CHAPITRE m. — DU RÉGIME DOTAI
en yne des fruits qu'il avait déjà recueillis, n'avait pas augmenté ses dépenses ; car autrement la jouissance du mari pourrait, en certains cas, devenir pour lui une occasion de perte.
4I95. Du reste , de ce que le mari qui jouit des biens paraphernaux est tenu de toutes les obligations de Fusufruitier, il ne s'ensuit pas, à notre avis, qu'il en exerce tous les droits. Son droit se borne, au contraire, au fait matériel , pour ainsi dire, de la perception des fruits. Ainsi , en supposant qu'il n'ait pas reçu de sa femme pouvoir d'administrer, il ne peut ni consentir ni renouveler des baux. II ne peut point non plus, en son propre nom , exercer des actions pétitoires , ou même possessoires, relativement aux immeubles dont il jouit : au surplus, nous reviendrons sur ce point, dans le § 5 de cette section.
§ 3. — Dans quels cas et dans quelles proportions la femme doit contribuer sur ses paraphernaux aux charges du mariage,
Sommûre.
695. La femme doit supporter sur ses paraphernaux toutes les charges du ma-
riage, lorsqu'il n'y a aucun autre moyen d'y pourvoir. 697. Quand le mari peut suffire par ailleurs aux charges du mariage, la femme qui n'a que des paraphernaux doit, en principe, y contribuer jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus.
696. Si la femme s'est constitué une dot, si minime qu'elle soit, elle n'est pas
tenue de contribuer sur ses paraphernaux aux charges du mariage , même quand la dot est simplement espérée, ou qu'elle a entièrement péri sans la faute du mari.
099. Les époux peuvent dans le contrat de mariage augmenter ou réduire la part contribi^ve fixée par l'art. Itt75.
700. Il peot même être convenu que la femme ne contribuera pour aucune
part aux charges du mariage, sauf l'application des principes de l'action alimentaire.
701. L'obligation pour la femme de contribuer sur ses paraphernaux aux
charges du mariage n'autorise pas le mari à s'immiscer dans l'administration de ces biens.
703. Mais c'e«t au mari seul, en principe, qu'il appartient de régler la d^ense.
