CHAPITRE lU. — DU RÉGIME DOTAL

Les fruits consommés sont ceux dont il ne reste plus rien , pas même l'équivalent; ceux, par exemple, qui ont été absorbés en nature pour les besoins des époux ou de la famille, et ceux aussi que le mari aurait aliénés» mais dont le produit aurait également été absorbé dans le ménage.

Doit-on considérer également comme consommés les fruits dont le mari a disposé, mais dont la valeur lui serait encore due? Nous ne le pensons pas. Puisque le mari n'a pas consommé le prix de la vente, il est à présumer qu'il n'aurait point consommé non plus les fruits eux-mêmes s'il ne les avait point vendus (1).

Bien plus, si le mari avait déjà reçu le prix des fruits, la pré** somption naturelle , il est vrai, serait de considérer dès l'instant du payement ce prix comme consommé , parce qu'il a pu, au même instant, être employé à solder des dépenses du ménage; mais nous pensons que cette présomption doit céder devant la preuve du contraire fournie par la femme ou ses héritiers. C'était la doctrine universellement admise avant le Code , et elle parait trop équitable pour qu'on puisse croire que les auteurs du Code civil ont voulu la changer (2).

Dès l'instant que la femme laisse jouir son mari de ses paraphernaux sans y mettre opposition, elle est censée lui donner pouvoir de toucher des débiteurs ou détenteurs des biens paraphernaux tous les intérêts ou fermages échus, et d'en donner quittance. Ces débiteurs ou détenteurs sont donc complètement libérés en payant au mari , et la femme n'a son recours , tel que de droit, que contre ce dernier.

Mais là se borne, à notre avis, le pouvoir du mari; nous ne pensons pas que sa jouissance de fait lui confère le droit de consentir ou de renouveler des baux (3), ni de recevoir le rem* boursement des capitaux. Si cependant la femme avait remis au mari ses titres de créance, les quittances consenties par celui-ci, même pour des capitaux, seraient incontestablement libératoires pour les débiteurs, car le fait de cette remise constitue un mandat implicite. C'est, du moins, ce que décidait Roussilhe [k\ dont la doctrine, en ce point, nous semble très-équitable, parce que les femmes ayant en général peu de goût pour les affaires,

(i)C4>nf, MM. Toullier, t, XIV, p. 440; Benoit, Des paraphernaux , n^ 189. {yt)J^onf, M. Benoit, Des paraphernaux, n? 177, qui cite les autorités nombreuses de Tancien droit. — Contràf M. Touiller, t. XIV, p. 441.

(3) Contra, M. Sériziat, n^ 375.

(4) T. I, no 150.

516 TRAITt DU CONTRAT DE MARIAGE.

les mandats en faveur des maris se présument facilement. Aussi pensons-nous que, dans le cas même où le mari se serait emparé des titres à F insu de sa femme ou contre son gré, les débiteurs qui auraient payé de bonne foi au mari pourrsfient se protéger encore en invoquant par analogie^e principe écrit dans Fart. 12W) du Code civil , et d'après lequel le payement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance est valable, encore que le possesseur en soit par la suite évincé.

69 t. 3» cas. Le mari a joui malgré l'opposition œmtatée de la femme, — Il est alors, aux termes de Vart. 1579, comptable de tous les fruits tant existants que consommés.

Mais Fopposition de la femme ne se présume pas: il faut, d'après la loi, qu'elle soit constatée, et cette constatation, ce semble, ne peut résulter que d'un acte écrit et exprès , tel qu'une signification par notaire ou par huissier (1). La loi paraît avoir voulu exclure absolument ici la preuve testimoniale, qui a toujours des dangers, et dont les résultats sont souvent équivoques. Aussi la croirions-nous inadmissible, quand même les réclamations de la femme n'auraient pour objet qu'une valeur inférieure à 150 francs (2).

L'opposition de la femme, quand elle est constatée, empèchet-elle , du reste, que les tiers , tels que fermiers ou colons partiaires, ne se libèrent valablement en payant au mari? Nous ne le pensons pas, si ces tiers ont ignoré l'opposition de la femme; car alors, pour ce qui les concerne, la présomption de mandat subsiste toujours (3). Mais la femme , à leur égard, nous semblerait admissible éprouver, même par témoins, qu'ils connaissaient son opposition ; et dans ce cas , le payement qu'ils auraient fait serait nul, parce qu'ils n'auraient pas payé à leur créancier véritable, et qu'ils ne pourraient exciper de leur bonne foi pour écarter l'application rigoureuse du principe.

Ce que nous venons de dire ne s'applique , du reste , qu'aux débiteurs de fruits; car, pour lès débiteurs de capitaux, ainsi que nous le disions dans le cas précédent, ils ne peuvent se libérer entre les mains du mari qu'autant que la présomption de mandat résulterait en sa faveur des titres de créance, qu'il exhiberait.

«Bt. Le mari qui jouit malgré l'opposition constatée delà femme est comptable , dit l'art. 1579 , des fruits tant existants

il) Toulouse, 14 mai 1836 (aff. Esquilat). *

(2) Conf. MM. Mallevaie, sur l'art. 1579; Duranton, t, XV, n»» 583 et 884 ; A. Dalloz, ^« Paraphemaux, n« 23; Sériziat, n» 365.

(3) Conf. M. Sériziat, n« 373.