CHAPITRE IIL — DU BÊGIME DOTAL

Fobjet qu'elle reçoit de son mari participe à toutes les prérogatives de la dot? Les enfants qui naîtront de ce mariage n*y auront-ils pas intérêt aussi, et ne peut-il pas se faire que répoux, en gratifiant sa fiancée , ait pensé déjà à la descendance qu'elle pourrait lui donner? N'est-il pas enfin conforme à la nature du mariage que tous les revenus des époux servent également à en supporter les charges? Quand les anciens rois francs, le lendemain de leur union, constituaient en douaire des provinces entières à leurs épouses , il n'entrait certainement pas dans leur pensée que celles-ci jouiraient aussitôt des revenus. On opposerait vainement que si le mari n'avait pas entendu conférer la jouissance immédiate à la femme , il lui aurait donné seulement à titre de gain de survie. La donation faite à la femme par le mari , quoique ce dernier continue de jouir de l'objet donné, diffère en effet d'un simple gain de survie sous deux rapports, savoir : 1* en ce que la femme peut réclamer l'objet donné après la séparation de corps ou de biens; '2^ en ce que cet objet est acquis aux héritiers de la femme, quoique celle-ci décède avant son mari.

Il faut donc, pour que la donation faite par le mari à la femme soit réputée paraphernale , que quelque énonciation particulière du contrat de mariage prouve qu'en effet telle a été l'intention du mari.

S9t . Quelquefois, les parents de la femme, au lieu de donner à celle-ci, donnent directement au mari. La présomption naturelle toutefois est qu'ils ont entendu gratifier principalement la femme, et qu'en donnant au mari ils ont voulu seulement exprimer qu'il en jouirait à titre de dot. Cette présomption ne doit cesser que devant quelque énonciation de l'acte qui témoigne clairement d'une intention contraire, comme s'il était dit que la chose est donnée au mari pour lui appartenir en propice.

Si c'est au contraire quelqu'un des parents du mari qui déclare donner à la femme , c'est véritablement celle-ci qui acquiert la propriété des choses données, parce que la femme n'ayant pas le gouvernement de l'association conjugale, on ne comprend pas qu'on s'adresse à elle autrement que pour la gratifier de la propriété , la jouissance devant naturellement appartenir au mari d'après l'art. ISH.

999. Dans certains cas, il peut y avoir des doutes sur les biens qu'on doit considérer comme compris dans la donation ; c'est ce qui arrive notamment, lorsque le père ou la mère de la future lui ont fait une promesse dH égalité. Ou se demande en effet

«i c'est tonte la part que la future recneOle ensuite dans la succession du donateur, qui doit être réputée comprise dans la donation , et par conséquent dotale ; ou s'il ne faut considérer comme donnée que la part dupréciput dont le donateur s'est interdit de disposer par l'effet de la promesse d'égalité. Pour ce dernier parti, l'on peut dire que la future tenant sa réserve de la loi, et la promesse d'égalité n'emportant aucun dépouillement actuel , la libéralité n'a porté nullement sur la réserve. Toutefois, comme la disposition doit être prise dans son ensemble, et que l'enfant vient alors à la succession plutôt en vertu du contrat de mariage qu'en vertu de la loi, nous sommes portés à penser que les biens entiers recueillis par lui en conséquence de la promesse d'égalité sont dotaux , à moins que le contraire ne s'induise de quelque clause ou eiqpressîon particulière du contrat de mariage (1).

De même, dans le cas d'une institution contractuelle proprement dite, tous les biens recueillis au décès de Tinstituaùt dans les limites de l'institution doivent être réputés dotaux , quand même les biens ne dépasseraient pas la réserve de la donataire (2).

Nous en disons autant des donations rèmunératoires motivées par des services appréciables , et des donations faites avec des charges qui en diminuent les avantages. On ne peut supposer ^ue les parties contractantes aient considéré les mêmes biens ou la même somme, partie comme dotaux, partie comme paraphernaux, quand rien dans le contrat n'indique cette distinction. Les biens ou la somme doivent donc être réputés dotaux pour le tout.

Ce que nous venons de dire de la donation rémunératoire ne s'applique évidemment pas à la reconnaissance pure et simple d'une dette, même naturelle. Il faut, pour que la chose provenant d'un tiers soit de plein droit réputée dotale, que ce soit une chose donnée: l'art. 154.1 est formel là-dessus. Or, la simple reconnaissance d'une dette n'est rien quefaccomplissement d'un devoir, d'une obligation civile ou naturelle. La dette reconnue par un tiers ne serait donc dotale qu'autant qu'elle serait comprise dans la constitution faite parla femme elle-même.

898. La dot embrasse encore, aux termes de l'art. ISbl, tout ce que la femme se constittie dans le contrat de ïnariage. 11 n'est

(1) Conf. Limoges, 20 février 1843 (afP. Vallès et Camus).

(2) V. M. Tessier, t. !•% p. 20 etsuiv.