Le mari n'est pas responsable de l'utilité de l'emploi

897. 2? Le mari est responsable du prix non employé, quoique la vente ait été

autorisée par justice, s'il a concouru au contrat. 896. 3<> Il est responsable, dans tous les cas, de la portion du prix qui a tourné à son profit. mt •

899. La femme peut prouver ce dernier fait par témoins ou par présomptions,

même au-dessus de 150 francs.

900. Elle ne peut toutefois répéter contre son mari les sommes que celui-ci

aurait reçues à titre d'aliments , quoiqu'il vienne à meilleure fortune par la suite.

ensuite au contrat, quand même d'ailleurs il n'aurait rien touché de ce prix. Par cela seul, en effet, qu'il figure dans Vaçte, il est de son devoir de prendre les précautions nécessaires pour que le prix ne puisse être dissipé (1). Mais s'il n'a pas assisté aa contrat, la responsabilité résultant du défaut d'emploi ne peut plus l'atteindre, quand même la femme l'aurait appelé pour être présent à la passation de l'acte.

dOd. 3^ Enfin le mari est responsable, dans le cas d'aliénation faite par autorisation de justice, de la partie du prix qui a pu tourner à son profit. Cette responsabilité n'est plus alors la réparation d'une négligence commise, mais l'application du principe que nul ne doit s'enrichir aux dépens d' autrui.

dOO. La femme peut>-elle prouver par témoins ou. par de simples présomptions, que Te mari a reçu tout ou partie du prix, quand il s'agit d'une somme supérieure à 150 fr. ? C'est notre sentiment. Nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion de dire que la disposition de l'art. 1341 du Code civil ne nous semble pas applicable aux rapports d'une femme mariée avec son mari ; seulement la preuve serait plus difficilement admise de la part de la femme séparée de corps, cette séparation faisant cesser à peu près complètement l'état de dépendance où se trouve en général la femme mariée vis-à-vis de son mari.

OOO. Si la femme avait consacré une partie du prix de l'aliénation à fournir des aliments à son mari, et que celui-ci revint ensuite à meilleure fortune , la femme pourrait-elle répéter les aliments qu'elle aurait payés ? Nous ne le pensons pas. Cette portion du prix avait reçu un emploi utile , et si le changement de position des personnes qui se doivent des aliments doit modifier leur obligation pour l'avenir, il n'autorise pas, en principe, de répétition pour le passé. On ne doit donc considérer comme ayant tourné au profit du mari que ce dont il s'est enrichi, et non point ce qu'il a été obligé de dépenser immédiatement pour ses aliments.

•Ot. L'art. 1450 ne déclare le mari responsable que du défaut d'emploi ou de remploi du prix des immmblesy parce que l'art. 1449 permet à la femme séparée* de disposer de son mobilier comme elle l'entend, sans nulle autorisation de son mari ni de la justice , et que le concours du mari à un acte où sa présence est inutile ne saurait devenir par lui-même une cause de responsabilité. Mais, si l'on admet avec nous que la permission

(1) Gontr. Paris, 2 messidor an n (aff. Collanges).