U. UU

090 TABtE ASTAIÏTIOtE.

BXPROPRÏATION POUR CAtîSE D'OTlLtTÉ PUBLIQUE. - tes immetiblei dotaoi en sont susceptibles. If, H39, — Dans ce cas, eommeai le remploi est-il effectué? 566. — Il ne donne lieu à aucun droit d'enregistrement. 749-760.

FjULLI. --Le failli peut consentir au contrat de mariage, mais ne peut nuire à ses créanciers. 1, 46.

FAILLITE. — La constitution de dot dans les dii jours qui précèdent la faillite du donateur, n'est pas nulle de plein droit. 1, 114. — Le défaut de publication du contrat de mariage peut f^iire dégénérer la faillite du commerçant en banqueroute simple. 151. -^Comment le remploi des propresde la femme doil-il être justifié en cas de faillite du mari 7 507.— La faillite n'est pas une caiisie fie dissolution de la communauté. 75*2.— Mais elle est une cause de séparation de biens. Il, 804. — Les créanciers de la femme peuvent même la provoquer. 809. — Eu cas de failliie du mari, la femme ne peut prouver lu récepiloii de la dut que par acte ayant date certaine. 11,628.

— Bien que dii ans se soient écoulés depuis le terme convemi pour le payement de la dot, le mari n'est pas responsable si le débiteur était, en faiilile.

FAU 1 Ë. — Les meubles dotaux doivent être restitués dans Télat où ilf se trouvent, à moins qu'ils n'aieut été détériorés par la faute du mari. II, 609. ^ Quand y a t-il faute? Ihid.

FEMME. ^ Coiibition de la femme cbez le) Romains. \y 5, 7, 13. *- Infloence diu cfaristiaiiisme sur sa condiiion. V. Cbrislianisine. «^ Quàdà peut^IIe s'obliger? 5S5. — Eu principe, elle ne peut obl»ger la confHnunàiité par ses actes. 5S6. — Cette règle s'étend à tous les actes quelle que sôU'leur nature. 587. — Mais elle oblige la communanté quand elle agit a\e^ le coqcours et le cobseutemeiit de son mari. 588. — Dans quel cas <;ette aiitorl- Mtion est insuffisante. 589. — Celte autorisation n'est soumise à aucune coiidiiion de temps 591. — Lorsque la feaime contracte comme mandataire du margelle oblige celui-ci et la conimua«oié sans s'obliger elie-ii>ème. 593. -— Le mandat peut être veibal. 594. — Et t<icite. îbid. — La fêiiiine est taciiement auioritée à contracter des dettes pour l'entretien dé la famille et du ménage. 504. — Quid si elle a abandonné le domicile coiijn^al ? 595. —Si le mari est déchargé de ces dettes, la femme eu est tenue, b^* V. Âdmiuistratim. — Amende. — Contributions indirectes. — Délit. — Mit forrsiier. — Délit rural. -*- Gain de survie. — Manus. — Marchande publique. — Payement des deUes. — Puissance maritale. — Quarte pauvre.

— Quasi-contrat. — Quasi-délit. — Séparation debieùs judiciaire. — Solidarité.

TABLE AIlAtrtIQUB. 091

FËSmre ADAMAI^DE. - V. IndivUIon.

FO!VCTIONS PUBLiQUES. — Les avantages pécuniaires que procurent les fonctions publicfiies tombent-Ifs dans la commiinauié? î, 371.

FO.nBS DK COMUERCE. — Le fon is de commerce tombe dans la communauté, qu'il soit aequis pendant le mariage ou qu'il ait été apporté par l'un des épouf . f» 365.

FORFAIT DE COMMUNAUTÉ.— Caractères Je la convention. If, 828. — Les parties peuvent modifier la clduse par des conventions particulières. 329.

— Stipulations conditionnettes. Ihid *~ Elles peuvent môme en altérer le caractère principal. 330. — La convention, lorsqu'elle (st pure et simple, peut se présenter sous divers aspects. 331. — Cas où le mnri ou ses héritiers reiienneiit la communauté à la charge de payer lefoifalt. 332.— La femme est placée à iVgard du mari comme si elle avait renoncé. 333. — Quid à regard des créanciers de la communauté? 334. — Quid quand elle retient la totalité à la charge de payer une somme f 335. — Si elfe renonce f 336.

— $i elle acccpieT Ibid» — Du cas où le foifait est stipulé en faveur du survivant. 338. -^ Influence de la séparation de corps ou de biens sur le forfait de communauté. 339. — Du cas où le forfait de communauté est stipulé seul, ment à l'égard des héritiers de l'un ou de l'autre des époui. 340-341.— Peut-on renoncera un gain de 8Ur\ie moyennant un forfait? V07.

FOUKNITUUËS. — Les marchands n'ont pas d'action contre la femme a raison dtfs fournitures qu'ils lui ont fuites pour l'entretien de la famille et du ménage. 1, 594. — Quid dans le cas où elle avait abandonné U domicile cqiju^al? i.05. ;— Le mari peuMl s'affranciiir du payement d« ces detiei en prouvant son absence 7 590. — Ou eu justifiant qu'il a toujours dooné h sa femme l'argent nécessaire poUr y sufUie? thid. — En cas de fraude il n'eftt pas tenu de ces dette». 597. — 11 peut les faire réduire si elles sont excessives. îhid, —• Comment peut-il s'affranchir de Ces dettes t Insertion dans les journaux. 598.

FRAIS DE DtBNlEUE MALADIE. — Les frais de dernière maladie de f un des conjoints sont à la charge de U communauté. I, 648.

FRAIS FUr<(ÉlUlRKS. — Les frais funéraires de Tuo des épouisontâla charge de ses héritiers- 1, 648.

FRAIS OV^ LABOUR. — V. Impense. — Récompense.

FRAIS DE SEMENCE. — V. Impense. — ttécompense.

FRAfJC ET QUITTE (Clause de). Déliniiion. l!, 221. — Soiis quel régime cette clause pe^t-elle éire stipulée? îbid, — Elle contient une séparation tiriuelie de dettes. 222. —Qui peut stipuler cette clause? 22$ — Eu quoi elle diiïcre de la séparation de dettes? 224. — Elle ne peut être opposée aux créanciers des époux, qu'il y ait ou non inventaire. 225.— L'époux libéré doit tenir compte du capital et des iotérês. 226. — Quel dédommagement est dû au conjoint. 227* — Que comprend-Il ? 2â8. — Son étendue

692 TABLE AKAtYTIQUE.

à l'ëga^d da tiers qui a garant*. 229i« -- Différence entre cette clause et celle par laquelle les parents d'un épo»i prometient de payer mi deitri.

230. — Entre cette dauae rt telle par laquelle les parents du mari «e rendent cauiion envers la feonnie de la restitution de sa dot et de ses eonventiens matrimoniates. Ibid, «^ Étendue du dédommagement dû è la femme.

231. — Comment s'eietee le recours? 232. ->- A quelle épnqiie. Jbiin" Quand s*exeree-t-ll lorsque la déflaration est faiiepar Tuii des épmii ? 233.

— Quid si elle est faite par un tiers ? 23i. -«- Droit du garant. 238. FRAUDE. — Les dettes conlmctées par la femme entre la célébration et le

contrat, si elles sont frauduleuses^ ne tombent pas dans le passif. 1, 031. —La femme n'est jamais tenue d'entretenir les baui faits en fraude dsses droits. 698. V. Coupe de bois. — Fournitures. — Fruits. FRUITS. ^ Los fruits de toute nature tombent dans la communauté, l* 372.

— Ceui perçus avant le mariage y tombent comme meubles. 373. — Cette règle est absolue. 1374. — Les fruits perçus de bonne foi sont acquis à la communauté. 375. — Quid de ceus perçus par l'époux qui, en cas d'absence de son conjoint, a opté pour la communauté? 376. -*•> Qitid dans le cas de contumace de l'un des époux? 377. — Dans quelle. mesure et d'aprèsqaeile règle les fnits sont-ils acquis à la communauté? 378.— Diverses eipèces de fruits. 379. — Les fruits naturels et les Trults industrielasont acquise la communauté par la perception, ou même par leur séparation du sol. 380.

— Recolles retardées par fraude. 381. — Recuites anticipées. 382.- Ea dehors de ces circonstances le principe reprend son empire. 383. — Conséquences.—Fruits pendants par racines au moment du mar^/^i» /6id— fruits pendants par racines au moment de la célébration. J&td.— Droits acquis aux tiers. /6id.— Est-il dû récompense à raison de ces fruits? 384. — tesfruiu civils des propres de l'un des époux appartiennent à la côramuiifauté. 388. —Il en est de même des loyers des maisons. 389.— Des intérêts des sommes exigibles. 16id. — Des arrérages des rentes. Ihid.^ Du prix desbauiS ferme. Ibid,— Les fruits perçus pendant le mariage font parti^ ^e la communauté d'acquêts. II, 28. — Il en est de même de ceux pendants par racines, lors de la célébration. 29. — Mais non de ceux pendants par racines, lors de la dissolution, IMVi. — Droits du mari sur les fruits dé nieûs dotaux. 442. — Les fruiu provenant des biens dotaux peuvent-ils être aliénés? 48S.— tlTets quant aux fruits de la révocation de la vente d'au biea dotal. ^9 —De quel jour courent les fruits des immeubles dotaux en cas de restitution. 647. — Le mari n'a droit aux fruits qu*en proportion delà durée du mariage. 6i8. — Il n'y a pas à distinguer entre les fruits perçus durant le mariage et ceus a percevçir. /6td. — Le mari doit restituer quand il a trop perçu. 649. — Il doit être indemnisé quand il n'a |»as perçu assez. Ibid.^Quid si l'immeuble ne produit pas de récolte cbuqxe aonéc. 650.— S'il en produit plusieurs par ani Ibid, — Doit-on prélever sur les

TABLE Al^ALYTlQUE. 6t)3

fhiits le montant defiimpêiiBe»?6Vi. — Le mari doit-il tenir compte des impenses faîtes fors de la eél*ébration pour les fruits pendants par racines? 652. *- Pour déterminer les droits des époui, on calcule Tannée du jour de la célébration. 65). — > Ou de l'entrée en jouissance si elle a été postérieure au msriage. 654. «^(^td bI la ftmme a opté poiir le droit de viduité?656. — Quid du produit périodique des objets mobiliers dotaux? ^UiQ.^Qutd des produits tout à f^iit casuels? 667— Fruits perçus par le mari sur les paraphernaut en Tenu d'une procuration. 689. -^ Fruits perçus sans opposition et sans procuration. 690. — Malgré l'opposit<on de la femme 691 et suit. -^ Comment sodI diHtr4bué« les fruits de la dernière année dans le régime sans communauté? 781. — FruHs de la dot perçus par la femme durant la séparation rolontaire. 793.— Quand tts époux ne sont pas communs, de quel jour le mari doit^l les fruits de la dot? 8S9. — On applique les règles relatives au partage des fruits de la dernière année. 860.— -Mais il peut retenir la part comribtfiiTe dB la femme dans lef dépenses du ménage. ^62. y. Carrière.— Coupe de bois.— Futaie.— Mine.— Récompense. —Société d'acquêts.

FUTAIE. — La éommunanté ahtMslle droit aux ftitaies? I, 394. — Reprises de Tèpout propriétaire. Bid. — Droits du mari sur les futaies dotales, II, 44$*449.

GAIN DE SURVIE. — Justinièn attribue â la femme répudiée et h laquelle il n'avait pas été fait de donation ante nuptias, un gain de survie. 1, 12. — , La séparation de corps et de biens ne donne pas ouverture aux droits de survie Je la femme. Il, 903. — Ni à ceux du mari. 904. — L'époux peut-il faire des actes conservatoires? 905. — Peut-il renoncer aux droits de survie moyennant un forfait? 907. V. Quarte-pauvre. — Séparation de corps.

GAUàNTIË. ^ Ceux qui constituent une dot sont soumis à la garantie. I, 103. ~ Sur quelles cor^sidér^t lions est basée la garantie? 104. — Conséquences. îbid, — II peut être convenu que le constiluant n'en devra pas. 105. — Effets de cette convention. ïbid, •— Étendue de la garantie. 106. — Du cas oîi la dot consiste en une créance cédée. lÛtT. — Les objets corporels. 108. — Évicilon totale. 109. —Partielle. 110. — Charges occultes. 111.— Vices cachés. Jhid, — Le recours en garantie doit cesser quand il aurait pour résultat tle réduire le donateur à lindigence. 112. — La garantie est due par le ti»'rs délégué qui s'oblige en son nom propre. 113. — En autorisant sa fenime à vendre, le mari ne s'oblige pa> à la garantie. 889. — Iji vente d'un bien dotal peut ^tre garantie par un cautionnement ou par d'autres sûretés. II, 688. — Obligations du mari qui a vendu un fonds

doUK tf90* — Le mari peut'il prouver par témoiiif que raequéreur codnaissait la doialité? 591. — La femme qui a concouru è l'acte doil-elle garantir sur tes pfrapbernaui? i$92.

GAREMNË, •«- Les lapina mis dans lea gAreones fout-ila meubles?!, 447.

GAULOIS. -- Condition de la femme cïm lea Gauloia* Ii U* — Quelle communauté était en uaage chejt eux? 15»

GERMAIN3. -- Condition de la femme cbes lea Germaipi. «** I. ll^.«« Ses droits en cas de répudiation ou de survie. IM.

GHACf)» «- U grAce dont est l'objet le fnort civilement M fai^ pas revivre la eommunauté. Il» 756.

SABITiTIOlf . ^ La veuve qui e'^t pai dotde n*a paa droit à rhsbiiation pendant Tannée de viduité. I, 059. — Durée de rbabitatlon. 661 - Locfll Jbid. Y, Société d'acquèu,

HÀRDES. — La femme qui renonce retire les linge et bardes h fûD usage. 1, 886. -^ Comment doivent être restituées a la femme dotale sei linge et bardei? II. 610. — ,Quid. en cas de séparation? 6U, *-- Que doil-oD entendre par linge et bardes? 612. — Ce droit est personnel à la femme, 613.

— S*exerce-t-il dans la société d'acquêts stipulés sous le régime dotal? 742.

— Quid sous le régime sans communauté? 779.

HÉRITIKR. — A défaut d'inventaire les héritiers du mari peuVcnt-ils ('tablir par témoins et par commune renommée la consisllsnce dti mobilier échu à Ta femme dans une succession? ï, 570. — Quels sont Tes droiis des hérillers de rabseni??84. — En cas de dissolution, les bériliers delà femme peuvent accepter ou répudier la communauté. 786. — Cette fnMïlté est d'ordie public. 788. — Les béHtiers de la femme peuvent renoncer. 869.

— Ils sont tenus de faire inventaire. 875. — Dans quM d^al. 877, 8Î?0, 881. V. Absence. — Créancier. — Hardes. — Précipot. — Reprises d'apport.

HYPOTHÈQUE. - Du tien dotal «=ous la loi Julia. 1, 8. — La dette mobilière, quoique garantie par hypothèque, tombe dans le passif. 543. — ^ mari peut hypothéquer sans le concours de sa femme Ie< biens delà communauté. 654 et suiv. — Il n'a pas besoin de ce concours pour hypothéquer l'immeuble qu'elle a ameubli. II, 163-170. — Qu.ls sont le» droits de la femmjB lorsque l'immeubîe qu'elle s'éiait réservé de reprendre f^anc et quitte a été hypothéqué? 272. — L'hypothèque de l'immeuble dotal peut être autori^ée par le contrat de mariage. 500. — L'autorisation d'aliéner n'emporte pas celle d'hypothéquer. 501.— Quand la justice peul-cHe autoriser l'hypothèque du bien dotal? 522. — Les immeubles de la femme sont susceptibles d'hypothèque dans le régime $ans communauté. 782.

HYPOTHÈQUE LÉGALE. — La mineure ne peut , dans son eontrat de m*-

TABLE ANALTTIQUB. 665

riage» reitreindro ion hypothèque légale. 1, 39.— La femme étrangère jouit deThyoïbéque légtlesani inscriplion sur le» immeublf s de son Biarisituéten France. 174. — Restriction à ce principe. 175. — ' En rat de renonciation» la femme a-t-elle une hypothèque lêgule sur les con'iuéts peur le montant de ses rcpribOi. 888. — Ka femme dotale n'a pas d'hypothèque privilégiée sur les créances antérieures au mariage. 11, 6î3. «-«De quel jour date l'hypothèque de h dot et des conventions matrimoniales? 674. — lie quel jo^ dat«*.t-eile pour les successions et donations advenues à la femme pendant le mariage? 675. «-> L'hypoibèque de la dot remonie au jour du mariage, eût-elle été reçue plus tard. 676. — Il eu est de même à raison des biens dotaux aliénas par le mari. 677. — Quid si Taliénation est illégale et que la femme n'eierce pas l'action révocaloire? 678. — La femme a une bypo« tbèque légale a raison de ses créances parapheroales. 729. — De quel jour? 730 et suiv. — La cessation de la séparation ne fait pia rétroaglr l'hypothèque légale. 9X8.

ILES. — ILOTS. — Quand les Iles el Ilots nouvellement formés constituent-ils des propre.'*? I, 455. — Ceux qui se forment en face d'un immeuble dotal sont dotaux. Il, 415.

IMMEUBLES. — Qu'entend-on par immeuble? I, 311. — L'action en payement du prix d'un immeuble vendu après le contrat, maia avant la célé- .braiion, est-elle mobilière ou immobilière? 329.— La créa,nce d'une somme due à l'un dei conjoints Jors de sou mariage, pour soute d'^n partage d'immeubles, tombe dans la comnmnauté. 330. — Le mari peut aliéner à titre onéreux les immeubles de la communauté. C57. — Mais il ne peut les doimer à titre gratuit. 661. — Exception. 604. — La communau'é universelle comprend les imm^'ubles à venir. Il, 127. — Quid si les époux ont déclaré simplement mettre tous leurs biens en contmunauié. 128. — Formalités pour la vente dea immeubles dotaux. 548. — La femme ne peut disposer de ses immeubles par^phernaux sans l'autorisation du mari. 706.

— Ou de la justice. Ibid. — Mt^me de ceux acquis pendant le mariage avec ses économies. 707. — Dans le mariage sans communauté l'estimation des immeubles ne vaut pas vente au profit du mari. 774. — L'immeuble acquis dans ce régime avec les deniers dotaux ou en payement de la dot, reste la propriété du mari. 775. — La femme commune séparée de biens judiciairement ne peut aliéner ses immeubles sans autorisation. 883. V. Actions.

— Conquêts. — Créances. — Dot, — Propres.

IMMIXTION.— Quand y a-t-il immixtion ? I, 808— Les actes administratifs ou conservatoiir^a n'emportent pas immixtion. 809. — ■ Quels actes ont ce ca-

^^ TàBlE ANALYTIQUE.

ractèreraïa. — Oœls actes emportent IbmJttroiiî mi. - t'immîxlSon farine c4>s|»e^' à UreitotieiatioD. 674. ' IMMOBIII^TION. ^ V. €laa»8 de rëftHsatioti et d'apport, ' IMMUTABlLil^. — Quand les con feDtiofi s -mat ri mon1al«s soTttçlîes immuables? 1. 137. — Toute raodificitiDii«pris la céWbititteïi est nulle. 133. V. Changement. — Contre-lettre. — Dot.

IMPENSES. — Qoflles impenses sont ^u«b au nMri bu i^ay de restitution de la dtft en nature. Jl, dl», 619; 630. ^ DoH^on préléyer sur les fruits le montant dvs ifnpemes pcrar frais ^ fabour et-sëmeiièesî'681. — L<! mari doitil tmfr compta à«ê im^eniet Caltfs l<irs' de la «étêbratÎMi pout' les fruits alors pendatta? 65.J.' V. Frais de Mour et ék semence. — Fruits. -^ Récompenae. • . ' ' •

IMPUTATION. — Diaas une communa-uté, avec convention d'apport, il est nécessaire de rechercfaer- quelles sont ley choses apportées à la communauté qui viennent en payement de la somme firomise. IP. 96. - L'imputation se fait sur les chasen fliobîIières^^«doutl'époui peut justifier la possession au jour de la' célébration. J6trf. -^ Sijff't^tït vé qïil faît partie de la dot mobtUèfc du conjoint. d7;^^ppHe**ioH dé- cette ^^p^e. /feid.- Sur les«réanees actives du marS è%év 4a fertrmé», •^eiirnrU'qtfénes aierHété payées pendant la commonaufté. 08. — -SMir «ItfttWrbfHeh qui leur'édwU pendant le mariage. «9. — DéductKiù faîtr dé»: dettes payées par la communauté. Wi, ^î>è h ^\éûT dés idbJiBils 4;lofi«t>;eWe *'«tfr.ë^ucée. 102.

— Comroont-s'esillmerle fflcto»r«f» ^©Oi*->Iié«*érrte«Mu iuari^fettvciitiils imputer la dot sur l0il«gsquUl a rarièsà^'ftimMe^leifOi'' '^ " ' •' '

INCENDIE. — Responsabilftédu marlien^afîdliweïidîè tte'TlmtaëWyic' do- - taL IT.'iTfc"'- ..'■.!-•'. M' - . . ..; .,/„{.'... î .' r.'j — ^:\r. il ;

liNDlVïSION. -**'Lwsqu'uo épn*ix; -^l» possède un immelîblc V»^ ^^^^^ acquiert lapait des tiere, cette i^fest- rni^prop». h -T^B. — Mèfs ilftiul qu'il y ait iridi«rW0D. 478. --- Quarid y «^141 illdlvfeR^iif - 4*9/ ^ t^îîidfvision est indépendante de t'étend«e d« 4p}\îi ap^porlenanii Np<An. 'PUd.

— On n'a pas i se préoeeup^p de* Torfgiiie d<» droit.' 4ÀO.^^'1i'impo^te peu que tlndiTisioaPse sett formée aidant o«rdet)uts la* niarfag«ii'4fld'."^ 11 faut que l'orquisition ûsse ctFàsër riRdfffstom iSSi, *- Q»êd'ê\^im»^\^ est acqms'parauite d'une ciprd|>i<ta« ion twiéàtMÂu ^ ^'iliest atN^lS >ar vente, ceasron ou traAaaetieft^Boe» «dng privé? 485v<^' Si un ittaoêybie possédé par Indivis par^femme^ eaC acquis par le "meriefli iton homtierfionn(»l? 486 — Si les ëpoui feb»t mariés a^ié le #é^lme dotal r 4Sfr. — - Si le mariage étaH antérieur au Code civil? 488: ^ Femme- noHhairtde. Ihid.

— La femme a-t^lle dr^t d'opter: 489.^ L*a11énati<m4u îbnds ^al peut être autorisée lorsque le fonda indivis «vec d^s tii^rs ei^ ImpartageiMe. II. 823. — La part indivise peut elle-aif%me*étre misée!» teHté. {M. —li

TABLE AVALYTIQUE. 691

juf tire peut-elle refuser d'ordonner lu licitetion demandée par Te mari? 525. — ' Les communiera peuvent-ils provoqa<>r l'aliénai ion? 596. V. Proprés.

INSCRIPTION 1»'HYP0THÊQ<JE. -^ La femme peut-elle prendre ou rmou- Yeler une hypolbéque sans faire acte d*immiitlon? 1, ÂfO. ^ Peut-file prendre ou renouveler une hypotiièque sans te concours du mari? Il, 480. V. Hypothèque légale.

INSOLVABILITÉ. -> La femoM dont le nari étail insolvalile au moment du mariage n*est pas tenue de rappofier la dot que celui-ci a reçue. 1. 122.

INSTITUTION CONTRACTURLLK. -r. fille trie vend eiigibie qu'un droit fixe sur le. contrat de mariage. L 244*-^Qiiid de la prenfise d'instituer ou de la promesse d'égalité 7 245, 246v2i47***<- LftristitutioO contrartui^lle donne lieu à un droit proportionnel lorsqu'elle se réalise. 248. — • Quand la disposition prend-elle ce caractère? 255. — • Quand elle a pour objet des biens. 256. — Aléme des biens présents et à venir, si- le donataire n'entre pas immédiatement en jouissance. 257. <•*- Il importe peu qu'un état des dettes aH été annexé à l%i éi>positioB. 258»*^ Ou que la nue propriété soit immédiatement transmise»- 259. '^Quéd s'il a'agit d'une somme d'argent payable au d^^ dw donateur?, 261^262. -^ Les biens «oropris dans une in^tutipft coDtracAuelle.aeotrila d«»la«at IL 382. — La femme ne peut disposer^ par ii;i8titwliçM^r<;«)litRaeiueUe«;,de ses bieoi dotaux. 49J. V. Passif.

INT£]|^PIC;i:iONT-*TlM{i;ROl>T.-rU0 liMef dit peut^il contral'ter mariage avec r^ui(<)ri«^on^M<;eAsml.d«/ttin<ile9l,;44j-^ L'islrrdit pour crime peut consentir a^iaonIra4.del^las^ge.sanaH'aealltanoe 4e son tuteur. 48. — La femme du mari intendii AecpouA» i^ni^riMtorisaiHin du conseil de famille, s'obliger pour l'établissement d'<(u-enC«Qt.oommiift. 622» — Linterdiction

, i^u nniâ ie^tctl^ u4Te «au^eideiSépAri^MKit iI««6Ç)5*

INTÉRÊTS. — La dot promise produit des intérêts de plein droit. 1, 103. — Fpu^uoi.? i;ttf*. r-* Ha ne i-s^tpast^us^aÎKla chose dvnoée n'en produit ,paSr 4i6[. — Jh ne se icooppensant fiaa à eoncurrenfe avec les aliments . lîHifniiB par.liQ. oonatitaant. iVl, ^ s:Ui$8t stipslé que k dot ne produira ptas d'^|it4RêM^'JMqi»'t^u«iif.^poi}«e foe^* ils courent de pMn droit à dater de œlte époque, «118.:-^ les iotdtéts/dee dots aonlsoumii à la prescription

'. quinq[iiennole». iJtt^ *r Le déiesMteur «de la dol dfét^les tniéréts quoiqu'il ne puiase se libérer fouie d'empIoL 11,^429. ^ De. quel jovr c^iurent les intéras do la. dot ea eas*d« reniti»li«nkt645^46. ^ Le mM doit-il rendre ^onèf^ en totalités 4tes hHérétt. des paaapàemaux qu'il a adminii^tres en verAtt d'une proeuffatfonf €|89^ -r^.Ou aana prOcMraûon, maie sans opposition de sa Cemme^.eiK)^ -^ Malgré l'oppeaitiof» ? 691 et suiv. — Dans le cas OÙ les! époMX ne sontpaa cwonmins ta biens* le mari doit J(4 intérêts de la dot. 850. *-*^ De ^«el jour? ibid.,--^ U e«. est de* même des incërêu des sommes paff^pbernaVM. 861. t* Matiil jK^ut vetenir la part de la femme dans lesi dépenser du né^oger 862. ^ Les^intérêU des sommes eiigiUes

698 TiBis AnàiTnqvB.

tombent daoi la camniiwaoté. I, 8SQ. •-* Ui s'ae^oièfent jour pur jour. Ibid, ^ Li comniuiiaiilé est |MSSib<e des intérêt* des pommes dues r>ar cbaeuo des époux. 637-638. -^ Les rérooipeMeft dues à la cofumunaDté on par elle portent intérêt de plein droit. 729. -*- l>e quel jour? i^.— De quel jour courent ceux des reprises? 734. — La clause de séparalioD de dettes comprend les intérêts et arrérages courus a¥ant le mariage. Il, 207. — Hais non crux courus depuis. 208. * A moins dune clause eiprcsse. 209. ^ Ceux qui exercent la reprise de l'apport stipulé franc et quiile ont droit à des iniérêts« 362. -^ De quel jour. Ibid.

INTERVENTION. — La femme peut interrenir daaa vne aetion possessoire relative à ses propres iaraobiliers. I, 68Q. V. Créancien. *- Séparaiion de biens judiciaire.

INVENTAIRE. — Utilité d'un invenUire pour fixer la quotité des dettes i la charge de la communauté dans une succession mobilière et immobilière échue à l'un des époux. I, 564. ^ Qui doit le dresser? Ibid. — MenlioDi qu'il doit eontcnir. 565. -- Comment y est-ll suppléé dans ce cas? M6. - Le mari a-l-il intérêt i faire dresser cet acte si vue suceession mobilière est échue à êà femme? 671. •— Inventaire que le mari doit dresser quand il contÎRue la communauté malgré l'absence de sa femme. 647. — En cas de dissolution, le défaut d'inventaire ne donne pas lieu à la eentlouaiNQ de la communauté. 760. •«*- Mais il entraîne divers^ peines. Jhid* -^ IléoDoe droit à toutes les parties iiiléressées d'établir la consistance ptfr tuus les genres de preuve. 761^762. ^ Il entraîne la perte de rosufruit légal. 763. -"- Quel que soit le régime adopté. 764. — A quelles eonditions cette déchéance peut être évitée. 765. ^ L'inventaire doit être rédigé devant polaire. 766. — Contradietei rement avec le subrogé Usteur. 76(7. — Qoi doit asiister à la confection de cet acte. 768. -> Cet acte doK être fiéèta fi twi omission 768. -* Dans quel délai deit-il êlre lédigé? 77O^65O-87»«80. - Responsabilité du subrogé tuteur. 773. -* Effet de rinveutaiie reUUvement au payement des dates. Y. ce mot. ^ En cas de séparatioo de corps ou de biens , l'inventaire n'est pas nrcessaire pour pouvoir reaoocer. 878- -* La preuve de< propres dans les sociétés d'acquêts se fait par un iiiveataire. II, 44. — * 11 peut être sous seing privé. Ihid, ^ Mais il doit avoir date certaine. Ibid, •*«- Quid s'il n'avait été fait qu'après le mariage. 45. - La femme pour conser\er la f iculté de renoncer à la société d'acquêts doit faire inventaire. 55. «- L'effet de la séparation des dettes varie à l'égard des tiers selon qu'il y a eu oo non inventaire du mobilier. 214. «- Dist^^^' tion entre les dettes de la femme et celles du m«ri. 215. — Créaitciers de la femme. 216. -* Créanciers du mari. 217. — Droits des créanciers sptèt la dissolution de la communauté. 218. — Le mari n'est pas tenu tfe iblre inventaire préalable pour pouvoir jouir de la dol eu poursuivre les débilesrs 467, *- QiMnd les époi» sent mariés sans eommonaulé» U mt'i ^'^^ ^

ienu de faire inveDUira des meulHM 4e la fammet 773.*=^Fr«if ^Hnventairf. li 649- V. Absence. -<- CooveQtion d'epport, «^ Payemeiit des deUes. IBAIGATION. >-* On peut acquérir pur le fonds dotal un pa>sagepour l'irrigalion. II, 537. — Formalités. 5âO. — Remploi de riiidepioité* 1^7.

JEU. — Le bénéGce résultant 40 jeu (ombe-l-il dans la eoBnranenté f L 869.

Quid si elle est réduite aui^ acquéu? IM, el lli 88. JU&K||£INT. y. Séparation de biens.

JUllA, ilQl), •** La lot Julie resueiat les dreiia du mari sur les biens detaux.

LABOUH* -r Le mari dpit-ij les frais de labour et de semence falM sur l'Immeuble dotal à raison de fruits pendant par racines lors de la célébration? 1I« 444* Y. Fruiu, r^ Impenses* rM-géeoippeqse»

LEGS. — LÉGATAIRE. -^ Les immeubles légués par testament lérment des propres. 1, 469. -«- Le légataire delà femme peut^il renoncer à la communauté? 87i« •«• Le mari est dispeueé de restituer la dot quand elle lui a été léguée, llf 639r6û9, -^ Les bériliers du miri peuvent^ls imputer la dot sur le leg^s qu'il a fait à sa {emme ? 640. ^ Le legs se cumule en principe avec la dot. 670. <«- Quels avantages procure à la femme le legs fait par son mari de la dot qu'il a reçue. 071. — Du caeoù le legs porte sur une dot qui n't pas été reçue ou qui a déjà été rendue. 672.

LÉSION. ^ L'estimation de l'immeuble, quand elle vaut vente au profit du jnuri, ne peut 6lre querellée sous prétexte de lésion. II, 406. Y. Propre.

LIRKRALITÉ. ^ La clause d'ameublissement ne constiiue pM en principe uue libéralité. II. 145. -*- Les modificiitions aui dispotitionsde la lui peuvent être cnn>idérées comme avantages réductibles. 357. -*- Quid d'une succession échue à l'époux qui avait dos enfants d'un précédent mariage? 358. — > On ne considère pas comme réd-uctlble l'avantage qui résulterait de I inégaiité des revenus des époux. 359. -^ Quid de la ronventlon qui attribue tous les acquits au survivant? 360. «-La disposition n'est pas nulle de plein droit pour l'eieédant. 361. ^ Comment se prouve l'existence d'un avantage excessif? 362- — Qui peut furnier l'action en retranchement? 363-364. — Quand peut-elle éire fbrmée? 365. — Quid de l'enfant qui a répudié la succession? 866. — Comment se fait le retranchement ? 367.

LICITATION. y. IndivisioB.

LIM€œ. V. flardesi

700 TABLE AMAtTTIQUE.

LIQUIDATION. — Le» frais de liquidation sont à la cbarge de la communauté. 649* •— La liquidalion de la dot peut être demandée pendant le délai d'un an accordé pour k jraHitulioa. II» 621. Y. Fartage. — SéparatioD de bient judiciaire.

LIT DE RIVIÈRE. — Le iH abandonné par une riYÎère constitue un propre. 1,454.

LOGlslMENT. — Frais de logement dus à U veuve. 1, 79a. -* Quid â la maison n'appertient pas à la eonimunauié? 705.

LOI. -* En principet c r&t la kii en vigueur lors de la célébration qui régit l'association conjugale. 1» i63. ^^ Toutefois le eontrét passé sous la loi ancienne n'a pas besoin d'é.re refait q<ioiqiie la célébration ait lieu sous la loi nouvel!e. 164. — Après le mariage» les loia nouvelles ne portent aucune atteinte nui droits des époux, 165. — Application de ce principe. 166. — - Mais la loi nouvelle règle les actes nouveaux passés par 1rs époox depuis le maringe 167. V. Contrat passé en pays étranger.

LOTERIE. — Le gain fait à la lotprie tombe dans la communauté si elle n'est pas réduite aux acquêts. I» S68; II, 97.

LOUAGE. ^ Les loyers ées maisena tombent dans la communauté et t'Kquière&t jour par jour. I, 389i, V. fiéil.

MAITRE DE POSTE. — Le brevet de mattre de poste ne tombe pas en communauté^ et radministrali«»n n'en passe [las /lu mari. 1, 675.

MANDAT, r- La femme qui contracte comme mandataire de son mari oblige celui-ci et la communauté, muis ne s'oblige pas elle-même. I, 593. — Le mandat peut être verbal ou pp ëcr^; il e$t exprès ou tacite. 591. -7 Le mari peut donner à la feipme pouvoir d'atlminislrer la communauté. 654.

— Mais le mandat est essentiellement révo- able. Ibid. V. Dot. — Fournitures — Intérêts. — Marchande publique. — Parapbernaux. .

MANUS. — Droit que conférait la manu^, I, 5. — Droit de la femme qui ne tombait pas m ^anus, 7.

MARCHANDE PUBLIQUE. — La fimme qui contracte cpmBacmarcliande publique oblige-t-elle le mari? 1^ 600-601. t Quand est-elle marchande publique? 601. — Quand est-elle réputée agir pour son commerce? 602.

— Que duit prouver celui qui prétend que la femme n'a pas agi pour son commerce? 603. — . Quels sont les effets des engagements qu'elle a con« tractas? 604. — Elle est coutraignable par corps. 604. ^^Quid si elle n'est autorisée que par la justice à faire le coiuDierce? 609.

MAUl. — Le mari ne peut, en principe, établir autrementquç par un inventaire la consistance du mobilier échu à sa femme duis. un^ succession' I;

TABtB ANALYTIQUB. 701

K69. -^ Il doit fflire dresser 1ui*méme cet acte. Ibid. — Pent^il suppléer à rîRventaîre par d'autres preuves écrites? K69. -^^^d des héritiers du mari? <^0. -^ Quel Intérêt a le mari è fafre-dresner l'invemaîre si la succCKsion est purement mobilière? S71. — La dissolution ne donne pas nu mari droit flUK'ft^is de Dourrkureet de logetneni. 793. — 11 ne peut renoncer. 872. — Quand e«>tril responsable du défaut de remploi des paraphertlaux? n, 715. — £rt-il passible des dépens ê'û Hutonse «a femme pour se$ paraphernaui?722. — Peut-il inteuierpersofcnHIem^nt le procès en se portant fort pour sa femme? 723* V. Adminisirotion. — Caution. — Créancier. — Dot. — Emploi. — femme. — Garantie. — Marchwide publique. — Payement des dettes. — Puissance maritale. — Récompense. — Remploi, — Répétition. <^ Reprises, — Séparation de biieiis judiciaire*

MARrAGfi. — Ses caraoïères sous les Romains. 1, 13.

MARIAGE A L'ÉTRANGER. — V. Contran passé en pays étranger.

MARIAGE PUTATIF. -^ EffH du c^mlrat de mariage à Tégard de Tépoux de bonne foi. I, 161.

MATÉRIAUX. — Les matérinux, d'où qu'il* provienoent, tombent dans la communauté; I, 318. — Mais ai lu eo^Mtriieiion était commencée, il serait dû rérompense à l'époux propriét<ilM. 3lV^- — QiUd s'ils proviennent de la déniolition d'un édifice que celui-ci a Tinteniion de reconstruire? 320. — Si la démolition n*est que partielle ^u si elle a été faite pour réparer l'édifice? 321.

M^RE. — On ne peut, par cçntral de mariage» dérogfer aux droits de la mère

survivante. 1, 68-69.

MEUBL*^^. — Tous les meubles tombent dans la communauté..!, 309. — Même ceux que liS époux possédaient avant le mariage. Ihid» — Même les meubles incorporels. 313. — Les animaux attachés à la culture. 315. — usines non filées par des piliers. 317.— Matériaux. 318 321.— Meubles incorporels ou pçr destination de la loi. 323.— Usufruit des choses mobilières. 324. — Tes meubles acquis pendant le mariage tombent dans la communauté. 355. — Même ceux ad-venns par succession. 356. — O^id si la succession est en partie mobilière et en partie immobilière? Ibid.—S'i elle est composée principalement d»» créances et d'immeubles? 357. — 11 faut un partage fait de bonne foi pour q i'ils tombent dans la communauté. 35S.

— Meubles acquis par l'un des époux par donation ou testament. 359.

— Meubles acquis à titre onéreux. 361. — Est-l dû récompense? J6td. — Le mari peut disposer «lu mobi ïer à litre gratuit en fareur de toute personne. 665. — En quels termes et sous quelle condition? 666. — Le mobilier présent est exclu de la sociéié d'acquêts. Il, 26, 28. — Fomialitf^s de la vente des meubles dotaux. 548.— Les meubles dotaux doivent être restitués dans Tétatoîi ils se trouvent. 609. — Exception. Ibid» — La femme péutelte aliéaer les meubles paraphernaux sans l'autorisation du mari ou de la

702 TAfitt AlfALTTlQtfB*

joicieeit 709 et «ut?. «^ Pêot'eftê ié féierfér eé AnAt dam le tmim de iDftfiagef 711. V. ActfODS dnns les eompagnlM. ^ A«(itfn# Jddlatfi/éf. -^ AIiéfifttlon.-«*CréaiiCei. — Dot.— Bsiimation. ^Propfe^. ^ Vf9çt\éié littéraire, -^ arCiS'.l^tie, — Industriel le« ^ Reltitutioit.

M1NË9. «^ Produite des mines et earrlèrifs* I, 897. -*« ll# tmlyeftt dftfé la eomnittoauté. 898. -^ A quelles eonditioni? •— Ibid, «^ Rëeompease. M. Droite du mari fur le produit des aninetf dotales. II. 488<

MIff BUR# •*« Quand le mineur peut il consentir au contra» de matlai^T 1, 37, ^ 8tfpulatlofia qui lut sont permises 88 39. -«^ feffet de la ttfti6otfil6D par le mineur, devenu majeur, do m^ringe eootracté en mlrfoHlé rel4(fifement h ses conTenilone matrimoniales. 161. -^ La femme ftllfreufé peot te- Doncer bien qu'elle aîtpri^ i^tÈtUté âûnt un acte. 816. *^ Ls peine f»^oif06cée contre le recel s'applique-t-'elle an minnirTNS. «^ Le mari ttlneof peut-il reoefotr le capital de la dot sans l'as^rstanee du (mrAi<>ur? If, 441. ^ Le mineur peut4i consenlir la clause d'ameublisKementf iti4. V. Acceptation. — Aliénation. — Conventions mntrimoniiiles.

Mlt^ilt^TÈRK PUBLIC. — La requête err auiori»ation d'afiêfier la dot'dort éitt communiquée au miniaière pffblic. II, 547. ^ Quand le ntini#téfe pnMtc doit-ît être entendu sur la fixatlun du prix? 5IH)< -^ La demande eo Ut^r ration de biens doit lui être communiquée. 884.

MlIiiUTIÎ. — Le contrat de mariage doitêt^e rédifé^n fifMtOi I, iS9< V. Brevet. *— Contre^letlre. --« Séparation de biens judiciaire.

MITOYENNEIB. ^ OApecil aoqoéir la mitoyenneté d'tfiv mur dépeadloi d'un édifice dotal. II, 8J7*->FiirmaUiés. è50.-<Remploidorid(iemirtlé.M7.

MOBtLIER. -^ Les épeui mariés en société d'aOqeéts eoniorreitt' la pri^ldlé du mobilier qu'ila pussédaieiit au jonr du maria||«v ott qtrf lettr est érfia depuis. II, 51. — Conséquences. Ibid, *^ Droits du aMrt ittrie moMilir. 8*2. V. Clause exclusive du mobilier. -*- Meubles.

M0RGEN6ABE. -^ V. Douaire.

MORT CIVILE. — Les condamnations prononcées contre l'un des époui pour crime èurportant mort cirtie ne font pas paKIe ûii pessif. I, 884< — 11 (l'y a pas à distinguer entre le mari et la femme. 688* *-* L*mor(efvtle dissout Iff communauté. 757. ^ Communauté iriparcRe. Tbiâ. — Comment se régie la oontfAutftion de la communauté faute par le acirtivant d'avoir fait inventaire à la di^solutiod^u mariage arri? ée avant le Code civil. 758- 759< — Nécessité, délai et formes de rinventaire. 882. ^ La mort civile donne ouverture au préciput. II, 293.

MOULINS. — Quand soiit-ils immeubles? I, 442. -^ Par qui Tadlféslon au loi doit^elle être farte? 448. — SeraienUils propres si l'époux auquel ils appartiennent était usufruitier on simplement fermier? Ibid, — Qnid des mou' lins établis par suite de concessions sur une rivière navigable' ôli Hottable?

TABLE ANALYTI(}VB. 70S

MCtATION . -^ n n'eit pa0 ât de droit de mutation au dëcél d'un époux marié toun le régime de la société d'acquêts, torfque le contrat de mariflge attribue la totalité de l'actif au luruvant. II, 107. — Le droit est dû iors* que les meubles ne se trouvent pas en nature et que l'époui exerce ses reprises â raison de ces meubles. 112. — La stipulation d'une communauté universelle ne donne pas lieu à un droit de mutation. 185. — Seciiê si l'un des époux n'apporte rien. 186. — Dans le cas de partage d'une communauté modifiée par une clause d'ameubliisement , il n'est pas dû de droit de mutation. 189. -* Même en cas d'ameublissement indéterminé. 190. — riauses'd'apport qui ne constituent pas des ameublissements. lOl. -^ Quid lorsque se réalise la stipulation qui, indépendamment de l'ameublissemcnt, attribue tout ou partie de la communauté au survivant? 193. -^ La stipulation de prdeiput ne dunne pas lieu à un droit de mutation à t*évéoement. 3il. -^ Secùs s'il est réservé à la ft*mme même renonçante. 312. — D'un piéciput à (rendre tant sur les biens de la communatiié que sur les propres de l'époux prédécédé. 313. — Les clauses qui dérogent au principe du partage par nioiiié ne donneiil pas lieu au droit à l'événement. 349-350. — Pourvu que la convention porte Fur les biens de la coinmu-

naulé. 351. Qu'elle n'oit pas été fuite dans une pensée de libéralité.

352. — Quid si elle avait éié faite sous les anciennes lois et qu'elle se fOt réalbée sous les nou\olle6? 353-354. — Le remploi donne lieu à un droit de mutation. 746. -- Mois non en cas d'expropriation pouruiiliié publique. 749-750> — .Ë4-U d^ un droit de mutation pour la. déclaration de remploi postérieure à racquUition 2 751.^ — Il u'esi pas dû de droit de mutation en eas de société d'acquêts. combinée avec le régime dotale à raison de la ces- |iO(» îalie à titre de remplui par' le foari, d'objet» acquis pendant le marioge. 7t$li2< Y^ lustitulion contractuelle.

NORMANDIE. — Système dotal suivi dans cette province» et ses causes, l, 26. Y. Communauté.

NOTAI IIE. — Le notaire ne peot, à peine de dommffgea^intéréts, délitrer expédition du contrat de mariage, sans y annexer celle de la contrelettre. L 146. ^ Pt^ines dont il est susceptible quand il n'a pas publié le mariage d'un commerçant. 149. *^ 11 doit présenter le contrat h la formalité de l'enregistrpment. 272. —Délai Ibid, •— Il doit faire l'avance des droits. 273. ^ Étendue de cette obligation. 274..— II n'est pas tenu de faire l'avance du supplément réclamé. 275. -^ H n'a pas qualité pour recevoir Ja preuve par commune renommée. 567. -*- Il est responsable de l'omission qu'il a faite de déclarer que les époux se soumettaient au régime dotal. IL 378. Y* Contre-lettre^ •-' Inventaire. — Témoins InstrumentAires.

70À TABLE analytique;

NOVATIOM. — Lef CFéancêB dotales font-eltes mjmts à Dovationt II, (r74. ^Quid si la dot est sujette à remploi 7 576.^ Droit d'enrff^fstrement 763.

NULLITÉ. — La nnllité féstrltant d« l'incspiidlé an nlneitr n'est que relative. I, 43. — Le contrat de mariage reate sans effet quand it est nul. 156.

— La nullité peut ^tre demandée durant le mariage. 137. -^ Peuf'^lte être €ou?en« par la ratification? 109*189. --La nullité du mariage entraîne celle dn contrat. 160. — Effet, p<»ar te passé, de la b )nne ou de la mauvaise foi des époni on de Tun d'eui. 161. — Du cas où la nullité du mariage a été couverte. 162. — La milité du nrariige est uoe rause de dissolution de ia communaoté. 763. — Quel est l'effet de la nullité d'une acquisitioo faite par la femme non autarisée au moyen de ses paraphemaux? Il, 717. Y. Mineur. -* RaliAcatlon. --• Révocation.

OBLIGATION AUX DETTES. — V. Payement des dettes.

OBLIGATION DE FAIRE. >- Les obligations de faire ou de ne pas faire tombent dans le passif. I, 64t.

OBLIGATION NATURELLE. — C'est une obligation naturelle da doter ses enfants. I, 88-93.

OFFICES. — L'office acquis pendant le mariage tombe dans la commiinauté. I, 364.— Conséquences de ce principe. /M.— Qu^ad an olfiea ialt-il partie de la communauté d'acquêts? Il, 39.

OPTION. — Option laissée à la f^-mane oh à tea bériiierf. en caa d« dîMoltttîon, d'acre|)ter la communauté ou d'y renanear. 1« 7$6. «^ Galle facallé est d'or«Jre public 787. Y. Absente. — Acecptatk». -« CféiuMMia. ^ Hot.

— Emploi. — Fruits» — Indivision. .»

PAYraSKT. «- La anal pe«l reeevoir le paytennent M lOniiM dlm'l sa feimna. U 6911.

PAYEMENT DS8 DETTES. --- GHifation aux dette*. — La pMÉMT (M la femma a cea égard n'est pas la même que celle da mari. I, 847. ^*-'àl la femina a fiiit tnwntaifa, ^le n'ait temia dea deetet que jusqu'à concilfmce de son émoèMMat» •18. -^ Qoand lim^niatTe dOit-il éire MtfâttdT. — Différence eatte la lenmefuia fait inventaire et l'héritier bénéfidalfe. tSl.

— Quand la femme qui a psfl a» deMi de aon émolument «s€-elle rë«tltuable? 862.-'Eicvplion an privilège de ne payer que )nlii|ti'èf ^btiëùMlnce de son éraolunMot. 8àt. ^ Le mari est tenu de la totatilé déir detM. ^64.

— Même de letlea oontraeléee par la femme avec aoii autorisation' od C^lle de>la juiitice. 865. — Maît non de cidlea antérieures aumiMage. 866=657.

— Ou provenant de suecefaion ou donation édkmi è sa ft^mei Md. —

TABU ANAtTTJQTTB. 705

Cdiri dan» l'inlépêi MtliMif d«i|«tl let dtiCH ont M eoirtracUef peut è(r« poursuivi p*r !«• cff<im<<ri p^nr le ion!, 880«

Cùntribmtwn au» dÊtÊi9$. -^ IM dtllM entre \m épMf m HpaiiiMeBt par moitié. 8t(9* -« L'uo de* épow^ peul AlM flhMgé par la partage de payer au delà de U moitié. Mtt.

QuesiioM divertu,. — Ea ci» de ali|Mlaita d'inégaliié de paru dans le parUget les ^pooi ne sont t^wie dea dellea ^ue dan» la proportion de leur émolument. Il, 323. «- Toute convention eonlMiie cil nnlle. 8S4. — Pour le tout, et le partage le fait par égalea pafto. SStt. — Qmid si l'inégalité est sipulée en faveur de la femme? 326. — En eaa de forfait de communauté, si la femme est autorisée à retenir la totalité moyennant une somme payée au mari ou à ses béritie»s, et qu'elle aeeepte» elle est tenue des dettes. 33g. — Étendue de cette obligation. 337. V. Aliments. — Amende. — Arrérages. <— Créanciers. — Délit. — Émolument*-* Femme.

— Fraude. — Intérêts. — Inventaire. — Mari. — Mort civile. — Pasiif.

— Pèche. — Quasi contrat. — Quad délit. — Renonciation. — Répétition.

— Rf'parations.

PARAPHERA AUX. — Qvand lesépoui déclarent stmplement se marier sous le régime dotal, lea Mens de la l^mme lont parâphernaux. Il, 306. — La femme qui a garanti la vente du bien dotal esiHsIle tenue sur les parapher* Mwif 661. — Quand ritténation pent>elle être rat:6ée? 66i^. — Quels biens smil pMra^ernaus't 666. — Donation fuite à la femme avant ou depuis le mariage, sons la condition qu'ils seront dotiux. 681. — Ceux donnés en «artme'ielll ^itpbemàui rf Mai été con^im. 682. — tJnhtèn dota! ne puni ihftmh dVfeimf ptrapbtriiaf.* 683. ~ Dans quels cas les gains faits plaria HariWe hA appaHienneiit ètlgiitvaraphemant. 664. * Acquisltioni fSftiiea au nom de la feoune avee Ici dei<!ers du mari. 6ft. -^ Quand la femme peut^lle réclamer coosme .fiisMit partie de ses parapbemsux les •eqttiiltioiia faites par le mari? 686. *- La femme a radministraiion et Ut Jtiui»saiijce 4« fm yarapberoaiix. 66SU^^kiiissM«e et adnialftratien du mari. 668. — En vertu d'une procuration. 666. — Sans proeuratieB, mais 9%iis.,<94^»iti«i. 666. -^ Malgré l'upfiaitimi de la 6wime. 661. •- DilTérenee «nfre ce.caa et»cel«i ok il idminigtie e» fart» d'wm preaaraiion. 662. — Obligation du. aAri %im imiiU eiadiMalMi ïm pmrapheanaux. 695. -* fin cas de besoin,, la iemmn est loAue sur f§m paaapbeenaax de toutes ks cbai-ges du niviiie. ttl6. — Dana^nels «aanli^doit j eonirtbuer pour un tiers. 697-€66f — U peui être ce«ve»u dans le eMMoat qu'elle contribuera pour une plus fiurte part> 6MI. —Ou p«ur une part moindre» 7(H1. — Cela ue donne ifM au mari le droii de aa maltae m jouiassanee malgré Topposition 4e la femme. 761, -^ La famma ne fmti régler eUe-mème te mode de dépensa de sa part.con^rikuttva* TÙH. — Qu'enteud*on par charges du mariage? 703. -- Qu«u.die mari, ne peut y anifire» les parâphernaux doi- U. ^5

700 TMIiS àlIii)bYTiQ9B«

nul ^r# vMidiui «van» \h Mm àotwu TM> *«• Omhw )!i«fitoii droH U femme pouvait disposer de «et piiraplMriy^Mft MM TautortfaUon du miri.

. 705. «^ Cl lai ne peubAU^nar a«a iwma<4>laa saoa ceua au(orUa(k)n «u oalla de la juuica. 700t *-^ Même csaui Aouuip paiidaRfr la mariage avaa a^ 4^0norales. 707. — Quid de aes roeubl<^s? 70H, 70d, 7iû, — Pe«li*eUe le r^»erfer ce droit daiif laconiriu da maciage? 711, -^ Droits daa cr^ançieri auf le» p.irjipliermiui «luaiid Uw titre a date cartaina avant le marûge* 7i2. -« Quand il n'a pa^ date certaine. 7}a — S'ilaéiéconfenti pendant lepiariaget TUt — U mari est responsable du dé(au| de remploi Wutes lea fuis qu'il a autorisé la femme à aliéner les paraphernaui ou qu'il a assisté au contrat* 715, -- La fantme peui*ellc acquérir aans autori^ition du mari? 710.— Quel est i'^i de la nulliié ? 717.— On peut convenir qu'elle n'aura que la jouissapee» 724. <-r^ Qu'elle n'aura que Vadmimstrii^ion. 72^»-^ Pauton scinder l'administration? 720» — Peut<on stipuler que las parapb^rnaux seront inaliénables? IV, -^ Que la femme, pourra las aliéner sans autorisation? 728. — La société d'acquêts n'a pas d'influence aur..lea parephernaux. 737. --* Mai!^ les biens acquis par la lemme ne sont paa en pfiecipe parapbernaïa. 739i — Les iutér^ des sommes paraphernalea ann^ 4va du jour de la demande an sôparatioo de biena* 801. V^ A^tiapa judiciayiça- ^ Hypothèque légale*

PAHLr-V.len^.

PAaXA.i«fi» ^ Aaiion ei> partage. L 822. -rr- Formation da la ,waaae,.,g23. -^ Les i»réléAementa opérés, J&maiav'fe pai[(age i)ir.^alas pAC(a«(^9. — (?«tdsi parmi las Mritiera de la tome les u^s om ac^gpti atJaawitres rai)t)D»^7.8^ -r» JSfFoisdu.pnrtaget 8444 -*t. Fiaia du par:taga» OAp..rr!^ Sur quoi.>pprite 'leipartagp d'une cai«munaut4 d'ac^^iMa? lU ^^m*^ ,|^e,{ipnds soeial Ae.sa pvtage que dtfducUpii faite des dettas. 5ilU:-^. lias tfif épiciers de ^a.caiaiaiunauté sont pcélaréaaua créenciara per^nnalSide ru»deS(tf0oux. JM>-T«.V/9mn»«iit^e,fai^k partage en eas4'an)nviblissamrn^d^t#rriliiaé|.'fi les ij^fimeulilf» mit^té.4'nQublU sans i^ser^e^ lôQ. ^ Formation, da l» Huasse en iV)a d'ameubijasemept, |75. ,^ Comment se (ait le paritage? |.70i* rrr Proit de r^pouj, qui a ameubU.Ale reprendre l'objet ou tie la la^^^i i77. — Q^i4 f\ ,un usufruit a été /ameubli? 178. -- L'époux qui reprpiid l,*pb;et ameubli doit le précompter sur sa part. 179- ^ L'époux qui a a^ublé jusqu'à CQncurrèm:e d'une certaine ^omme^ peut repra^drç ,Vobjç^ ou le laisser à la masse. 180. — Da quelle somme doit tenir compte 1 épou^ qui reprend^ I81, — Lajemme renoo^;antQ peul-elle reprendre linim«i|b|e par elle ameubli? 183. — En principç le pait'iji^e de la commufuiulé se fait par égales paits. 314* — Les parues peuvent convenir du contraira dans le contrat. 315. ^ Diverses manièns de stipuler Tinégalité. 318. — Daqs la plu(iart des cas la convention est subordonnée a une cooiiition da survie. 319.— Elle peut être subordonnée à d'autres con^lilians. 330.-^^ Vin^galité

TAHIB ahaiytiqvb. 707

Aepartine lUppose pas l'inégalUé d'apports. 821. -^ Gom^uences. 322. •— Hais les époui ne sont tenus des dettes que proportionnellement à leur émolument dans rsetif. 828.-«Touto stipulation eontraireest nulle. 324.— Pour le tout, et le partage se fait par égales parts. 325. ^ Qui4 si Tioégalllé a été stipulée en fsvenr de la femme? 320, •— Influence de la séparation dç corps et de l>iep< t^ur la stipulation d'inégalité. 3'i7.— Partages dans lesquels la dot de la femme se trouve intéressée. 484« -* Il P9 peut avoir lieu i Tamiable, 1^0. — Partage d'vne société d'acquêts stipulée SOUS le régime dotal, 1A% V. Forfait de communauté. --- Payement des dettes, -*- Passif. — Rapport. -^ Reprises.

pjtSSIP. De quoi se compose |e passif? I, 523 et suiv.

Pettes antérieures au mariage, -* Le passif de la communauté se compose de toutes i^ dettes mobilières des éppui, antérieures à la célébration du mariage. 1^26. •— Quand même elles eKéderaient la valeur du mobilier de l'époui débiteur et celle de ses immeubles. 527. — 11 en est des dettes du mari comme d« celles de la femme. 528. — Mais il faut que Fantériorité des dettes de ceile-ci soit lé^alemeot établie. 529-530.— D'où peui résulter cette preuyef ltnd»'^U sullii que la dette sott antérieure à la célébration. ^31, ^ Lesdeites eiécuioires de la femme-, antérieures au mariage, sont exécutoires contre la comaiunauié. 532. — Si la dette de la femiue n'a pas dota c^riaine, la femme t;n est tenue sur ses biens personnels. 538. •*- Mais les créaniiiers dolYettt s'interdire toutes poursuites qui retonrbvraiOLt sur la éf^miDUnauté. 534. •>- Conséquences du droit de poursuivre In payement de la dette sur la nue pioprieté de:^ biens de la feujme, 535. *» Le mari qui prét<end avoir payé Une dette de la femme n'ayant par date certame antérieure auTuariage, ne peut demander récompense ni à la ÎMiame ni à SCW béritiers. 536, -i- Sens decetie disposition, ibid, -^ %tk loi ne fait tomier dans le passif que |«s dettes mobilière» des épouï et ii«n pas les dettes immobitienes. 51^-538. — Le caractère mobilier d'une dette est d^^rmin^ par son objet. 539- -^ Les rentes et autres droits incorporels font partie du passif'. 540. ^Obligation de faire ou de ne pas faire. 541. «-^ Pbligaiions relatives a un immeuble, c^ixi se résolveni en domOiagesintéréls. 54^. — Quid si la dette mobilière est garantie par hypothèque? 543. ~- Drite mobilière eu partie et immobilière en partie. 544. — Dette alternative, 545. ~- Facultative. 54Q. -* Çei^taines dettes n'entrent cependant en communauté que sauf récompense. 547- •** Celles dont l'époux n'est tenu qu hypothécairement. 548. -—Dettes relatives aux propres des épout. 549. — La dette mobilière de choses qui ne tombent pas dan» la communauté n'entre pas dans le passif et donne lieu à récompensa. 550*

Dettes de succession et de donation, — Les dettes des successions qui écbuient à l'un des époux sont l'objet de dispositions particulières. 551* -* Ces dispOftition» ont partiGuUéramant en vii# les su<fCaMiPP« éçhuas paiïdapt le

mariage. 552. — Les époux en communauté peuvent n'accepter que souf bénéfice d'invenlnire. 553. — Los créanciers de la succession peuvent demander la séparation des patrimoines. Ihîd. — 'Quand et dans quelle proportion la communauté estrel'e passible de dettes provenant d'une succès, sion ou donation ? 556. — La communauté est passible des dettes mobilières et immobilières lorsque la succession on la donation est purement mobilière. 558. — À moins que le donateur n'ait etclu de la communauté l'objet donné. 559. — Succession purement immobilière. Ihid, — Succession miite. 560. — Quid si 1 un des époux est créancier du défunt auquel il succède? 561. — S'il est débiteur? 562. — Comment se règle In quotité de la dette à la charge de la communauté? 561. — Mentions que doit contenir l'inventaire. 565. — Gomment est-il suppléé à l'inventairet 566.

— Comment le mari peui-il établir la consistance à défaut d'inventaire? 568. — Par des preuves écrites. 569. — Quid des héritiers du mari ? 870.

— Si la succession est purement mobilière , l'inventaire peut aussi avoir de l'intérêt pour le mari, 571.

Dettes du mari. — En principe, toutes les dettes contractées par le mari tombent dans le passif. 624. — ï)ans les rapports de ta'cônimunaiité avec les tiers, toutes les dettes tombent dans la communauté, quoiqi/elle n'en ait pas proGté et qu'elles n'hient pas été contractées pour ses affaines. 62S. — Mais le mari doit récompense.' 626. — Bette roti tractée dans Fintérét exclusif de la femme. 627. — Amendes encourues |»ar le mart. 629. ^-^Les condamnations prononcées contre Ton des deux époui potfé crfme em]^rtant mort civile ne frappent que sa part dans la cotnîiiunauté.'03f.

Questions diverses, '— Quelles dettes tombent danii'Ia commuhefu^'d'aëqûéts ou en sont exclues? Il, 42. — i}uid dé la communauté ihoâiGëe' par iine clause d*ameublisseraent?"li3. V. Aliments. *- Amendes*. «^ Arrérages.

— Créanciers. -^ Délit, — Émolument. —Femme. -^Fratidei ^—•Intérêt.

— Inventaire. — IMari. — Mort civile. —'Payement des dètlë^. -i- l^ééhe.

— Quasi-contrat. -^ Quasi-délit.' -^ Réparations. -^ Reprises ^afp}pétV — Séparation des dettes. '•.•.., k

PÊCHE. — La pêche d'un étang est un fruit qui tombe daris la cbknmunauté. I. 378.— La communauté e&t responsable des défits ^e pêéUe^éoléfmis par la femme. 887. — ' En cas de restitation de dot, quel^ s^tit tes droits du mari sur les poches faites ou à faire dans un étang? If, BSSOP

PENSIONS MILITAIRES. — Lés pensions militaires tombent^lles dchà la communauté d'acquêts? II j 40. ' ' j . .• -

PÉPINIÈRES. — Droit du mari sur les pépinières dotales. Il, '448*449.

PERTE DE LA CHOSE. — tes immeubles ameublie sans réserve, qotnd l'ameublissement est déterminé, périssent pour la cotntnutfaotié. il, 1K8.— Quid si l'ameublissement ii'a lieu que jusqu'à eonciifref^èè' d'ùnr eél^ioe somme ou d'une quote part? 166. — Si rdineubrrtsetttieiH est^MMeittitiié,

pour (lui périssent les immeublei? 171. — En cas de perte partielle du fonds dQtal, queU sont l^f droite, du mari sur le restant 7 488. — Pour qui^ périjsen^ les créances et rentes constituées en dot 7 614. La dot remboursable en argent petit pour le mari. 629.

POSSESSION ANNALE. Il n*est pus nécessaire pour faire considérer un im-

. meuble comme propre, que l'époux qui le réclame comme tel, prouve qu'il avait la possession annale avant le mariage* I, 421.

POURSUITES. — V. Exécution.

PRÉCIPUT CONVENTIONNEL.— Les anciens principes distinguaient le préciput légal du préciput conventionnel. II, 274. •— Le Code civil n'admet que le préciput, conventionnel. 275. — DéGniiion. 278. -^Choses qui peuvent en faire l'objet. 280. — S'il consiste en argent, la quotité doit en être fîxée. 281. *- S'il consiste en meubles, il est limité o<i illimité. Ibid, --Quand est-il limité? 282. *- Quand est-il illimité? 283. — Étendue de la clause de préciput. 284. -- Il peut être unilatéral. 285. — Il est personnel : Conséquences. 286. — Il peut être stipulé en faveur des héritiers* 287. -«- Pour tous les cas de dissolution. 288. — Le droit s'ouyrepar l'év.énement auquel, l'exercice en est subordonné. 289. — Sauf &tlp^laM^n contraire au contrat ^e mariq^e, la femme n'y a droit qu'autant qu'elle acceptera f^ommunaulé. 290. — Il s'ouvre par le prédécès de l'un des ipovçu 291. -^ OMÙis^l^s épo^x pnt péri tous deux dans le même événement? ^9,, TTi' i*^ ^Qia^t, civile j dopne ouverture. 293. — Il en est de ui^mie , d^ la $4Pdrai^ de forps, s'il a été stipulé pour tous les cas de djis^iol^tionf 29^» -r, I^a,^éi»aratiQn de corps prive-treUe du préciput

. . J*^ppu^ ^ointria lequel,elle a é^é prononcée? 296. — Revii-il par la réconci- .., iJiatipi^^, ^97: J9fti .$'^. a été stipulé pour tous, les cas de survie seulement,

V I4 ^é^^ration ne. dpivie pa^Jileu À la délivrance actuelle. 298. — L'époux

^ ,.4iM]a obtenu la;Sépaca{.ipn, de corps conserve son drçit. 300. — Lorsqu'il {a .éléxéserivé à U femiqe, m^mç en renonçant, les choses qui le constituent

- x^l^tfê.m 9iari jeooire Içquel la séparai jçn a été prononcée, mais il doit donner caution. 301. — Il ne doit donner caution -^ue dans ce cas. 302.

. ,— âiftq[, s'j|.jBe piJUt. en fournir? 303.

PP^L$Vpi.^g^lTS,.-.Y.Rep!:îs^f. :..... . *, . ". ' ./.

jp^Ç^^U^TiON. — .^LiîP.iutér^is dç la dot sont soumis a la prescription qplnqijienna|e.. I, 119.. — I^e mari est responsable s'il a laissé prescrire. jQ8Q. — jLa.prç&çriptipn de Ujpeipe ne fait pas revivre la communauté dissoute par la mort civile. 756. — L'action en restitution d'une chose recelée duf^,(r^n)le pps. Ç|43:.-t I^e.mari répond des biens dotaux qu'il a laissé pendre paç pr^sçrjpiion. II, 475. — La femme peut-elle faire seule des actes interiîuptifedeprewplion.?.480. — Li^s biens dotaux sont iniprcscriptibles. 596. -T L'imprescriptibilité s'applique aux servitudes. 597. — Quand la prescripUon. a c<^niiQencé avant, le mariage, elle continue après. 598. ^ La

710 TABLÉ A«AttTÏQtÉ.

t)ré8erlpi)ofi péttt eoittMeflcer utilement durâhi le ffifirtaf^e cdbtrè IMntour • de )d femme, et continuer ensoitë eonlre telte-cl. B^. -^ tlmpresfripitbltité fie s*âppl(()Ue pas âut immeubles déclarée dliétiables. 600.- S'il n'y a dattse d'emploi. Ibid, — La séparation de biens fait cesser rimpfeserlf»tibttité. (toi. -^ A moins qtid l'aetion ne doite i^ejailtir contre le mari. 602. •«• Elle ne fdit pas courir l*aetion de la fômmé pour les actes faits sans autorisation. 603. — Durée de la pfeSCflptloft. 604. ^ tinpreSCHpUbltité de la dot mobilière. n05. — Le mari est dispense de restituei* là ddi quand Tati-

tion en restitution est prescrite. 6â9. — La prescription eoort-ei)e au préjudice de ia femme h raiSOn de la dot, pendant ta société 6'aé(iuMs stipulée sous le régime dotal? 742. — Le mari répond, dans le régime sans romtntita&uté, dé tdiitè prescription acquise sur tes biens de sa femme. Ttt. *- Dans ce régime, lés bierts de la femme sont prescriptibles, m,

PttËSOMPTlONS DE! SUtlVlË. — Elles fae s'appliquent pas au précîfmi conventionnel. Il, 202.

MESSOlRS. — tes pressoirs sont immeubles par destination et ConMltuent des propres. T, 448.

PiRËtJVE KiK TSMOINS. — Un épout peut pfouver par tëmoint qu'un immeuble qu'il réclame est uU dé ses proprés, t, 416. — Quand pMt-on prouver par témoins qu'une dette de la fémftie ("st Ant(>Heur9'à la i66lébratton du mariagef 82$. -^ A défaut d'inVèritaH, la oottslsténce 4lu mobilier échu à la femme dans uiie siicceséidrt fle pmit'étffs pnûfuvde' par témoins. K66. — Le défaut d'iâventaire p» rm'et à toutes tés parties htoëresëées d^étabiir la consistarice des biens eofnmtinS par la pretfv<e' tesifmnniale. 761. — Les enfants nSajeurs ont le même tfl*oit. 762. — ^ LeS épout IttaHés en communauté réduite aux acquêts, poufralent-ils p^nvef par téfnoiâs la consistance du mobilier qui leur est propret tt, 48. -* (}tUd vls-â'^tfa des tiers 9 49. — La femme pourralt-ellé prouver par téllMiBB la cnnslsiaiice des propres qUi lui sont ééhtjs pendant le maHé^t 46. — En tâS ûéfVùnveniion d'apport, la justification d'apport pcut-elte se fiiire pai^'llette preuve? i2, — L'elistence d*un avantage eVces^ir p6nt se prouver par témoins. 362. — Le mari qui a Tendu le fonds dotal péut-it pr>(Hiver par témoins que l'acquéreur connaissait la dolâtitê? 501. >— La femme péutreîle prouver par témoins que le mari a reçu la dott 09T. — dn^U tk joui .dd ses pahaphernaux maigre son opposition? 601. — Otie le Mari a touché tout ou partie du prix des biens dotaux qu'elle a aliénés depuis la séparation de biens? 899.

PROCURATION. — Celui dont te consentement est reqUll pbûf ta tàttôité du mariage d*un mineur peut se faire représenter par un màntlatatre. t, 42. — Formes de la procuration. îhid, — toute procuration généfalë donnée par le mari à sa femme, dans le contrat de mariage, d'aliéner ièsîiââieubies sans l'autorisation maritale est nuHe. 66. ^ les ptàMKiMiê ddA&ées

TABtiB MklYtVfOJi. 711

par le narl à la HHirnie dana la eonUrat de mariage lont en gtoéral révocabtei. 66. ^ Etcépciaii. IM. •*• Celle» donoéei par la femme au mari. ' aont en f énëral irrévocables. 67.

PROMKSSB n'tGkLlTÉ. -*- La promeise d'ëgalité donne-t-olle lieu à un droit particulier? I» S47»^Quela bieni aoot dotaun dans une telle promefifle? II, 362.

PAOMBSSfi D'INSTITUER. -^ Une simple promesse ne donnerait pas lieu à un droit particulier. I, 248. — Il en est autrement de la promisse dlnstjtuep un futur héritier f«ite dans le contrat de mariage. I» 34(1'

PROMESSE DE MARIA^GE. — Les promesses de mariage ne donnent ou- Tertnre qu'à un droit tiie. 1, 194.

PROPRES. ^ Les droits du marieur les propres de la femme peuvent-ils être restreints? I, 62. -» L'immeubie arquis avant la célébration est un propre. 405. — {.'immeuble acquis par.un ëpoui dans liiHervalle du cnntrat à la célébration du mariage est aussi un propre, si ré.)OUi s'est réservé par le contrat de faire cette acquisition. 407. —Il en est <*.e même de rtnimeuble acquis par succession , donation ou échange. 408* — De i'itnmeafoie aequis après la dissolution. 409. -*• On peut, prouver par ténolifi et* même**par ^ave^ de son conjojiU le caractère du propre

' d*un immeuMe, 4164 *— Le fait à prouver, c'^t la posjiessioQ ou la pro-

~ priété antérieure au mariage* 447. — il ^ffit de la preuve d'un droit de propriété» même indépeiHlant de toute poMrsslon, 416. — Quand même

>> le tlate serait nul». 419» <-* Ou siQet 4 rescision. Ibidl. — l\ suffit do la

* preuve de lo^puaseasion antérieure au m^rlageàiiirc de.pr()pri^tc\i(e- 420 — ' La|)osaea«iOfl anuale n'est pas nét^Sfairer A%\, tt Quidtiilf^, nxascriptio^ ne f' ft'esiact-omplie- que pendant le mariage? 422 -rXa pQ^scssioq,.{iao<( titre ' «uRk. 423. ^ Qmd^a'it eaiytait un titre irrégulier; qpi.,|iit (Jié confirmé

pendant le nuiiia^?424.*^ Si le Litre entache^ d'une tii^llité r^iflicale a.éié . ratifiée par un nouvel acte ti^nsenti pc nijaiit la d,urée flo Ja coip^unayié?

•> 4Sttw •»- Divteraes «nulles de» propres mubiiiers. 427. — ,Qn pe^t 1^« r» mener toutes à trcHS priocipalva. Ibid, — Spnt p.ropres niobiU^s toutes les

^ fractiona détarbées d'an, propre des époui sans en être les; fruits. 423- ^ Les meubles ou valeurs laobiLièrcs sufoitiituées durant la communauté à un

• propre de lun dea conjoints. 429- «^ La créance du.priK d'un immeuble ^ «ppartenani à l'un des époux. .430. -^ La soulte ou. retour d'un partage

d'une succession purement immobilière, éthue en partage durant la communauté. 431. >-^ Quid du suppWmentdii prli payé par l'acquéreur d'un propM pour ae soustraire à l'aciion en reSL-ision? 4^2. — > Quid si l'époux» surlad<*mandeen re^ci&ion^ rend Timmeuble qu'il aacheté avant le mariage, . et^reprend le prit qu'il avait, payé? 434. —Sont propres mobiUfrs les meublas ou valeurs roohiUérea donnés pu légués ^ l'un des époux, sous la ««ndli&oaiqtt'lla it'enlferoiiif^aa.en copimunftuK. 435. -^ Il faut que l'inten-

712 TABLE ANALVT^QU^;

tion du^(»a^T^a^4^.teMitUur iH^4QM:|MbB^^^^ 436. <— Lopsfnie

. la 4p0aUqix ,«f t fai^ par mi «fcend^fi t,^ !4M^î>«l dAf^almre «^ t ? éservftUîre, la clause d*<;xplu$jop ^st-elie vAUbU.paw. ki.(ftiUt 437^ — .0iv«nie«^u^ses de propres iminoblliera^ 438, — .Xaw.immejuW^r.dQDtl/es ^poux oirt.la |)O8sessi0n,, ou f uir je^nel/f iU, pRt i)p disoU de p^priiii^^tt moff^nt.dA mariage, leur ilemeurent4)r9prief. 4^9, — CeJ^ws rè^ift V^pplinue va^x di« verse? catégori.e? 4.'>niQ;içuble» établi^ ^fj la Içir 440^ .^ Bif^ns iç^mjçu^efl par leur natuf e,.. fo(ids de },çrr^ 441.'?- PàUwenis.çt VM>Mll^^$^ k^pi et à vcni. 443. — Jf ruits. 44i^.,— .fmine^ijtlle^ .paf desfinaiiqp, 446^430.— Éiwpaéraiiops diwrses* .447^ -^^Quantl^le» Wftn« iiMî(^rpi>relfliK)D^-iU des propres? 451. — Accrois^rneqt qui s'opère par le f^it ^% rbomme. 4^7.

— AccommodepueDU dç Camille. 463.-^ loimepble 4ooi)é m^r rasq&ndant en payement de ce qu'il do'L à l'époui:, ou |à la ch^rfg/e de paj^-r ses d/etuseovers des tiers» 404 et suiv» — Lprsqului^ ^po,i^ qui possède* ua immeuble par indivis avec des tiers acquiert Upaft, de ces, derniers, cette part £st un propre. 475 et.s.~Il faut que l'iadivisiop ex|$te.^é;ç()fment etqu«i*ao9uisition la fasse cesser. 478. --Si le mari devient acquéreur en son nom. personnel de partie ou.de la toJ^Iité.d'ui^JvsMvi^blgfpl^^^nt par in^m^ sa femme, elle a ie choilf^pii^ d!ab(if\do^ef^l*iç|iff/çfiW^pqideiie/^9tîffir en remboursant le prix de l'acquisition. 486. — 11 en est de même sous le régime dotal. 487. — Quid si le mafUge est antérieur au Code tivil ? 488.

— Option laissée à la femme. 489. — Elle est subordonnée à trois conditions. 490.. -T- Quçj;iM5qv?*moCLP^»ft«i «»*fii^* iWÎ- PârtipH<VM9 qifPPfHbJe déterminé. 491. - Qu'elle ^U,!^;i^ èiti^f^Wëgfm^ 438,^7 Qn'elip aîjt,^é faite ,p|w,^^.4^9î;i,4Çy^oy,ç^l,.p(M^ npiai,aW^9o?ieJL J^S^^— ^«ïiroTO iil«|i?if' \e droi4;4'opii<|i\,,^^,4,,.7r,Ce,df-</it^ppflï^|fti?^.,ai« AAfM.iVs,|dft,J%«AwHW5. Î6^..r-.p.4^pji.il!0itfe|(e^te!^?.485, -• ïip,,9Hq| (îp^|isf©,rjQf^wnî.T4Wnr- Quels sont ses eiïets? Ibid, — Les dettes relatives aux propres. idW{^f¥E9x

. ?ie;tP«^eAt ^ap^ le.,pfi^sjf..qufî.&i^f.„xé«oiflp«^iMfi..M9. rr l^\v^r$:^nij d;entjfeti(çn,4e„Rr^ress9L(if À.ta,ti^arê^de.UiPOfflmun.fi^- Wâ. r-.4>iiabd ^1^41 ^ i:^ampÊnse;pçuf;,lej^;gf(fts?es ;^pawiÂWSÎ )642^4^ ^iGomfflfpt se prouve la consistance des propr^^ap^ i>^i4PQli^t^d.AÇiiv4AX^V«if3 et suiv. y. Accession. -- Administration. — Alluvion. — Clauses de réalisation et d'apport. — Conquêi. — Donation. — Echange. — Expropriation forcée. — Iles. — Ilots. — Indivision. — Lpg<. — Moulin. — Remploi.

--. Retour, lég*V TT Beir4i^|MqçQafOf<^,.'T-cH«««f^^ u - iao^il/;

PROPIilÉÏÉ UTXÉftAlRE, llil)AISi;piJEjUtE.Ea'.AJftTfc$,TiQI«R» tr Lcscrtation» d'espKit^.toinbfpt dfW*.lA çQnK?W*Wlét; I,...^.t.t7--QuaB4 M»l^bj^dlesdans la^fommun^uté d'aQquMs,? J],-3f« ...m.i w - •..;•) ji"» «ii.^ ■ v «»" •»

PROVISION AUJMfîNTAlRE. -r U pr^idep.tpçataj*to|Çj§er>bftipiïife4)cUer

le mari pour obtenir une prQYisiçin.al»rpei|taife.,]rt|.(Slft». >^ v^q?» .oi;- PUBLICITÉ. — La communauté 4'acq^ftS;,l^^e9t|)asr^^«M^ilbl fsrouUII^^^^

TABLE ANALTTIQUB. 7iS

la ptiMicatiOfi; e6t>«nè'tén ytietjiieefplolttflob eommc^ale. Il, 20. — PabHeKé de U dmyatidé en sépamKynde biet)ir.'8i2'-d'ii. — t)ij jugement de fé^Miratian. ê8(^. — (kUe pabf.cHé'est prescrite' à'peîné de nullité. 837 et soiv. V* Aftielie;-^ Cnnlrat'de mtfrfage. -- Sdparatfon de bfeni.

POfSSAFYrB MARITALE. -^ Droit que confSraFt cbez let Romafns la puissance maritale sur les bieni de la femme. 1, tf. — Toute stipulation qui déroge i la puissance maritsle Ht nuYie. 54. — Le mari ne peut s'interdire fa l{l>te disposition de ses biens. 89. ^ Ni restreindre les drofrs que la loi lui confère sur les biens de le communauté. 00-Oi.— En re qui concerne les propres de Ttf femme, ils peuvent être restreints.' 62. — Sotisle régime dotal Ws pentent être restreints en ce qut concerne les bîens d<ilaax. 64. — Sons aucun régime, il ne peut être conrenu que la féinme pourra aliéner ses Immenbles sans le' con^ei^telinent dé son ' mari. '65. -^ La femme ne peut régler le mode de dépense de sa part contributive aux cl^arges du mariage. 72. —''Cette part doit être remise au mari malgré la séparation de biens JQtfieialfe< 875. Y. Admintstration. -* Biens dotaux. -^ Procuration. — Religion.

PUISSANCE PATERNfiLlË. '-^ On ne peut, par Te contrat de mariage, déroger aux droits delà puissance paternelle.' i; 68^.

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■ Il i( il .. • 'i'- ,., ( . <" Ji» « A - y.i ''.il ' ' ' • • ' ■

(HJARiTB'PAUtllE: '^ Son origirte. T, (2: -^ titalt en dsage eh pays de droit

^rir. 1». ^ Aboii^ pér H ittl drf 1t nivdse Kn li: sr. OFASI-CWÏTKAT:— 'tes 0bH^1<»h8"<jul ré^-lirtênt'd^s qu-rtsi-feôntrais, con- '^tfMCi^f (>at^'itf'fêmh1ë, ne tombent pas âu^ la ^omniùnnuté. î,'l^7. — En pri^fpé.M^ot n'esrpas ientte des quasi^onVrMs de'lii fëihttie.4I, b39: —

'•fiïCeptiènrMOiJ ' ••' "• ^" ' '*" '■ "-' - \- ■• • >-':-.i •

QUASM^tlTS^ — ta fenrme n^obllgé péirtiila'ctfMDdhéUfè'ptrf ses qtièst- »dilits.'i, S89. -^ Le* Marf delt4l' rééortipènsé dM' cortiartinMibîtv pronon- '*e«es<ei»iilre >è» à-foiccarfon'dé kès quIlil^ëlllsfOdd;'— Hà dot est tebue deàqua*fA^llt*dela ftnmie.îl,53». • ' ' ' ' '

RAPPORT. — La dot Mt être rapportée à la succession du-eonafituant. I, *t^/^ A nfoins que lè^iWari, éunt incapable de'^éce>'oir H dot, ne Tait dlsttlpéev ¥21'. «^ Ou qiïiMI fût insolvable au moment du payement. 122. — Bien qu'elle eût été en immeubles' sif avait eu pouvofr de les vendre. 123. ^ OtrqUéU doteCft éléc^nslittiée par la mère. 124. ^\i en est ainsi dans toute espèce de communauté. f25. «- Autre que la communauté légale. itfUL -^ Et kl iéj^i^tiair- de biens. îhid. -^ Atitre cas où il y a lieu à rap-

7ift TÀBU ANA&TTIQOB.

port. ItO* -^ Gominmt s'^ORMiltie le rapport? Ml. •» CoimMiit ft»t^1 lieu fiiaml lei drax partîei «ont déMirie^i? 6M.

RATlPlCATiON. — U nuliitéd'nAcoBtrtt de mariage ne peut étra côaferte par la ratifiration» 1, 1S8. *^ £n eai da MiHité relattTe, f'époui exposé à Ja nullité ne peut pal mente eonlraifidre Tautrè à B'efcptH^ifer. 159. ^ Quand raliéntliea de la doi peut-elle être ratifiée? II, 994. V. Propres.

RËALISàTlON. ^ Son origine. IIi 63-64'. -^ Priodpea qui la régissant, ibid. La itipulaiion de eeCte clause ett expresse ou tacite. 65* «- Qoand ett-elle tadiet Ibid, *^ n^Bulte<^ti^lle d'une stipulmion d'emploi? 05-67* •« Ou'nd est-elle etpr^fse? 68. o^Sur quoi pevt-elle porter? ibid. -- Elle peut être unilatérale. 69* — ▲«oir lieu entre épout dans des proportions inégales. Ihid» «^ Comment doit-elle être entendue lorsqu'elle porte sur le mobilier préKent? 70. ^ Lorsqu'elle porte sur le mobilier futur? 7t. ^ Quand elle exclut tout le mobilier présent et futur? 7S. ^ Les prineipes de la oommnoauté d'acquêts lui sont appltrables. 73. — Quid dans le cas de réalisation panielle? 74. <— Elle peut être stipulée aussi bien par le mari que par la fermne. 75.— -Elle est de droit éiroit. 76. —Elle ne peut être appliquée d'un cas à «B autre. 77*76. — fille ne réalise pat les fruits pertus pen^fant le mariage sur les propns. 79. *- Gonstatatit»n des apportai 89. ^^ AâtbX' nistraiion. Ibid^ — DisBolutîon de la communauté. lUd, V. Clauses de réalisation et d'apport.

RECEL. ^ L'épous qui a diverti ou recelé quelques effets <fe la eommfutifluté elt privé do sa portion sur ces effets. 1, 8401 -» Bh quoi edusfste le VetM? 841. ^ Peines du receL 843. •«* Il eoitstkua un Aiil df^mmageablt. 863. — Et un d<^itt. Ibid. -» La peine atteint Tépout mineur r&M. " ' ' '

]IÉ(.0iMPSN6B» -^ Est^l dû récompense à l'époux ph)priêtairepèttV'lerl^is de semenee et de labour à raison des fruits pendant par raeine hir^ de la célébration ? L 384. — E^t-il dû récompense à la communiuti pi^r eea fixais à raison des fruis pcadsnt par rachiéslors de la dislotutloftf HM; ^1.'^ pouK qui prefile 4« la récolte peui^li en Tabandonnant à la commd^ÉUté, s'affranohir de U réeoftipcnse? 866. -^ A qui est liue la récompense?' 386. Quid si le fonds a été ensemencé et ettltivé par un tiers non encore paf é de ses dépenses? 387. — Il est dû récompense par la communauté des produits des mines et des csrrièreB ouvertes pendant te mariage. 399. -^ A qui la récompense est-elle due? 400. — En quoi ronsiste4-elle? Ibid. — Il est dû réoeoiprnsa à l'ép^wx de serfltodes ectites qui seot rachetées. 461. -«il doit réwinpense dei servitudes pesai vm éoiit il se «édlme. IMn^. >*^Le nari qui prétend avoir payé pour la femme Une dette n*afant pte 'date oertâine avant le mariege, ne peut demander récompense tii i i* fisame ni h ses liérititrs. 636. «*^ Quelles dettes n'entrent dam fa eoMiiilunautéque aeuf réQoaapeasel 647. --Cellas dool r«p0ttx n'est tenu qu'bypetbitflire-

. luoiit. |M6. -*• Les dettes nlethii aux préprei des éponft/ 640i "i^ Là dette

T4BU àXAkJTJWM.' 7ifi

même molNl&èi^ dei ohoMi qui m um\è$ai pas d«iift U Minmunâvtii BdO. — L'époui hëriUer ou donaltire du Qb9«ei purf^fAenl iniliobiilèrM d«it récompense du capital des detioi grevant eei choies quand elles ons été payées par la cemmunauU. iMiO.— Il ait dtk récompense au mariai ks créanciess d'une succession purement mobilière, échue pendant le miriagei l'ont pouriujû sur ses bleus personnels. 073. «» Si la suecesiion est énhue à la femme et qu'elle ait accepté avec le oonaentemeot du mari^ il ist dt ré-« compense à celui des deui époux sur les propres duquel les créeUciers ont eiercé leur action* 074. — Si une succession purement immoblliéfe est échue au mari ot que les créanciers exercent leur aciioti sur la communauté . il est dû récompense» 577» — Il est dû recompose loraqiit les créanciers d'une succession mi&ie écbuo au mari ont exercé leuf aetiun iant sur les propres du mari que sur les biens de la communautéi 981» '•*• Quid si cette succession est échue à la femme? 582 5S3, -^ Pour quelles condamnations est-il dû récompense? 587. -^ 11 est dû rtfcompCi'Se lorsqu'une deUe pcrsotinelle a été payée avec les propres du mari ou les biens de la communauté* 588. -^ Dettes coci tractées par le mari en dehors des affaires de la communauté ou qui ne lui ont pas profité. fi26« •— Goatraciées dans rinlérèt eiclusif de la femme* 6^7» -«-Amendes encouruil par l« msrL MO. ** Grimes emportant mort civile* 630. -^ Délits ou contratentiotis. 031. •— Dommsges^téréu, répirations civiles, di^peni encourus pet le ttarl ^ouP déiits* 632. — Quid si ces condamnations oui été prononcées è rôceaiion 4'9ui que»î^déiit? 633» -^ Gondamnaûpns proniMtcées jbenire uti enfiinl commun. Z6tc{.— Récompenses pour grosses réparations. 649*648. «-^ Toutes les fois que la communauté s*est enrichie àut dépens des hietts pe^sonoele dAs ^otix« elle doit récompense» 7^10^* -^ U n'est pas dû eérempense à l'époux s'il a été Cuit emploi ou remploi. 707» -^ A quelle condition s'esesce le dr4)it de récompense t 768« <- Il faut que ia communsuté^it reçu la valeur propre à l'époux* 709* -^ (^id h le prixd'uu propre aliéné est dû en tout ou en partie? 710. — Qui doit faire la. jttSiiGc«4ioii nécesfttire pour l'exercice du droit? 7âl»-*-I>aos quelle mesure la récompense «alHtIle duef 712* -- Il est dû récompeuie du prix réel et non pas du prix porté dans l'acte. 713. — Ce prix comprend les ecoessoires sauf les intérHs< 714* — Du cas oà ruQ des époux e aliéné un droit perpétuel pour ttA droit iemporaîre» 716» -^ Où il a aliéné Un droit tcmpoiaire pour un deoit pevpétiiel. X&td» •» Récompenses dues lorsque les «ou t>es de bois ont été faites coiitMiremeni aux régloi de l'usufruit. 7i7» -^ Sur quels biette le droit à la réeompense doit être exercé? 718. — Chaque époux doit récompense à la Gommaneuté des valeurs qu'il en a tirées pour ses affaires particulières. 720» .*^ Application de cette règle. 72.1» *- Quotité des récompenses» 722. "*> Quelle iVcompense est due quepd une reste a jété rachetée «ux dépens de la communauté? 723. — Rente viagère^ 724. «« ServUudOli 725» —

^16 TABIE ANAITTIQUE.

Bép«ratioi». 726 iet fluiv.. -^ Cqs récompenief ne «ont eiigibleg qu'après la dissolu ti0D. 72$^. — Biles portent intérêt de pfèhl droit. Ihid. — De quel jour? Ibid. — Quand un des époux peut* il être créâuciev de' loutre? 730. *^ L'époui Btpeut poursuivre le» paynnent-deceffUTlui «st dû par -son Cou jojot qu'après Je dittalationr 78t-^9. — Sur quels biens peut4i exercer ses reprises? 13S. .— De quel jour c&uraot* los'imérétsT 781. — De quels Iri^B doiiréeanipeBse l'-épouï sdr les pi^pres duquel se* tiiiHiteiit, lors de la dftssohifti0ii Asb société d'acquêts; des frùUs péndafnt par raciôe^» H, 30. — QttMides fruits peadént parraeines au moment delà célébration T 3i. — ^*jl I a sé|ianitloii de dettes, il eM âû réèr>nipense^d«s dettes afitérfeures à la «élébratioti- payées par la communauté. 311. — Justifications nécessaires. 212. «^ Il importe peu qu'il t/y ait pas eu d'inventaire. S13. —Eu cas de stipulation de franc et quitte, l'époui libéré par la communauté doit tenir compte des intérêts. 226. -^ Quel dédommagement est dû au conjoint? 227. — Le dédommagement comprend les dettes chirographaires n'ayant pas date certaine avant le mariage. 228. — Étendue du dédommagement et de la garantie de la part des tiers. 229. — Le dédommagement dtt à la femme s'étend à toutes les créances qu'elle a contre soà mari à raison des obligations qu'elle a (^ntractées pour lui durant le mariage. 231. ¥. Matériaux. ^ Passif.

RÉCOMPENSES NâT10NAI;ES. ^ tes ffcémpènse»^ btHionffitles ' ton^ent-^es dans la communaulé d^atfquHs? îl ,10. ' ' • '

REC0NCILIAT10N«-^Le préeipM ceftventionnel''revftUil pat'l» i<éeèiiciliation? IU297b-''- • ■ ''•"'> .>-.-■•)..•;:... i i' .» ;

RÉCa\N AlSS^PtO^.' ^ La reconnaissance! délai ^rt diï fûtur^dbiHiéi^elle lieu i un drMf partrculier? !;fOS>f06BfiU{V. ^^'^ufd éem^ ^Aé Codant le mariflge, si les époui sesont mariés sans contrat? 21 4.— ^^«ï'éle la reronnaissaiTce des b^ens totaux'? 2il(.-^ Dc^c^te-tlës'bîetts paraphertiâut? 216^^'>I>e céffe qui a'jMmr c^bjetles réprfeéé'à'exerterpar une ttmtàt qui renonce à la communauté? 217. ' ' . >;

RÉDUCTION. -^ Qijfiliidiêid ttofti-entlon^ iliatfimoin^âles sont é1les>è^nsitlérées comm«avant«|^STéd«clibies^ M, 387: -^ (?<*«! d'une successîmrécbùe ^pendant le '4nëri8ge> à Té^cii^^utaTlsH des enfanls'd'uu premier liif ^M.-^

- On Dé considère pas cotiiMt téduetlMe l'avan^ge qui résulterait de l*hiégafité'dtt rereritt des épàox: 339. -^Qtdd de' la convehtibti qui attribue tous les acquêts au survivant? i8, 360. — Elle n'est' pas nuTle de plein droit pour féicédant. è6t. — Cdmmedt fé iirouve rexiîJtence d'un aVaùtage excessif t 362. — 1}id peut former faction en retranébement^ 363, S^.^Quand |ieul-etle êfte formée? 368. — L^énfànt qûî a renoncé ils succession peût-îl exercer l'action? 3C6. -«-Comment se fait lé feÉratichement? 367. V' Ameubtissement. —Disposition eùtré éf^oiilf.^ Wéciput contentionnel. — Réalisation.' ' '^ .• - «

RÉGTBIB DE LA COMMUNAUll -*- Il est piJéMré as réginiè' dotal, h ».- Ce que c'est. 78.— On peut stipuler l'iaaUéDabilité âetprdprés da laifMnine. 79. V» Communauté.

RÉGIME DOTAL. — Ses luttas «amUe lerégJmaide la«(Mnimiaaulé. I, 29. SoQ caracUre distiocUr. 78. — Ca régime doil.tee iiirmalieawiit stipulé. 86b— Les époui doiientr-aociepter «xpresaéinent. H, 971. — H ne suffit pas que la feiiHna se coDStitue une dot« JM^-^Ni qa« les époui déelarent se prendie avce leurs droits. SYS.-'Ou quJla se marieiit sans OMamutiauté et qu'ils sefoqt séparés de biens. 373. *-^ Ou de ea que la femme constitue son mari pour son procureur fondé* génétal et irrë¥oe«ble, à Teffet de géfer et adiuifti&trer tous ses biens. 374* ^ Cependant, nuls- tertites sacramentels ne sont f^rascvits. 37K. — Lasoumissinnau régime dotal résulte de la déclaration de la iSemma que taaa sas-btcna seront doiatit ou quelques-uns dotaui et d'auireapairi|*barnaux« d76. «^La soumission au régime dotal peut n'être que pariialla» 377.— Elle ne peut résulter que du conirat de mariage. 378. V* Admioifitrfttion* — Aliénation. — Dot. — Emploie — £nregi>treroent» — Remploie — Sépwaiiou de biens judiciaire. — Société d'arquéls, .....

RÉGIME EXCLUSIF DE COMJM.U^AUXl ^-^ Ce.^ue cTest. 1. 78.— :Onpeut stipuler rinaliénabilité des propres de la femme. 79. — 0{» peut stipuler

. un terme ou une condition pour oe. régime. 85;,

RÉGIME SANS GOMMUiNAUTÉ. -^Carootère ^AC^régimn. il>« 766L^.8ti-

puisfiion da ce régime, le^^ ^ RègljSfi qvÂ'Iui «eni ^pcopreii f7iÇ8* *-^'A Tex-

ception de l'inaliénabilité de la dot, elles sont les mêmejrqûe -oetlaa du

Tjégime dc^tak 769^ V^ jetions judiçialffft*^' Adipinisivation*'^ JSlirhlisse-

. ment d'eofiMiis« — Estlmaiion^ ^lisnanfnbles..^ ^e$aiiip3kiaVi..««o R«sfion-

. satbi'ltté.^ l ■':' • < .«.>•' ;■»'': .:«■-• '«: ' i r

lyîÇlJttBPESÉPi.RATipN.DB BIÇy8.-r..C^^i!.€i^U.Ï,'78. . ......

REÛGJiOiN. -r ClauKf pftrtant q^e.lea, enflants., ^c^t éieviM. d«ins-teH« jovl telle religion. I, 57. ' :■: ' • .' • >:, « • '•-.o '

REMISE. P,£ LA DOT. — Le mAri peut-il faire rmisa de la dot/tn;^7$i.^ ; Quid H la somme estsujette à remi^i? |&78»<r<^Pr<iyL(,d%'enfe|;iati'ein0nto964.

REMPLACEMElNT MLUTAia£. ^ La kmm^ qui s'ast. obligée salidaloiafent

./ avec son mari au payenient du prit du cempia^ement miiitatra>d''n menant commun, est teque pj^souju^lleme^t delà .moftté de ia^. dettes vi^ne envers son mari. I, 607.. >.. . . ..,

RËMPLOL — L'immeuble acqu's en remploi forme un propre». J, 47$» 497. -rr Quand y a-t-il remploi? ,501. — Qu'est-ce <iue le rieinploX?.502.

Remploi en cas 4e communauté, -r Remploi fafiuUat^if^ •*- f oi^malitéj néces- . saires pour constituer le remploi. 5()3^ — Celui qui a pour objet, le remplacement d'un, propre 4.U tntn résulte de la. double déclaration de Torigiue de deniers et de la constatation d'emplois 504. — Cette double

718 TAiU AHUYTIQOB.

éiel«ratioB n'itl lomnltÉ à vtiemi temft Merântnlél. IHKS. ^ Il B'Mt pffi Béfesitirt qnt le miH emploie Jei mémei ecpèees. IM. -^ Quiod là d<*elaratioii doit-elle être faite par le mari? 506. ^ Cammenl sa filtle remploi qui a pour objet le remplacemeat d'an propre de la femme f SOT. •-- La femme doit raeeepter. 808. -^ Quand doit^elle aeeepurt IM)§. -^ En quelle ferme T ftlO. -^ Elfet de rarcepiatien. 511. <— Peu( il élre aoeapté

' par aniieipation t ftf 3. — Quel» bieot peufent être remplacée 1 5f 3,«-^Quels biens peuvent être aequis en pemploiT 514. <-» Qui doit supporter les frais de lacté r 515.

Jlempioi aoneanttoiinaf.'M-CVst celui qui est imposé par le contrat de mariage. 510. — (>>mment doit-Il avoir lieu? 817. —Doit-il être acceptdY Jbié. — Quand doi^l être feit f 518. — En quelle espèee de bleus I itl9. — lafluenee vis-à^is des tiers de la stipulation du remploi. ftiO. *<«- L'effet n'est pas le même que lorique les époui se sont mariés sous le régime dotal. 531. — Le défaqt de remploi n'entraînerait pas la nullité de raliénaiioa. Ibid. -m. La stipulation de remploi n'est pas obligatoire pour les tiers acquéreurs. 582. -» Mais ils doivent le surveiller ai le epntvat de mariage réservait à la femme son recours contre eui. Ibid. — Il n'eft pes àà rérompense a Tépoux» s'il a été feit remploi. 707. — Les biens acquis en remplei tombent-ils dans la communauté d'acquêts? II. 41.

Remploi sons le régime dotaU — Cas de remploi. 551. «-» La clause da remploi portée dans le contrat de marisge f>t-elte obligatoire pour tea tiers. 5dl. «~ En quelle sorte de liieus le rmipipi éoîMl avoir Iieu9 554« — L'accepulion de la femme est-rlle nécessaire. 1155. — Nature des biens acquis en reinpIoL 550, — Défeut d'emploi» ~ Droits de la femme. M. t^ CQu>équeDCtfi de l'éUction des biens acquis en remploi. 5o8,

Remploi prescrit par la loi, — Dans queU cas? 5o9. — Les tiers acqoÉreun sont responsables de ces emplois. 50O. -^ Dans quelle baturd de liiens le rtm(*loi doit-il être f^it? 561. «- Carseière de l'objet acquis cd remblai. 502. — L'acceptation de la femme est-elle nécessaire pour le rendre datai? 803. — Peut il être aliéné? 504. ^ Précaution que duit prendre pour le remploi l'adjudicataire par suite d'eipropriation. 505. — Commaut la ftatploi esl-il effectué en cas d*ei propriai ion pour utilité publique? 566.^ Remploi da l'indemnité en cas d'acquisition de mitoyenneté, do panage, en cas d'enclave, de servitude d'irrigation. 097. — • La clause de remploi rend imprescriptibles les biens dotaux déclarés aliénables. 000. — Le mari est responsable du défaut de remploi des paraihernaux, toutes les fois qu'il a auturisé la femme ou qu'il a assisté au contrat. 715. •:- Il en est de même dans le régime sans communauté. 783. — Le mari est responsable dans trois eas du défaut de i emploi des Immeubles aliénéi par la femne judiciairement séparée. 892. — Quand la vente a été faite en sa présence et de son consentemebl. 883. -* Même hors de sa présence a'il a dooD4

TABU AMAtYriQUI. 710

C09mtemMl. a(U.--QAiii qutli eaa !• rmplol 9iMl «MM fatii MNI. -*- Esl'it roi poDMbld quoique Ia v«»le aii éU auloriiéa par Juatiea, •*!! « aoneouru à l'acta. 807 ? ii eat rraporiBabla daoa toui Iti mi da la poplloo du prii qui a iouroé à son pruQi, 808.

Snregùtr^ment* -^ Laa réglai da U pereepiion du droit «ont laa mémei dans la régime dQt»l et dans celui de U communauté. 74tf, r^La remploi donne lieu à un droit de muiatiun. 746. *- Un droit particulier eit dû sur la déclaraiion même de remploi. 747. «— Il n*eit pai dà pour les décltp«tions d'emploi. 748. — Ni à l'égard du remploi en ras d'eipropriaiion de la dot pour utilité publique. 749, 7tfO. ** Quid de la déclaration du remploi, faite dans un acte poitérieur à l'acquisition Y 71(1 et suiv. - Remploi opéré par le mari en biens à lui appartenant. 7tf4. ^ Simple affectation des propres du mari. 7tftf.-^Les droits perçus sont à la charge de i'époui qui est propriétaire. 756.

RENOiNCiATiON. -^ Qui peut renoncer? I» 868. ^ La femme. îhid. -^ Ses héritiers. 8^9. -^ Les ayantk-cause. 870. *«i- Le légataire universel ou à titre universel. fCli. -«- Le mari ne peut renoncer. 87^. ^ Conditions de la renopciation» 873» -^ La femme qui s'est immiscée ne peut renonaer. 874. -* Obligation de faire inventaire. 87tf. — - L^inventaire n'est pas nécessaire en oas de séparation de corps ou de biens. 678. -** Délai de l'inventaire. 879. -^ Ce d^lai est-il fatal? 880. «-« Formes de la renonciation. 884. -^ Effet de. ta renonciation» 885. n- Elle agit rétroactivement, Ibid, *• La femme perd tout droit à la communauté. 886. •;*- Elle aierca ses repiises. 887. — A-(-Hle une b^fpo^bè^ua légale pour le montant de sos reprises t 888. — La f^ipme qui renpQce csi affranchie du payement des dettes* 880. ^ La renonciriiiou est irrévocable. 890. — Mais en cas de dol des ht ritiers du mari, la femme peut se faire rcsijlupr contre sa renonciation. 891. -* Les créanciers peuvent, attaituur la renonciation. 802. — La femme peut renoncer à la société d'acquêts. IL 5tf. — Mais elle doit faire inventaire. Ibid, -^ Reprises en ras de renonciation. 56. — Elle peut renoncer à la communauté universelle. 136^ -*- Effets da la renonciation. 137. — La femme peut renoncer à la communauté modifiée par une clause d'ameublissement 174. «- Même en cas de forfait de commonauté qui lui attribue la totalité à la charge de payer une somme. 335. — Effets de la renonciation en cas de séparation de biens. 863» Y. Créanciers. .— Dot. — Enregistrement. — Société d'acquêts.

BEMI^â. *- Les rentes perpétuelles tombent dans la communauté. I, 347. Mais les rentes sur TËiat, immobilisées^ pour la formation d'un majorât, n'y tombent pas. 348. ^ Quid des rentes cré(^es sous l'empire d'une législation qui les r(^putuit immeubles? 349. — Et des rentes acquises après leur mobilisation par la loi, mais dans le cas d'un mariage contracté quand elles étaient encore réputées immeubles? 860. — A part ces exceptions, toutes

lef rentes tonbent dans la communauté. 351. .— Les arrérages des rentrs appartiennent à la communauté et s'acquièrent jour par jour. 389. — Les rentes pa$fti«es tombent dans le passif de la communauté. 540. — Quelle récompense esi due quand elles ont été rachetées aux dépens de la communauté ? 723. — L'estimation des rentes que la femme s'est constituées vaut vente au proGt du mari. Il, 400. — Le mari peut recevoir le capital des renies foncières s*il n'est pas soumis à l'emploi. 440. — Que doit restituer le mari si la dut comprend des rentes ? 614.

RENTES VIAGÈRES. — La rente viagère déclarée incess^b^e tombe-t^elle dans la communauté? 1, 353. — Le mari peut aliéner les biens de la communauté moyennant une rente viagère constituée sur sa t6ie.658. — Quelle récompense est due quand une renie viagère a été rachetée aus dépens de Ijco nmunauté? 724. — Droits du mari sur les rentes viagères constituées en dot. II, 446. — Que doit-il restituer? 615.

REPARATIONS. — La coiumunanté est passible des réparations usufructuaires des immeubles qui n'entrent pas en communauté. I, 641. — Qtiand est-il dû récompense pour les grosses réparations ? 612*643. — Le mari est-il tenu de réparer les propres immobiliers de la femme ? 688. ^ Quelle récompense est due quand les réparations ont été faites aux dépens de la communauté? 726 et suiv. ^ Réparations à la charge du mari sur le fonds dotal. II. 473. — Quand la dot peut-elle être aliénée pour réparer 1 immeuble doiai? 520. — Effets de la révocation de l'aliénation d'un fonds dotal quant aux réparations. .589.

RÉPARATIONS CIVILES. — Les réparations civiles prononcées pour un délit an érieur au mariage sont dettes antérieures. Il, 203. Y. Dommagea-intérèis.

RÉPÉTITION. •— Quand la femme qui a payé au delà de son émolument peut-elle répéter contre les créanciers? 1, 852. — Celui qui a payé au delà de II moitié a un recours en indemnité contre son conjoint. 85t>. — Toutefois, il faut distinguer entre les dettes tombées dans la communauté à charge de récompense et celles qui y sont entrées sans récompense. 860. -— Il y a même différence entre le mari et la femme. 861. — Quant à la femme, la réfuîtition ne peut s'esercer quesui^rémolument 862. —N'eûtelle pas fait in^euiaire, l'acte de partage en tenant lieu. Ibid. — Le bénéfire de la femme s'étend à toutes les dettes de la communauté. 863.

REPRISES. — L'époux propriétaire de futiics a droit k exercer ses reprises à raison des futaies abattues pendant le mariage. I, 394. •— Sur quels biens un époux créan* ier de son conjoint peut*il eiercer ses reprises ? 733. — De quel jour courent les intérêts? 734. — En cas de déclaration d absence, l'époux présent peut e&ercer provisoirement ses reprises. 776. — Eu quoi consistent-elles? 776-777.— Les prélèvements delà femme seront avant ceux du mari. 828. — Ceux de la femme se font en nature autant que possible.

829. — Ordre des prélèvements et reprises. 830. — Le choix appartient à la femme même sur les meubles. 831. — Option de la femme sur les immeubles. 832. — Elle prend les meubles et les immeubles suivant l'estimation au prorata de ses droits. 833. — Mais sous la réserve des droits acquis aux créanciers. 834.— Conséquences. I&icf.— Reprises du mari. 835.

— Comment s'effectuent les reprises de la femme en cas de renonciation à la société d'acquêts? Il, 56. — Lorsque la communauté est soumise à la convention d'apport, comment se font les reprises ? 94. — Il n'y a de reprise possible qu'à condition d'une mise en communauté supérieure à l'apport promis. 95. V. Convention d'apport. — Enregistrement.

REPRISE D'APPORT FRANC ET QUITTE. — La femme peut stipuler qu'en cas de renonciation elle reprendra son apport franc et quitte. Il, 236. — Cette stipulation s'érarte du droit commun en matière de communauté. 237.

— Ouverture du droit. 238. — Il faut que la femme renonce. 239. — Quid si elle s'était réservé de reprendre son apport en cas d'acceptation? 240. -^ Le droit est ouvert quelle que soit la cause de dissolution de la communauté. 241- — La reprise une fois exercée est irrévocable. 242. — Le mari n'a pas d'action contre les héritiers de la femme. Ibid. -> Quand les enfants peuvent-ils exercer la reprise ? 243 et suiv. — Personnes qui peuvent l'exercer. 244. — Sauf stipulation contraire le droit est limité à la femme. 244- 245. — Stipulation en faveur des héritiers. 246, 250, 251. — En faveur des enfants. 248. — Enfants naturels, — adoptifs 249-251. — L'État. 252.

— Que comprend la stipulation au profit des collatéraux? 253. — Quid quand la communauté s'est ouverte par la séparation de corps ou db biens? 255-256. — Quid des créanciers? 236. — De ceux de l'enfant ou de l'héritier de la femme? 257. — Quid des héritiers quand il existe un légataire universel? 258. — A quelles choses s'étend la reprise? 2ô9. — A l'objet spéciGé. 260. — Modifications dont la stipulation est susceptible. 261. — La reprise donne droit aux intérêts. 262, — Mais elle ne peut être exercée que sous déduction des dettes personnelles payées par la communauté. 263.

— Quelles sont ces dettes? 264-265. — La clause n'empêche pas l'apport de la femme de tomber dans la communauté. 266. — Par suite cet apport est soumis à l'action des créanciers du mari ou de la communauté. 267. — La femme ou ses héritiers ne peuvent exercer la reprise sans établir au préalable la consistance et la valeur de l'apport? 268. — Comment se fait la reprise? 269. — Quelle est l'étendue de la reprise lorsque la femme a apporté des créances dans la communauté ? 270. — Quid lorsqu'elle y a fait entrer des immeubles par voie de rameublissement?271. — Lorsque ces immeubles ont été aliénés pendant le mariage? 272. — Hypothéqués ? Ibid,

— Ou grevés de servitudes ? Ibid. — La reprise s'exerce tant sur les biens du mari que sur ceux de la communauté. 273.