une disposition remarquable qui déroge à ces règles ordinaires. Aux termes de cet article : « A la dissolution du mariage, les fruits des immeubles dotaux se partagent entre le mari et la femme ou leurs héritiers, à proportion du temps qu'il a duré pendant la dernière année. — L'année commence à partir du jour où le mariage a été célébré. » L'art. 1570 d'après lequel les fruits de la dot courent de pkin droit au profit des héritiers de la femme à dater de la dissolution du mariage , ne doit donc pas s'entendre en ce sens que ces héritiers ont toujours droit à la totalité des fruits perçus depuis cette époque, mais en ce sens seulement que leur droit sur les fruits se calcule toujours d'après l'époque de la dissolution, quoiqu'ils n'aient formé aucune demande en justice (1).

•4*. Sur quoi repose la disposition exceptionnelle de .l'article 1571 ? Évidemment sur ce principe que les fruits de la dot étant destinés à l'acquit des charges du mariage, le mari ne doit ks gagner qu'à proportion du temps pendant lequel il a supporté ces charges.

Ce principe sert à réfuter tout d'abord une erreur capitale , échappée à quelques auteurs (2) , qui n'appliquent l'art. 1571 qu'aux fruits à percevoir, et qui attribuent dans tous les cas au Bïari la totalité des fruits perçus. Suivant ces auteurs, par exemple, si le mariage n'a duré qu'un mois durant lequel le mari aperçu une récolte entière, cette récolte lui appartient en entier; et même, s'il l'a faite le premier jour du mois, il a droit au douzième de la récolte suivante.

Ainsi encore, si le mariage célébré le 1*' octobre d'une année,

(1) V. MM. Zachari©, t. III, p. 606, note 33;; A. Dalloz, yo Dot, n^ 800.

(2) V. MM. Sériziat, no 302, p. 410, et Taulier, t. V, p. 372.

ll^U TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE.

est dissous le 2 octobre de Tannée suivante, et si dans Vintervalle le mari a perçu deux récoltes , quoique le mariage n'ait duré qu'un an et deux jours , le mari non-seulement peut garder en entier les deux récoltes, mais encore il a droit aux 2/365 de la troisième (1).

Cestlà, disons-nous, une erreur capitale. Uart. 1571 en effet ne fait aucune distinction entre les fruits perçus et ceux qui ne le sont pas, et raisonnablement il n'en pouvait pas faire. Les fruits d'une année, en effet, doivent naturellement servir aux besoins du propriétaire jusqu'à la récolte de l'année suivante; et partant, on ne conçoit pas comment le mari pourrait s'approprier les fruits d'une année entière, quand le mariage n'a duré qu'un mois, ou deux récoltes quand le mariage n'a duré qu'un an, laissant ainsi la femme ou ses héritiers sans aucune ressource jusqu'à la récolte suivante.

Au demeurant, si l'on consulte les sources auxquelles l'art. 1571 a été puisé, on ne saurait hésiter un seul instant sur son véritable sens. Ce texte en effet a été évidemment emprunté au droit romain, et en particulier à la célèbre loi vu, au digeste, soluto tmtritrumio. Or, il est dit expressément dans cette loi que le mari ne doit gagner les fruits qu'en proportion du temps que le mariage a duré, et qu'il doit restituer tout ce qu'il a perçu en sus (2).

C'est dans ce sens aussi que cette loi avait été reçue dans nos anciens pays de droit écrit. Voici, par exemple, ce qu'on lit à cet égard dans Roussilhe : (( Suivant la disposition du droit romain , le mari ne gagne les fruits qtœ pendant le tetnps que son imridge dure.., ; de là il suit qu'on doit faire une masse de tous les fruits qui sont existants lors du mariage , s'il y a ceux d'une année, que le mariage ait été fait vers le milieu de l'année, il n'appartient au mari que la moitié des rentes et revenus qui ont couru pendant l'année, l'autre moitié doit être rendite à la femme ou à ses héritiers; s'il n'y a que trois mois avant d'être à la fin de l'année, le mari n'a part aux fruits qu'au prorata du temps... A la dissolution du mariage, il faut suivre les mêmes règles, faire part au mari des fruits et revenus au prorata du temps qiue son mario/je a duré (3). »

(1) C'est l'exemple même de MM. Sériziat et Taulier, loc. cU.

(2) Si mulier pridie vindemias doti dédit, moi, sublatis a marito vindemils divortit : non putat (Scaevola) ei undecim dumtaxat mensiwn fructus restitui, sed et impensas, quœ, antequam portiones frucluum fiant, deducends sunt. L. 7, Pr. Sol. mat.

(3) Traité de la dot, t. I, d« 341.