‹ Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biensChapitre 174 sur 266 · Pourvu qu'il fasse siens les entiers fruits · texte numérisé non relu

Pourvu qu'il fasse siens les entiers fruits

695. Mais ce n'est pas à dire qu'il ait, à tous égards, les mêmes droits que

l'usufruitier.

•^1. c( La femme, porte Vart. 1576 dans sa première partie, a l'administration et la jouissance de ses biens paraphernaux. )> £lle seule donc a le droit d'en percevoir les fruits et intérêts, de recevoir le remboursement des capitaux (2), de donner les immeubles à'fermeouàcolonage, pourvu que les baux n'excèdent

(2) Conf. Turin, 19 janvier 1810 (aff. Taricchi-Stroppo), v» aussi MM. Dall02 àtné, Ancien Rép., t. X, p. 371, n» 3 ; Bcilot, t. IV, p. 300. V. cependant M. Benoit, p. 38 et suiv.

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