CHAPITRE III. — DU RÉGIME DOTAL

que pour les revenus de Vobjet qu'elle se constitue ; or, si la chose dotale périt pour la femme, quant à la propriété, n'est-il pas juste qu'elle périsse pour le mari, quant à l'usufruit? Supposé que ce soient des biens paraphernaux qui périssent , le mari ne conser* vera-t-il pas l'entière jouissance de la dot, quoique les prévisions de la femme se trouvent alors trompées , et la réciprocité n'estelle pas naturelle? D'un autre côté, la perte de la dot ne saurait jamais être pour le mari une cause de gain. Supposé donc que les revenus de cette dot fussent inférieurs au tiers des revenus des paraphernaux, le mari aurait droit tout au plus à un revenu égal à celui dont il jouissait avant la perte de la dot. Mais qui ne voit qu'on sabstituerait alors à la règle écrite dans l'art. 1575 une autre règle qui n'a aucune base dans la loi, c'est-à-dire qu'on créerait une disposition législative au lieu d'interpréter seulement celle qui existe ?

11 faut donc conclure que toute dot constituée, qu'elle soit seulement espérée ou qu'elle ait péri, empêche l'application de l'art. 1575.

M9. La seconde condition pour l'application de cet article, c'est qu'il n*y ait pas eu de convention dans le cmitrat pour faire supporter à la femme une portion des charges du mariage , c'est-àdire que, s'il y a une convention sur ce point, c'est uniquement à cette convention qu'il faut s'attacher, soit qu'elle augmente, soit qu'elle restreigne la quotité fixée par l'art. 1575. Ainsi, de même qu'on peut convenir que la femme contribuera aux charges du mariage pour les deux tiers ou la moitié de ses revenus paraphernaux, on peut convenir aussi qu'elle n'y contribuera que pour un quart, un cinquième, etc.

100. Mais peut-on convenir que la femme n'y contribuera point du tout? Les termes de l'art. 1575 et les termes analogues de l'art. 1557 en peuvent faire douter, parce qu'ils supposent que la femme contribue toujours pour une portion quelconque. Mais si cette portion peut être indéfiniment réduite , cela équivaut à dire que la femme peut être complètement affranchie ; car ^ne proportion tellement exiguë qu'elle n'offrirait, en réalité, du mari aucun allégement sensible, ou l'absence de toute contribution, c'est, ce semble, même chose ; parum pro nihilo repu^tor tur. La femme, d'ailleurs, en se mariant, ne pourrait-elle pas exiger une pension de son mari, et convenir qu'elle ne contribuerait que pour cette pension aux charges du mariage ? Or, la clause qui l'affranchit complètement des charges du mariage estelle autre chose ? Supposé que le mari , de son côté , exige lors

du mariage une dot opulente » et que les revenus de cette dot suffisent amplement à toutes les charges du mariage, n'affranchit-il pas, en réalité, de ces charges, tous ses biens personnels? Pourquoi donc ce qui est permis au mari ne serait-il pas permis à la femme? Ainsi, la convention dont nous parlons semble parfaitement licite. Seulement, nous le répétons, toutes les conventions contenues, à cet effet, dans le contrat de mariage , comme aussi la contribution fixée par la loi dans le cas de Tart. 1575, ne doivent être suivies qu'autant que les biens du mari ou de la femme, non affranchis des charges du mariage, peuvent suffire à les soutenir (1).

VOt . Ajoutons que, dans le cas où la femme doit contribuer sur ses paraphernaux à une portion des charges du mariage, cela n'autorise pas le mari à se mettre en jouissance d'une portion de ces biens, malgré l'opposition de la femme. Le droit du mari se réduit , à cet égard , à un droit de créance , et si la femme est en retard d'exécuter son obligation , le mari ne peut user contre elle que des voies qu'un créancier peut employer contre son débiteur, c'est-à-dire se pourvoir par voie d'action, ou tout au plus par voie de saisie-arrêt (2).

90it. Mais ce n'est pas à dire que la femme puisse régler elle-même le mode de dépense de sa part contributive. Le mari étant le chef du ménage , c'est à lui seul, en principe, qu'il appartient d'en régler la dépense. Il semble même que c'est là un de ces attributs de la puissance maritale, auxquels l'art. 1387 défend aux parties de déroger par leurs conventions (3). Cest donc dans les mains du mari que la femme doit verser le montant de sa part contributive, à moins que la justice ne vînt à reconnaître dans le mari quelques penchants susceptibles de faire craindre le détournement des revenus par lui touchés de leur véritable destination : nous ne doutons pas en effet que, dans ce dernier cas, les juges ne pussent, par exception, autoriser la femme, sinon à régler souverainement l'emploi des revenus, ce qui annihilerait complètement le pouvoir marital, au moins à ne se défaire de ces révenus que pour solder les comptes et dépenses faits par le mari dans l'intérêt du ménage [k).

(1) Conf, M. Benoit, Des paraphernavuCf n° 72.

(2) Conf, MM. TouUier, t. XIV, n° 359; Benoit. Det paraphernaux, n» 61.

(3) Conf. MM. Delvincourt, t. ni, p. 44 des notes ; Dalloz atné, Ane. Rép.y t. X, p. 371, n» 2.

(4) Conf. M.Benoît, n» 76.