GHÂPITBE III. ■— DU RÉGIME DOTAL. A

expression ne comporte pas ici la même étendue; notamment elle ne comprend ni l'habitation ni les vétementSy puisque la loi règle d'une manière particulière ces derniers objets. Toutefois, rhabitation et les vêtements exceptés, les aliments s'entendent de tout le surplus. Ainsi, la femme est fondée à réclamer contre les héritiers du mari non -seulement ses frais de nourriture, mais encore ses frais de maladie. Cela est évident lorsque le mari a laissé sa veuve en état de grossesse; mais cela parait certain encore , lorsque la maladie aurait une toute autre cause , pourvu que ce ne fût pas une cause honteuse.

••ft. Les aliments se règlent, en général, d'après les besoins de celui qui les réclame et la fortune de celui qui les doit ; ici, les aliments constituant une véritable dette de la succession du mari, les besoins de la veuve doivent seuls être pris en considération pour en régler le chiffre (1), et ils sont dus en totalité quand même la succession se réduirait par là à peu de chose, ou même à rien.

Mais est-ce à dire que la femme ait droit à des aliments, quand elle a des revenus paraphernaux suffisants pour assurer sa subsistance?!^ négative, enseignée déjà par nos anciens auteurs (2), nous semble, à plus forte raison, devoir être suivie sous le Code, généralement moins favorable aux veuves. Le terme même d'à- Uments dont la loi s'est servie indique assez qu'ils sont dus seulement à la veuve dans le besoin , et non pas destinés à devenir pour elle une source de bénéfices. La veuve alors ne peut donc rien demander de plus que les intérêts de la dot (3).

Ces mots de l'art. 1570, se faire fournir des aliniefitSy indiquent, d'un autre côté, que les aliments doivent en général se prendre en nature; la femme n'a donc pas le droit d'exiger en argent l'équivalent des fruits qu'elle peut consommer, à moins que des circonstances particulières ne portent le juge à décider autrement {k),

(1) Par suite de ce principe, la décision des juges qui fixe la somme représentative des aliments ne saurait donner ouverture à cassation, sous prétexte que la fixation serait exagérée. Civ, rej,, 1®' juillet 1835 (aff. Gambon).

(2) V. notamment Dupérier, Maximes de droit, t. P', iiv. v ; Serres, Institutetf liv. 11, tit. xz.

(3) Conf. MM. Benoit, t. II, no 140; A. Dalloz, v® Dot, no515. Contra, M. Duranton, t. XV, n*» 573. On peut voir aussi, dans ce dernier sens, l'arrêt déjà cité de la cour d'Aix du 2 mai 1839 (afiF. Talamel), qui décide, d'une manière générale, que la veuve a le droit, quelle que soit sa position de fortune, d'exiger des aliments pendant l'an de deuil.

(4) Conf. M. Dalloi atné, Ancien Rép,, U I, p. 365, n» 3).

La veuve mineure n'a nul besoin, pour faire son option, de rautorisation du conseil de famille , puisqu'il ne s'agit ici que de ses revenus.

•€19. En principe, il n'est pas peimis de revenir sur une option déjà faite , et le principe est applicable sans difficulté au cas dont nous parlons : mais le point délicat est de savoir quand la femme doit être réputée avoir fait son option. Par exemple, y a-t-il présomption qu'elle a opté, soit pour les aliments, parce qu'elle s'est nourrie quelque temps avec les provisions existantes lors du décès du mari , soit pour les intérêts ou les fruits, parce qu'elle a reçu partie de ces intérêts ou de ces fruits des débiteurs ou détenteurs? Nous déciderons négativement dans l'un et l'autre cas. Toute option emportant une renonciation ne doit jamais s'induire d'actes équivoques; or, dans un cas, la femme peut avoir eu l'intention de précompter les provisions sur les intérêts ou les fruits, dans l'autre cas, les intérêts ou les fruits sur les aliments. Elle n'est donc censée avoir fait son option cpie lorsqu'elle Ta déclaré d'une manière expresse, ou d'une manière implicite mais nécessaire, comme si elle forme contre les héritiers du mari une demande alimentaire, ou bien au contraire une demande en payement des intérêts ou des fruits de sa dot. -

669. Les privilèges de viduité nous amènent à parler des épargnes de la femme, dont il importe de régler le sort au décès du mari. Nous entendons par épargnes les économies faites sur les salaires ou les revenus dont la femme a la détention.

Quand ces épargnes ont été faites au su du mari, quelle qu'en soit l'origine, elles appartiennent à la veuve. Proviennent-elles en effet des biens de la femme , elles étaient devenues sa propriété dès avant le décès du mari ; proviennent-elles des biens du mari, on doit les considérer comme des dons manuels faits par ce dernier, et devenus irrévocables par son prédécès (C. civ., art. 1096).

Mais si provenant des biens du mari, les épargnes avaient été faites à l'insu de ce dernier, il serait impossible de les considérer comme des dons manuels, car il n'y a pas de donation sans intention de donner; partant, en supposant les deux faits également prouvés, la femme serait obligée de rendre les épargnes.

Les salaires gagnés par la femme qui ne s'est pas constitué en dot ses biens à venir, sont incontestablement sa propriété, et doivent être considérés comme des biens parapheroaux : mais que dire de ceux gagnés par la femme qui s'est constitué ses biens à venir ? Doit-on les assimiler aux^ revenus des biens, et