CHAPITRE V

DE LA SÉPAIUTION DE BIENS CONTBAGTUELLE.

Sommaire.

787. Le régime de la séparation de biens étant oeiui qui s'écarte le plus de la

nature du mariage, ne doit jamais se préiumer, et ne peut résulter que d'une d^laration expresse.

788. Les effeta de la séparation contractuelle indiqués dans les art. 1536 à

1839 sont identiquement les mêmes que ceui de la paraphernalité. 7S9. Transition.

999. Nous arrivons à celui de tous les régimes qui semble le moins conforme à la nature du mariage. En effet, sous ce régime, les intérêts des époux |demeureat séparés, et la femme, pour la gestion de ses biens, se trouve affranchie de l'autorité maritale. Le iégiabieur l'a pourtant autorisé , parce que son exclusion eût pu faire obstacle à bien des unions, et que la faveur des mariages doit feire fléchir toutes les règles dont l'ordre public ou les bonnes mœurs n'exigent pas impérieusement la conser- ?ation.

Le régime da reste étant peu favorable, son adoption ne doit jamais se présumer, et ne peut résulter que d'une déclaration bien expresse. Ainsi , conmie nous l'avons dit dans le chapitre précédent, toutes les fols que les époux ont simplement exclu la communauté, il ne saurait être permis d'en conclure qu'ils sont séparés de biens (1).

999. Les règles de la séparation de biens contractuelle sont écrites dans les art 1536, 1537, 1538 et 1539.

Ces règles sont absolument les mêmes que celles auxquelles les époux mariés sous le régime dotal se trouvent soumis, quand tous les biens de la femme sont paraphernaux. Aussi, les auteurs du projet originaire, comme on l'a vu dans le chapitre précédent, disaient41s expressément que la clause de séparation de biens, et la déclaration que tous les biens seraient paraphernaux , avaient absolument les mêmes effets (3).

II ne Haut donc pas s'arrêter à quelques différences 4e rédao-

(1) Conf. MM. Rolland, Rép„ v» Séptwration des biensy n<»» 3 et 4 ; Duranton, t. XY, no 308 et 300 ; A. Dalloz, y^ Communauté, n** 1122.

(2) V. ci-de»suB, n<» 770.

tioiiy d'ailleurs fort légères, qui existent entre les articles du Code qui règlent la séparation de biens contractuelle, et ceux qui règlent la paraphernalité , pour essayer d'en induire des diversités qu'il n'a certainement pas été dans l'intention du législateur d'établir, et que la raison d'ailleurs n'avouerait pointjlj.

On va voir du reste que ces différences de rédaction se réduisent à quelques mots.

(( Lorsque les époux ont stipulé par leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de biens, porte l'art. 1536, la femme conserve Y entière administration de ses biens meubles et immeubles, et la jouissance libre de ses revenus. » L'art. 1576 dit simplement, «la femme a l'administration et la jouissance de ses biens paraphernaux. » Mais l'administration de ces biens est entière, et la jouissance en est libre, puisque la loi n'y apporte aucune restriction.

«Chacun des époux, continue l'art. 1637, contribue aux charges du mariage , suivant les conventions contenues en leurs contrats ; et s'il n'en existe point à cet égard , la femme contribue à ces charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. » C'est exactement la disposition de l'art. 1575, pour le cas où tous les biens de la femme sont paraphernaux.

«Dans aucun cas, ni à la faveur d'aucune stipulation, la femme ne peut aliéner ses immeubles sans le consentement spécial de son mari, ou, à son refus, sans être autorisée par justice. Toute autorisation générale d'aliéner les immmbles donnés à la femme, soit par contrat de mariage, soit depuis, est nulle (art. 1538).» L'art. 1576, S^'alin., dit d'une manière plus générale, que la femme ne peut aliéner ses biens paraphernaux sans l'autorisation de son mari ou de la justice. Mais, de ce que l'art. 1538 ne parle que des immeubles, ce n'est pas à dire que la femme séparée puisse toujours disposer de son mobilier. Tout ce qu'on peut conclure de ce texte, c'est que l'autorisation absolue de disposer du mobilier peut être valablement stipulée dans le contrat de mariage. Or, la même stipulation nous a paru valable pour les paraphernaux de la femme mariée sous le régime dotal (2).

L'art. 1539 porte enfin : « Lorsque la femme séparée a laissé la jouissance de ses biens à son mari, celui*ci n'est tenu, soit sur la demande que sa femme pourrait lui faire, soit à la dissolution

(1) Conf. M. Zachariœ, t. III, § 499. .

(2) Nous reDYoyoDS, pour cette question importante , à ce que nous avons dit ci-dessus, n<> 708.