II

Vlh TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE.

flâtant que 4aAS rintérèt des eafenis (1). A netre ayis, cette c«bflictération n'est rien tnoiitô que fondée. Certes celai qui se remarie, lorsqu'il n'a pas d'enfants d'un précédent mariage, est iHen libre de faire à son nouveau conjoint, par le contrat de mariage, tels dons et avantages que bon Ini semble; de lui coaiérer même l'universalité de ses biens par voie de mise en >coamunauté ou de toute autre mainière : c'est une faculté que la première partie de l'art. Ib96 consacre expressément. Cet article et l'art. 1527 ne mettent des bornes aux avantages dont l'époux peut gratifier son nouveau coi\|oint que lorsqu'il a deseafants d'un premier lit. Qu'est-ce à dire, sinon que le principe de réduction posé dans ces articles a été établi seulement daas l'intérêt de ces enfants?...

Et puis d'ailleurs, l'étendue de la donation que l'époux, en se remariant, peut faire à son nouveau conjoint, ne saurait jamais être déterminée que par le nombre dos enfants du premier ït existant au moment du décès du donateur ; cax on est généralement d'accord que si les «ofents du premier lit qui existaient au moment du second mariage venaient à mourir avant leur père ou leur mère, auteur de l'avantage fait à son nouveau conjoint) cet avantage, quelque étendu qu'il fât, ne seraitpas plus réductible que si les enfants n'avaient jamais vécu (2). Commeat donc l'époux pourrait -â «être admis à former l'action en retranchement (3)?...

8G5. £n troisième lieu, enfin, il faut, pour que l'action en réduction soit recevable, que la qualité d'héritier soit acquise, et conservée en la personne de ceux qui agissent.

Ainsi, d'une part, l'action ne saurait être exercée qu'après le décès de l'époux qui a procuré un avantagera son conjoint; c'est par ce déoès seulement que les enfants de cet époux acquièrent la qualité d'héritier, et le droit d'agir qui en dérive. D'où il suit que , si la communauté vient à se dissoudre par toute autre cause que par la mort de leur auteur, par exem-

(i) Anèi du 8 juillet 1824 (aff. Régîs^LebhiDc).

(2) V. Pothier, Du contrat de mariage, h» {m. Y. aussi M. Duranton, t. XV» no 248.

(3) Cette doctrine a été pleinement consacrée par la cour de Colraar, qui s reconnu en termes formels que Fincapacité de recevoir de la part du nouveau conjoint au-delà du taux fiié par la loi n'existe que relativement aux enfliats du précédent mariage, et dans leur unique intérêt, «t, en conséqueiKce» qaela réduction ne peut pas être demandée par l'époux donateur. Arrêt après partage du 19 février 1845. Walh C. Lewy.

GHAP. U, PABT. n. •-- OGOmUNA-UTÊ GOfNfSHTIONNELLE. VU

pte,pâr reifcpt d'une sépanitioA de corps «a de hiem^ la eom*iDQiratité doit être liquidée, comim si le HMHilrflt «de mariage n'avait pas procuré au conjoint de leur auteur "un avantage excessif. Le droit, dans ce cas, demeure eu snspefis povr être isiis en action contre le nourv^el épousa oti aes liéritiers, s'il y a lien, c'esl-à-dire si les parties intéressées survivent à leur auteur.

••H. D'une autre part, les enfents ne seraient pas reçus à former l'action en réduction s'ik renonçaient à la succession de leur père ou de leur mère remarié ; c'est A la qualité d'héritier qu'est attaché le droit résultant des art. 1098, U96 et 1527 combinés; or l'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier : la renonciation rend donc les enfants incapables d'agir en re*tranchement. Sous ce rapport, il n'y a pas lieu de suivre la doc^ trine de Poftier (!) d'après lequel : lorsqu'un seul enfant du premier lit avait survécu à l'auteur de la libéralité résultant du seccmd mariage, il n'était pas nécessaire que cet enfant fût héritier du donateur ; il suffisait , pour qu'on dût reconnaître en hi la capacité d'agir, qu'il fût capable de venir à la succession. Aujourd hui, selon nous, point de capacité sans une acceptation de la succession au moins sous bénéfice d'inventaire. Par cela même, la capacité n'eristerait plus si l'héritier était IVappé d'une indignité de succéder. C'est aussi l'opinion des auteurs (2).

9U1. Lorsque le droit au retranchement est établi, on peut ^ demander de quelle manière il y doit être procédé. A cet égard , les anciens auteurs indiquent une marche qui peut encore être suivie.

Les apports respectifs des deux époux étant constatés, l'époux survivant et les héritiers du prédécédé, dont l'action en réduction a été admise, reprennent chacun leurs apports respectifs, déduction faite des dettes correspondantes qui auraient été acquittées par la communauté. Ces reprises une fois exercées, on fait deux parts de ce qui reste dans la communauté , l'une pour l'époux survivant, l'autre pour les héritiers de l'époux prédécédé. La masse de la succession de ce dernier se trouve ainsi formée : elle comprend, d'une part, les apports dont la reprise a été faite , et , d'un autre côté , la moitié de ce qui était resté dans la communauté après la reprise des apports respectifs. La masse ainsi composée est ensuite divisée et distribuée par tète entre tous les enfants de l'époux prédécédé, en comptant comme

(1) V. loe, du

(2) V. MM. Duranton, t. XV, n» 247, et Bugnet sur Pothier, toc. ciu

un enfent de plus Tépoux survivant dont l'avantage se trouve ainsi renfermé dans les limites de la quotité disponible déterminée par la loi (1).

8G9. D'ailleurs, tout ce qui précède établit suffisamment que l'administration de l'enregistrement ne pourrait pas se prévaloir de la disposition des art. ih^ et 1527 pour réclamer le droit de donation sur ce qui lui paraîtrait excéder la quotité disponible dans l'avantage fait à l'époux, dont le conjoint avait des enfants d'un précédent mariage. « Outre que ces dispositions, disent très-bien MM. Championnière et Rigaud , ne sont faites que dans l'intérêt de la réserve, il résulterait de leur application, non l'existence d'une libéralité, mais une réduction delà stipulation » (2).

SUS. Terminons nos observations sur la communauté en rappelant que la communauté conventionnelle n'étant et ne pouvant être qu'une modification de la communauté légale telle que l'intérêt ou la volonté des futurs époux peut la conseiller, les règles de la seconde doivent être suivies en tout ce qui n'en a pas été écarté par l'établissement de la première.

Telle est la disposition de l'art. 1528, dont nous avons eu souvent l'occasion de rappeler le principe (3).

(1) Y. Renusson, De la communauté, part. iv«, ch. ra, n^» 21 et 22.

(2) Traité des droits d'enregistrement, U IV, n» 2915,

(3) V, notamment suprà, n«» 3 et suiv., et notre premier volume, au no 290.