CHAPITRE YI. — DE LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE

ceux de la femme , chacun des époux doit contribuer aux dépenses du ménage pour moitié ; si les revenus du mari égalaient seulement la moitié de ceux de la femme , le premier ne doit supporter que le tiers de ces dépenses; la femme doit supporter les deux autres tiers : ainsi de suite.

91ff . Si Ton peut prévoir quelque difficulté ultérieure entre les époux pour la fixation de leur part contributive, il convient que le jugement même de séparation de biens fasse la fixation. Seulement , le jugement, en ce point, ne peut être que provisoire comme tout ce qui a trait aux matières alimentaires, la décision doit être modifiée si les proportions de fortune des époux viennent à changer.

998. La femme qui aurait des paraphernaux considérables pourrait-elle, du reste, échapper à l'application de Fart. ikhSf en oEFrant d'abandonner tous les revenus de sa dot à son mari, alors d'ailleurs que celui-ci conserverait assez de fortune pour suffire aux charges du mariage? Ce serait notre sentiment. La séparation de biens n'étant établie qu'en faveur de la femme, ne doit jamais tourner à son détriment. S'il en était autrement, la femme pourrait, au grand préjudice de la famille entière, laisser périr la dot dans la crainte de voir diminuer, par la séparation de biens , ses revenus paraphernaux. Pourvu d'ailleurs que la séparation de biens n'aggraye point pour le mari les charges qu'il supportait précédemment, il semble qu'il n'est pas recevable à se plaindre. Enfin, la séparation de biens prouvant ordinairement la mauvaise administration du mari, il est de l'intérêt bien entendu de la famille entière aue les revenus des paraphernaux demeurent en entier à la disposition de la femme , qui saura probablement les conserver, plutôt que de servir à rendre libres pour partie les revenus personnels du mari , bien exposés à être dissipés.

§94. La règle posée dans l'art, lti'4'8 s'applique-t-elle au cas de séparation de corps ? L'affirmative est indubitable en te qui concerne les enfants. L'art. 303 du Code civil, fait, il est vrai, pour le cas de divorce, mais applicable par analogie à la séparation de corps, dispose en effet : « Quelle que soit la4)ersonne à laquelle les enfants seront confiés, les père et mère conserveront respectivement le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfants, et seront tmm d'y contribuer à proportion de leurs facultés. »

Mais la règle est inapplicable aux époux l'un envers l'autre. Quand \\ n'y a que séparation de biens, en effet, l'existence des

époux continuant d'être commune, toutes leurs dépenses doivent être communes aussi , c'est-à-dire que si leurs revenus sont égaux, chacun d'eux doit contribuer par moitié à la totalité des dépenses , quoiqu'à raison de quelque infirmitiè ou pour tout autre motif, les dépenses de Tun soient beaucoup plus considérables que celles de l'autre. La séparation de corps au contraire brisant l'existence commune , chacun des époux doit supporter ses dépenses personnelles sur ses revenus et même au besoin sur ses capitaux, et ce n'est que dans le cas d'une impossibilité constatée d'y faire face à l'aide de ses propres ressources , qu'il peut avoir un recours alimentaire contre son conjoint.

Sifft. La séparation de biens laissant subsister toute l'autorité du mari sur la personne delà femme, nos anciens auteurs (1) en concluaient que le mari comme chef du ménage pouvait exiger le versement dans ses mains de la part contributive de la femme, afin d'en régler seul l'emploi. Cette doctrine, à notre sens, doit encore être suivie (2). L'autorité maritale est toujours respectable, et la justice ne doit y apporter d'autres restrictions que celles que l'intérêt de la famille commande. C'est dire que si les juges ont de justes motife de craindre que les fonds remis au mari ne soient détournés de leur véritable destination, ils peuvent autoriser la femme à se libérer directement entre les mains des fournisseurs ou des maUres chez lesquels les enfants communs se trouvent placés (3) : mais ce surcroît de rigueur vis-à-vis du mari ne peut résulter que d'une disposition expresse du jugement.

§ 3. — De la capacité de la femme séparée de 6orps ou de biens.

Sommaire.