‹ Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biensChapitre 207 sur 266 · AppUcaftkm du pdpcipe aux fiwts de la dernière année · texte numérisé non relu

AppUcaftkm du pdpcipe aux fiwts de la dernière année

782. AiMi, la senle cUfférence réside dans l'aliéoabilité des biens de la

femme : conséquences de cette aliénabilité.

783. Le mari est responsable du remploi toutes les fois qu'Q a autorisé la vente

ou qu'il y a assisté.

784. Les biens de la femme sont prescriptibles comme fls sont aliénables.

785. L'inalfénaMIité pourrait ponrtantêtrevalableBMMtstipttlée^eMiséquenees

de cette clause.

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