tes procès possessoSres sont soumis aux mêmes règles

721 Si la femane succombe, la condamnation aux dépens ne peut, au moins en principe, atteindre le mari q«i a d^Miné rautoriution.

723. Le mari ne peut engager valablement en son n^m «n procès relatif à Ô6» parapbernaux, même en se portant fort pour sa femme.

919. Tous les procès auxquels les parapbernaux peuvent donner lieu doivent être dirigés par ou contre la femme^ autorisée de son mari ou de la justice; car la règle est que la femme ne peut ester en jugement sans êJtre autorisée (C. civ., art.215etlS76).

91B. Si la femme est défenderesse, la partie qui engage le procès doit donc citer tout à la fois : 1° la femme pour se voir condamner; 2° le mari pour autoriser la femme, ou, en cas de refus, la voir autoriser par justice. Il n'est pas douteux que FaU' torisation, dans ce cas, ne puisse être donnée par tout Juge valablement saisi dtt procès, quand même ee serait un juge d'exceptton, tel qu'un juge de paix, un tribunal de commerce, etc. (1).

t «©. Si c'est la femme qui veut former la demande, elle doit, au préalable, solliciter Tautorisation de son mari, ou, en cas de Befus, celle de la justice. Cette autorisation doit être demandée dans les formes indiquées par les art. 861 elt suiv. du Gode de

(1) y. Civ. cass.f 17 août 1813 (Roussel) ; Bruxelles, 29 août 1811 (Smith).

procédure (1), qu'il n'est pas de notre sujet d'expliquer (î). Disons, toutefois, que la femme peut, avant d'avoir obtenu l'autorisation, faire tous actes conservatoires, donner, par exemple, l'assignation, si elle est menacée d'une prescription imminente; il suffit que l'autorisation ait été obtenue avant le jugement.

99t. La femme a besoin d'autorisation, même en matière d'action possessoire, puisque les art. 215 et 1576 du Code civil précités ne distinguent pas.

999. Le mari qui autorise sa femme dans un procès paraphemal n'a point d'intérêt direct dans la contestation. 11 est dans une position analogue à celle du conseU judiciaire d'un prodigue, ou du curateur d'un mineur émancipé dans un procès immobilier. Il ne peut donc pas , en principe , être condamné personnellement aux dépens (3).

Toutefois, de même que l'art. 132 du Code de procédure permet de condamner les tuteurs, curateurs et autres administrateurs aux dépens en leur nom personnel, quand ils ont compromis les intérêts de leur administration , de même le mari peut être condamné personnellement aux dépens, s'il a été le fauteur ou complice d'un procès intenté ou soutenu de mauvaise foi. Mais , pour que cette condamnation personnelle contre le mari soit prononcée, il faut que sa mauvaise foi soit certaine.

998. Le mari peut-il intenter un procès paraphernal en son propre nom, en se portant fort pour la femme? Despeisses décidait autrefois la question affirmativement (4). Nous ne pensons pas que son opinion puisse être suivie sous le Code. Le mari, en effet, n'ayant aucun droit direct sur les paraphernaux , ne peut trouver dans sa qualité un titre suffisant pour intenter l'action. Il ne peut donc agir qu'au nom de sa femme; or, il est de principe que mil en France ne plaide par procureur^ si ce n'est le rai, et ce principe s'oppose, ce semble, à ce que le mari soutienne le procès en son nom personnel , même en déclarant se porter fort.

(1) C'est dire que, dans ce cas, à la différence de celui où la femme est défenderesse, le juge d'exception devant lequel la demande aurait été ou devrait être portée, ne pourrait pas donner l'autorisation.

(2) V., à cet égard, le Cours de procédure de M. Rodière, t. I, p. 260 et suiv.

(3) Conf, M. Sériziat, p. 457, n» 545, et dans l'ancien droit, Roussilhe, 1. 1, n° 148, et le journal de M. de Juin, arrêt 109.

(4) De la dot, sect. u, n^ 26.