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9S9. Ld principal vice du régime dotal est de ne faire ^unais profiter la femme de F accroissement de fortune qui survient an mari^ alors même que cet accroissement de fortune est dâ aux revenus de la dot ou aux travaux de la femme.

Ce vice , pour ne pas dire cette injustice , avait déjà été senti dans l'ancienne jurisprudence. Aussi dans plusieurs contrées » à Bordeaux notamment, où souvent, comme dans le nord de la France^ les femmes prenaient une part très-active au négoce de leurs maris ^ Tusage s'introduisit d'ajouter au régime dotal une société d'acquêts (1).

Cette combinaison heureuse^qui réunit les avantages du régime dotal et de celui de la communauté » se trouve formellement autorisée parle Code. L'art. 1581, qui termine le titre du contrat de mariage , et en particulier le chapitre du régime dotal, dispose en effet : « En se soumettant au régime dotal , les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts, et les effets de

(1) Le tribun Duveyrier, dans son rapport au tribunat, rappelle cet usage. V. M. Locré, t. Xlll, p. 395.V. aussi iuprà, nP* 13 et 14.

cette société sont réglés comme il est dit aux art. ih% et 1S^99. n

Examinons les effets de cette stipulation importante , d* abord durant le mariage, puis après sa dissolution ou après la séparation de biens.

IfSV. Durant le mariage, la stipulation d'une société d'acquêts ne change en rien les droits du mari sur les biens dotaux, et laisse subsister notamment le principe de Finaiiénabilité et de rimprescriptibilité de la dot.

En est-il de même des biens paraphernaux ? La femme, nonobstant la société d'acquêts, en conserve-t-elle Vadministration et la jouissance , ou bien , au contraire , le mari acquiert-il cette administration et cette jouissance comme chef de la communauté? Cest dans le premier sens que la question doit être résolue (1). La société d'acquêts en effet, quand la femme est mariée sous le régime dotal , n'est ordinairement stipulée qu'en faveur de la femme, et il n'est pas juste qu'une clause établie dans son intérêt puisse tourner à son détriment. Puisque le mari d'ailleurs peut dissiper les revenus dotaux et ses revenus personnels comme bon lui semble, pourquoi la femme ne pourrait-elle pas disposer aussi à son gré de ses revenus paraphernaux? L'art. 1581, il est vrai, renvoie aux art. 1498 et 1499, mais ces articles ne supposent pas que le mari a nécessairement l'administration et la jouissance de tous les biens de sa femme. Tout au contraire, Fart. 1498 suppose que la femme peut faire des acquêts séparément, ce qui ne peut être qu'à la condition qu'elle ait la jouissance de certains biens. La femme donc, nous le répétons, conserve, nonobstant la société d'acquêts, l'administration et la jouissance de ses paraphernaux , et peut disposer de ses revenus comme bon lui semble (2).

989. Mais nous ne pensons pas qu'elle puisse réclamer aussi l'administration des biens qu'elle aurait acquis avec ses économies. Ces biens, en effet, ne sont plus des biens paraphernaux, mais des acquêts de la communauté ; et partant, c'est au mari que l'administration doit en être dévolue. Rien ne s'opposerait seule-

(1) Conf. M. Sériziat, p. 493, n* 387.

(2) La cour de cassation vient de se prononcer dans le sens de cette doctrine ; et elle a jugé par suite que la femme, après avoir laissé à son mari l'administration et la jouissance d'un bien paraphernal, tel qu'une maison habitée par le mari, peut obtenir, comme conséquence de l'administration qu'elle reprend de ses paraphernaux, que son mari soit tenu de vider les lient et d'aller ailleurs. Req, re;'., 15 juillet 1846 (aff. Dubroca).