Que faut-il entendre par charges du mariage

704. Quand le mari ne peut suffire aux charges du mariage , les biens para-

phernaux doivent, en général, être vendus plutôt que les biens dotaux.

l. La première règle à rappeler à cet égard, c'est que les époux contractent ensemble, par le seul fiait du mariage, F obligation de nourrir, d'élever et tf entretenir leurs enfents, et, en cas de besoin, de se fournir réciproquement des aliments (C. civ., art. 203 et 212). Nulle convention ne saurait les affran-

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chir de ces obligations que la loi leur impose. Partant, qa'fl y ait en ou non constitution d'une dot, il est incontestable que la femme est tenue sur ses paraphemaux de toutes les charges du mariage auxquelles les biens dotaux et les biens personnels du mari ne sauraient suffire (1).

••If. Mais la question que nous devons examiner ici est celle de savoir si, dans le cas même où le mari pourrait suffire par ailleurs aux charges du mariage, la femme est obligée de soutenir sur ses paraphernaux une portion de ces charges. La réponse à cette question se trouve dans l'art 1575, ainsi conçu : a Si tous les biens de la femme sont paraphernaux, et s'il n'y a pas de convention dans le contrat pour lui faire supporter une portion des charges du mariage , la femme y contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. » Pesons attentivement tous les termes de cet article.

4I99. La loi dit d'abord,^ tous les biens de la femme sont paraphernaux; d'où il faut conclure que, si elle a des biens dotaux, quand même ils ne seraient pas actuellement productifs de revenus, Fart 1575 n'est pas applicable, le mari étant censé, moyennant la dot stipulée, avoir voulu assumer sur lui toutes les charges du mariage.

Mais que dire du cas où la dot est seulement espérée, comme lorsque la femme ne s'est constitué que des biens à venir, sans qu'elle ait encore rien «acquis? Que dire aussi du cas où la dot promise ou payée a complètement péri sans la faute du mari?

Dans le premier cas, le mari ne jouissant d'aucune partie des biens de sa femme , et l'existence même d'une dot étant encore incertaine, il pourrait, au premier abord, sembler équitable d'appliquer l'art. 1575 tant qu'il n'est encore rien échu à la femme, et Ton pourrait argumenter de la lettre même de l'art. 1575 pour dire qu'il n'y a, dans ce cas, que des paraphernaux, puisque les biens dotaux ne sont qu'espérés, et peuvent n'arriver jamais. Il nous semblerait cependant plus exact, à moins que les termes du contrat de mariage n'indiquassent une intention contraire, de supposer que le mari aurait consenti, en attendant, à se contenter de l'espérance.

A plus forte raison, l'art. 1575 nous semble-tril inapplicable» quand il avait été constitué une dot qui a péri, même sans la faute du mari. En efiét, la constitution d'une dot équivaut à la convention que la femme ne contri|)uera aux charges du mariage

(1) Conf. M. Sériiiat, n» 329.