CHAPITRE in, —DU RÉGIME DOTAt

que consommés. Nous avons vu aussi qae celui qui jouit en vertu d'une procuration, mais à charge de rendre compte des fruits f est pareillement comptable de tous les fruits existants ou consommés; en sorte qu'il n'y a, sous ce rapport, aucune différence entre l'un et l'autre.

La raison cependant ne permet pas d'assimiler complètement, quant aux résultats, une jouissance illicite et tyrannique à une jouissance parfaitement légale. Aussi pcmsons-nous qu'il y a entre les deux cas de nombreuses différences sous d'autres rapports. Ainsi d'ebord, nous pensons que le mari qui jouit malgré l'opposition de sa femme est responsable comme tout possesseur de mauvaise foi, non-seulement des fruits perçus, mais encore de ceux qu'il aurait pu percevoir par une meilleure gestion , tandis que celui qui jouit en vertu d'une procuration n'est responsable des fruits non pergus qu'autant qu'on pourrait lui imputer une faute grave (C. civ., art. 1992). Dans le premier cas, le mari ne peut obtenir que la répétition des impenses indispensables et de la plus value procurée par d'autres impenses , tandis que, dans le second, il peut répéter toutes les impenses qu'il a faites pour exécuter le mandat, quand même elles auraient pu être moindres (C. civ., art. 1999).

D'un autre côté, l'intérêt des avances faites par le mari lui est dû de plein droit dans le second cas, à dater du jour des avances constatées (C. civ., art. 2001), tandis qu'il ne parait pas dû de plein droit dans le premier.

En un mot, le mari qui jouit en vertu d'une procuration doit être traité avec tous les égards que commande la bonne foi dont le contrat de mandat s'inspire , tandis que celui qui jouit malgré l'opposition constatée de la femme doit être traité avec rigueur, et ne peut appuyer les répétitions qu'il forme sur d'autres bases que sur ce principe d'équité naturelle, que nul ne peut s'enrichir aux dépens d' autrui.

•98. Dans tous les cas, ce le mari qui jouit des biens paraphernaux est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. )> C'est la disposition formelle de l'art. 1580. Cet article, du reste, n'a en vue que les obligations qui pèsent sur l'usufruitier à dater de son entrée en jouissance ; car il va sans dire que le mari, pour jouir utilement des paraphernaux, pas plus que pour jouir de la dot, n'a besoin ni de dresser préalablement un inventaire ou état des lieux, ni de donner caution (1). Mais il est tenu des réparations d'entretien et de toutes les charges annuelles de

(1) Conf. MM. Ballot, t. IV, p. 316; Benoit, Det paraphernaux, n»» 193 et

l'héritage, telles que les contributions et autres, qui, dans Fusage, sont censées charges des fruits (C. civ., art. 605 et 608).

Il doit aussi, à peine de dommages-intérêts, dénoncer à la femme toutes les usurpations ou autres entreprises commises par des tiers sur les héritages dont il jouit (art. hik).

S'il jouit de tous les biens paraphernaux , il doit, sans nulle difficulté, supporter les intérêts de toutes les dettes. Mais,8Hlne jouit que d'un bien particulier, doit-il supporter aussi ces intérêts jusqu'à due concurrence?La difficulté vient de ce qu'en principe l'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu des* dettes, même de celles hypothéquées sur le fonds dont il jouit (C. civ., article 611). Mais le mari jouissant des biens paraphernaux non pas en vertu d'un droit propre, mais uniquement en vertu de la permission ou de la tolérance de sa femme, il n'est pas à présumer que celle-ci ait entendu lui abandonner une partie de ses revenus, sans qu'il fût obligé de supporter une part des intérêts annuels qu'elle est obligée de payer. Il nous semble donc écpitable de laisser, en cas pareil, à la charge du mari, une part d'intérêts proportionnelle à la part de fruits dont il a joui (1).

4I94. Il n'est pas besoin d'ajouter que l'art. 1580 ne s'applique qu'au cas où le mari, par suite de sa jouissance , a fait siens les entiers fruits; à l'égard de ceux dont il est comptable, les principes de l'usufruit ne sauraient recevoir aucune application ; Ton ne peut recourir qu'à ceux du mandat ou de la imptioTum gestio.

Partant, si le mari qui a joui sans opposition de sa femme est comptable d'une portion de fruits de la dernière récolte encore extante , il ne doit supporter qu'une part proportionnelle des charges annuelles. S'il n'avait consommé , par exemple , que le tiers des fruits de l'année, il ne devrait supporter que le tiers des contributions, des intérêts, etc., et, s'il avait payé davantage, il pourrait le répéter, ou le déduire sur les fruits extants.

La cour de cassation a décidé pourtant que la femme ne doit rembourser aucuns frais de culture pour les fruits non consommés, s'il est reconnu que ces frais ont été payés par le mari avec les firuits consommés (2) ; mais le principe posé par cet arrêt ne semble admissible qu'autant qu'il parait d'ailleurs que le mari,

197 ; Sériiiat, n° 874. — Le défaut d'inventaire autorise seulement la femme à prouver la consistance du mobilier par la commune renommée» et l'absence d'un état des lieux fait présumer que les lieux étaient en bon état.

(1) Conf. M. Benoit, Des paraphernaux, n» 214.

(2) Req. rej., 21 août 1837 (aff. Poujol).