CHAPITRE UI. — DU RÉGIME DOTAt. U

décider par conséquent qu'ils appartiennent en totalité au mari? Doit-on, au contraire, les considérer comme autant de capitaux partiels, dont le mari doit percevoir seulement l'intérêt? La question, on le voit, offre de l'importance pour les époux pauvres, aujourd'hui surtout que les placements aux caisses d'épargnes sont très-fréquents.

Dans le droit romain, quand l'usufruit d'un esclave appartenait à une personne et la propriété à une autre, tous les salaires appartenaient à l'usufruitier (1) : mais qui oserait établir entre un esclave et une épouse la moindre assimilation? La loi romaine d'ailleurs n'attribuait les salaires à l'usufruitier que parce que l'esclave ne pouvait avoir l'intention d'acquérir pour luimême, étant incapable de rien posséder en propre. L'épouse, au contraire, qui économise ses salaires , entend bien qu'ils restent sa propriété. Il faut donc, pour résoudre la question, s'attacher moins aux analogies trompeuses puisées dans les lois romaines, qu'à la nature des choses et aux vrais principes de Téconomie politique.

En considérant la question sous ce point de vue, on ne saurait douter que les épargnes faites sur ses salaires par la femme qui s'est constitué ses biens à venir, quand d'ailleurs les besoins de la famille sont satisfaits, ne lui appartiennent en propre. Les économistes ont justement défini les capitaux, du tramil aœvr mule. En effet, la plupart des produits utiles à l'homme ne s'obtiennent qu'à l'aide du travail, et un capital ne se compose que de produits économisés.

Après cela, il n'est pas besoin d'ajouter que l'équité commande la même solution. Parce que la femme aurait eu l'imprudence de se constituer ses biens à venir, serait-il juste que ses sueurs et ses privations aboutissent à enrichir un mari dont l'ingratitude ou l'insouciance ne lui laisseraient d'autre perspective qu'une vieillesse indigente? Ce résultat, en éloignant la femme du travail, ne nuirait-il pas à la société tout entière?

Tout se réunit donc pour décider que les épargnes faites par la femme sur ses salaires sont sa propriété, et que la constitution par. elle faite de ses biens à venir ne procure au mari que l'intérêt des salaires économisés. Il est saillant seulement qu'il n'est permis à la femme de faire des épargnes qu'après qu'elle a contribué, dans une proportion équitable , aux charges du mariage ; car l'existence actuelle de la famille doit être assurée avant

(1) Inst, § 4, Per quas personas nohis adquiritur.