‹ Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biensChapitre 198 sur 266 · Les atermoiements et les concordats · texte numérisé non relu

Les atermoiements et les concordats

944. Nous avons exposé dans notre premier volume, à la section qui termine le chapitre des dispositions générales, les règles du droit d'enregistrement en tout ce qui se rattache au contrat même de mariage. Ainsi nous avons parlé des constitutions dotales (1), des reconnaissances par le mari d'avoir recula

(1) V. 1. 1, no« 191 et suiv. ; n^» 238 et suiv.

Page 1