II. SS

La question souffre plus de difficulté quand la procuration ne soumet pas expressément le mari à rendre compte des fruits.

Pour soutenir que dans ce cas-là même il est tenu de rendre compte de la totalité des fruits , on peut dire que la procuration le place dans la position d'un mandataire ordinaire, qui est certainement comptable de tout ce qu'il a reçu; que l'orateur do gouvernement, M. Berlier, semblait bien entendre la loi ainsi, puisqu'il disait expressément dans son rapport au corps législatif, que si le mari n'a joui qu'en vertu d'un mandat exprès, il est tenu des mêmes actions qm tout ivumdaUiwe (1) ; qu'enfin l'art. 1578 semble indiquer que le mari ne gagne les fruits consommés que lorsqu'il a joui sans mandat de sa femme.

Mais ces inductions, car ce ne sont que des inductions, ne sauraient prévaloir sur la disposition bien claire de l'art. 15T7, qui n'assimile le mari aux mandataires ordinaires que lorsque la procuration a été faite avec charge de rendre compte des fruits. Quand cette charge n'a pas été formellement imposée, il est naturel de penser que la femme , en donnant pouvoir à son mari d'administrer ses biens, a entendu le charger aussi de l'emploi et de la distribution de ses revenus, et dès qu'elle n'est pas contente de cet emploi» elle n'a qu'à révoquer sa procuration; tandis, au contraire , que si la femme impose au mari l'obligation de lui rendre compte des fruits, il est sensible qu'il n'en doit faire aucun emploi sans son consentement exprès.

La position du mari qui jouit en vertu d'une procuration, mais sans charge expresse de rendre compte des fruits, doit donc être complètement assimilée, pour ce qui regarde les fruits, au second cas que prévoit la loi et dont nous allons parler maintenant (2).

600. 2^ cas. Le mojri a joui des biens para^hemaux sans mandat de la femme^ mais sans opposition de sa part, — £n ce cas, dit l'art 1578, « il n'est tenu, à la dissolution du mariage, ou à la première demande de la femme, qu'à la représentation des fruits existants y et il n'est point comptable de ceux qui ont été consommés jusqu'alors. » La raison en est que ces derniers fruits sont présumés avoir été consommés au gré de la femme, et employés à son entretien ou à celui de la famille, et il n'y a pas lieu de distinguer entre les fruits déjà détachés lorsque le mari est entré en jouissance et ceux qui ne l'étaient pas (3).

(1) V. M. Locré, Lég. civ., t. XIII, p. 298.

(2) Conf. MM. Bellot, t. IV, p. 309; Duranton, t. XV, n^ 582; A. Dalliw, V* ParapherimAx. u" 19; Sériiût» n» 349.

(3) Y. M. Sériziat, n» 349.