‹ Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biensChapitre 182 sur 266 · CHAPITRE III. — DU RÉGIME DOTAL · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — DU RÉGIME DOTAL

ÏM. On doit entendre par charges du mariage, principalement les aliments des époux, et les dépenses nécessitées pour Tentretien et l'éducation des enfants (art. lU)9j. L'art. 1575 établissant du reste entre les époux une sorte de forfait, ce n'est qu'autant que le tiers des revenus paraphemaux serait plus que suffisant pour acquitter toutes les charges du mariage, que la femme pourrait faire réduire au montant de ces charges seulement sa part contributive, pour que le mari ne s'enrichit pas à son détriment. Mais on comprend que ce cas ne peut qu'être infini^» ment rare, puisque les dépenses des époux augmentent ordinairement en raison de leurs revenus.

904. M. Benoit (1) demande si, dans le cas où le mari serait sans aucune ressource et où les revenus dotaux seraient insuffisants pour subvenir aux charges du mariage , la femme , pour conserver les entiers revenus de ses paraphernaux, pourrait exiger que la dot fût aliénée, sur le fondement que l'art. 1558, S 3, permet l'aliénation de la dot pour fournir des aliments à la famille. Ce judicieux auteur résout la question négativement, et nous partageons son avis. L'aliénation de la dot doit être considérée comme une dernière planche de salut à laquelle une famille en détresse ne doit avoir recours que lorsque le naufrage a englouti toutes les autres.

§ 4 . — De l'aliénation des biens parapheme^ , et de Vexécution sur ces mêmes biens des obligations contractées par la femme.

Somnudre.

705. Dans l'ancien droit, la femme pouvait disposer de ses paraphernaux dû la

manière la plus illimitée.

706. La femme aujourd'hui ne peut, en aucun cas, disposer des immeubles

sans r autorisation du mari ou de la justice.

707. Ce principe comprend les immeubles même acquis par la femme depuis

le mariage, avec ses économies.

708. La défense d'aliéner sans autorisation s'étend aussi, en principe, aux para-

phemaux mobiliers.

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