CHAPITBE III. •— DU RÉGIME DOTAL

dans la commanauté, sans pouvoir invoquer le droit exceptionnel accordé à la femme dotale par Tart. 1566 du Code, puisque le mari, dans une position analogue , doit faire aussi un précomptement semblable.

94f . Mais ce n'est que dans les rapports respectifs des époux que les principes de la communauté doivent être appliqués. Visà-vis des tiers, ceux du régime dotal doivent conserver leur empire. La femme, par exemple, peut revendiquer le fonds dotal possédé par un tiers, sans qu'elle ait à craindre qu'on lui oppose aucune prescription comneneée depuis le mariage.

Peut-elle également faire révoquer les aliénations indûment consenties par son mari? Tenue qu'elle est, à raison de son acceptation de la communauté, de la moitié des dettes contractées durant le mariage, ne peut-elle pas^ au contraire , être écartée par la maxime qwfm ds emetione tmet dctio eumdem agentem repellit excepHa? Cette maxime, dans notresentiment, ne peut être opposée qu'à cehii qui est obligé à la garantie d'une manière complète. Elle ne peut donc pas être opposée à la femme, qui n'est tenue des dettes de la communauté que pour moitié, et qui n'en est tenue que jusqu'à concurrence de l'émolument constaté par un bon et loyal inventaire.

Bien plus, quand même la femme aurait concouru à l'aliénation, nous pensons qu'elle aurait encore le droit de la faire révoquer, sauf à supporter telle garantie que de droit sur sa part d'acquêts et sur ses paraphernaux ; car le principe de l'inaliénabilité de la dot est un de ces principes fondamentaux qui ne doi^ vent fléchir qu'en présence d'exceptions formellement consacrées par la loi.

Il est des cas sans doute où le vice de l'aliénation peut être couvert par suite de l'acceptation de la communauté faite par la femme, comme, par exemple, quand cellô-ci a prélevé sur la masse et partagé entre elle et son mari le prix de son biea aliéné ; mais à moins de circonstances particulières semMables, Tacceptation de la communauté n'emporte point par ette-même l'approbation virtuelle de tous les actes faits durant le mariage par le mari, ou même par les deux époux conjointement.

948. Nous n'insisterons pas davantage sur la société d'acquêts dans le régime dotal , les effets propres de la communauté réduite aux acquêts ayant été expliqués au chapitre de la communauté conventionnelle.

SECTION XXII

DU DROIT d'ENREGISTREMEXT DANS SES RAPPORTS AVEC LE RÉGIME DOTAL.