Conséquence

279. Toutefois, le préciput renferme un véritable avantage pour celui des

époux qui en recueille le bénéfice.

280. Le préciput consiste, d*après le texte de la loi, en une certaine somme

(1) V. Pothier. loc. cit., n» 410.

(2) Arrêt du 26 janvier 1822, Hertogs c. Lacoste.

CHAP. II, PART. IL — COMMUNAUTÉ CONVEimONNELLE. 199

d'argent ou une oerUine quantité d'objeU mobiliers en nature; toutefois, la disposition de la loi est purement énonciative.

281. Lorsque la clause a pour objet des effets mobiliers , elle peut être limitée

ou illimitée.

282. Elle est limitée, lorsque le préciput comprend des objets jusqu'à concur-

rence d'une certaine somme.

283. Elle est illimitée , lorsque le préciput s'étend h tous les effets d'une espèce

déterminée; dans ce eas, il les embrasse tous, quel qu'en soit le prii, et sans que les héritiers de l'époux prédécédé puissent en faire prononcer la réduction , sons préteite qne la convention serait eicessive eu égard à la position des parties ; mais les héritiers pourraient obtenir le retranchement des effets acquis pendant la dernière maladie du prédécédé dans le but de grossir le préciput.

284. Du reste, la convention de préciput doit être renfermée strictement dans

les objets qui y sont compris. — Applications.

285. Le préciput , quoiqu'il soit stipulé , en général , au profit du survivant

des époux, peut cependant être accordé a l'un d'eux seulement.

286. Mais le préciput constitue, en principe, un droit personnel.

287. Toutefois, il peut être stipulé que les héritiers du prédécédé prélèveront

une somme à titre de préciput.

288. Le préciput peut être convenu pour tous les cas de dissolution de la

coramuuauté.

289. En thèse générale , le droit s'ouvre par l'événement auquel l'exercice en

est subordonné.

290. Mais la femme n'a droit au préciput que si elle accepte la communauté,

à moins que le contrat de mariage ne le lui réserve, même en cas de renonciation (art. 1515).