‹ Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biensChapitre 4 sur 266 · i perçu gênerai de sa composition active et' passive · texte numérisé non relu

i perçu gênerai de sa composition active et' passive

28. Mais cette composition peut être modifiée par la convention des parties.

2f. Ibutefois les époux' n'ont pas la latitude qu'ils^ semblent avoir eue autrefois. — De la clause qui réduirait la communauté soit aux acquêts mobilier», soit aux acquêts immobilier»; cette clause disyrair aujourd'hui étro' considérée comme non écrite.

95* A^défatttideconviention 'Spéciale, l'art. 1498- détermine la composition active de* la communauté réduite ava acquêts.

26« En quoi Taetif de cette communauté diU&re* de l'actif de la communauté légale, et en quoi ils s'identifient Pun avec l'autre.

27. Des fruitf. *- La communauté d'acquêts comme la communauté légale acquiert les Ihiits et revenus des biens propres des époux.

SBt Hais elle n'acquiert- que les fhiits et revenus per^ns- et échus depuis le mariage et avant la dissolutiou de- la communauté.

29: On suir aussi- les règles de la communauté légale pour les firuits pendants par branches ou par racines, soit au moment du mariage, soit à la dissolution de la communauté.

3(h Par suite, l'époux sur le fonds duquel il existe des fruits pendants par branches ou par racines à la dissolution de la société conjugale, doit récompense h la communauté pour les frais de semence et de culture.

31. Réciproquement, la communauté doit récompense pour les mêmes frais è répoux propriétaire du fonds sur lequel il existait, au moment du mariage, des fruits que la communauté a perçus. — Controverse.

K; Des bénéfices résultant de Viiulustrie commune.

83. En général , la communauté d^acquêts a droit, au même titre , aux produits d'un travail quelconque.

34. Des créations de l'esprit. *~ Dans quels cas et suivant quelles réserves elles

tombent dans la communauté réduite aux acquêts.

35. Des dons de fortune, des gains faits au jeu ou dans un pari, de^la valeur

d'un office conféré gratuitement, des pensions rémunératoires, des gratifications.

36. Le bénéfice résultant de la découverte d'un trésor ne tombe pas dans la

communauté.

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